Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal {T 0/2} 9C_97/2016 Arręt du 12 février 2016 IIe Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Meyer, en qualité de juge unique. Greffičre : Mme Flury. Participants ŕ la procédure A.________, recourant, contre Caisse interprofessionnelle AVS de la Fédération des Entreprises Romandes, Rue de St-Jean 98, 1201 Genčve, intimée, B.________, représenté par Me Thomas Barth, avocat, Objet Assurance-vieillesse et survivants (condition de recevabilité), recours contre le jugement de la Cour de justice de la République et canton de Genčve, Chambre des assurances sociales, du 14 décembre 2015. Considérant : que A.________ était l'administrateur de la société ŤC.________ SAť depuis le 19 octobre 2009, qu'il détenait la signature individuelle, que la société a été dissoute par suite de faillite le 4 avril 2011, que par décision du 30 mai 2013, confirmée sur opposition le 10 avril 2015, la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-aprčs: la caisse de compensation) a requis de l'intéressé le versement d'un montant de 86'032 fr. 40 ŕ titre de réparation du dommage résultant du non-paiement des cotisations, que A.________ a déféré cette décision ŕ la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la République et canton de Genčve, que par jugement du 14 décembre 2015, le recours a été partiellement admis, en ce sens que l'intéressé a été reconnu responsable du non-paiement des cotisations sociales ŕ partir du 19 octobre 2009 seulement, date de son entrée en fonction, que la cause a été renvoyée ŕ la caisse de compensation pour qu'elle fixe le montant du dommage dont répondait A.________, qu'aprčs avoir procédé au nouveau calcul du dommage, la caisse de compensation a exigé de l'intéressé le versement d'un montant de 20'678 fr. 70, par courrier du 28 janvier 2016, que, par acte du 1 er février 2016, A.________ interjette un recours en matičre de droit public contre le jugement cantonal dont il demande l'annulation, concluant ŕ ce qu'il soit reconnu que sa responsabilité n'est pas engagée dans le non-paiement des cotisations sociales que la caisse de compensation lui réclame, que le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (cf. ATF 135 III 329 consid. 1 p. 331), que le recours en matičre de droit public (cf. art. 82 ss LTF) est recevable contre les décisions qui mettent fin ŕ la procédure (art. 90 LTF), ainsi que contre les décisions préjudicielles et incidentes qui sont notifiées séparément ou qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation (art. 92 al. 1 LTF), que, selon l'art. 93 al. 1 LTF, les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément ne peuvent faire l'objet d'un recours que si elles peuvent causer un préjudice irréparable (let. a) ou si l'admission du recours peut conduire immédiatement ŕ une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coűteuse (let. b), que l'acte attaqué ne constitue ŕ l'évidence pas une décision notifiée séparément ou qui porte sur la compétence ou sur une demande de récusation, que le jugement du 14 décembre 2015 ne met pas fin ŕ la procédure, qu'en l'espčce, le renvoi contraint la caisse de compensation intimée ŕ procéder ŕ un nouveau calcul du montant du dommage tenant compte d'une responsabilité de l'intéressé limitée dans le temps et ŕ communiquer ŕ celui-ci le résultat dudit calcul sous forme de décision, ce que la caisse de compensation intimée a fait, que le jugement évoqué ne peut donc pas ętre assimilé ŕ une décision finale mais doit ętre considéré comme une décision incidente (cf. ATF 133 V 477 consid. 4.1.3 p. 481), que le seul fait de procéder ŕ un nouveau calcul dont les principes sont fixés ne saurait ętre assimilé ŕ une procédure probatoire longue et coűteuse, qu'il convient par conséquent d'analyser si le jugement entrepris cause au recourant un préjudice irréparable, que le préjudice irréparable, au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF, est un dommage de nature juridique qui ne peut ętre réparé subséquemment par un jugement final ou une autre décision favorable au recourant (cf. ATF 133 IV 139 consid. 4 p. 141), qu'un dommage de pur fait, comme la prolongation de la procédure ou l'accroissement des frais de celle-ci, n'est pas irréparable (cf. ATF 131 I 57 consid. 1 p. 59 et les références), que, męme si la juridiction cantonale et la caisse de compensation intimée sont tenues de se conformer aux instructions contraignantes du jugement de renvoi (cf. arręt 9C_203/2011 du 22 novembre 2011 consid. 4.2 in SVR 2012 IV n° 29 p. 119), l'intéressé pourra toujours saisir le Tribunal fédéral d'un recours dirigé contre le jugement final (art. 93 al. 3 LTF), qu'ŕ cette occasion, il pourra faire valoir ses griefs contre tous les éléments constitutifs du rapport juridique sur lequel l'autorité judiciaire précédente s'est prononcée le 14 décembre 2015 d'une façon qui la lie (sur l'étendue de l'objet du litige, cf. MEYER/VON ZWEHL, L'objet du litige en procédure de droit administratif in Mélanges Pierre Moor, Berne 2005, n° 11 ss p. 440 ss), que le recours doit par conséquent ętre déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée de l'art. 108 al. 1 let. a et al. 2 LTF, que par ailleurs, le fait que la caisse de compensation intimée a déjŕ procédé ŕ la rectification de la décision sur opposition du 10 avril 2015, conformément aux considérants du jugement entrepris, importe peu dans la mesure oů il incombe au recourant de défendre ses intéręts par la voie d'une opposition ŕ cette nouvelle décision de rectification, qu'au regard des circonstances, il convient de renoncer ŕ percevoir des frais judiciaires (art. 66 al. 1 seconde phrase LTF), par ces motifs, le Juge unique prononce : 1. Le recours est irrecevable. 2. Il n'est pas perçu de frais judiciaires. 3. Le présent arręt est communiqué aux parties, ŕ B.________, ŕ la Cour de justice de la République et canton de Genčve, Chambre des assurances sociales, et ŕ l'Office fédéral des assurances sociales. Lucerne, le 12 février 2016 Au nom de la IIe Cour de droit social du Tribunal fédéral suisse Le Juge unique : Meyer La Greffičre : Flury