CINQUIÈME SECTION
DÉCISION
Requête no 43705/09
présentée par A.H.
contre la France
La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 11 janvier 2011 en une chambre composée de :
Peer Lorenzen, président,
Karel Jungwiert,
Jean-Paul Costa,
Mark Villiger,
Isabelle Berro-Lefèvre,
Zdravka Kalaydjieva,
Angelika Nußberger, juges,
et de Claudia Westerdiek, greffière de section,
Vu la requête susmentionnée introduite le 14 août 2009,
Vu la mesure provisoire indiquée au gouvernement défendeur en vertu de l’article 39 du règlement de la Cour,
Vu la décision de traiter en priorité la requête en vertu de l’article 41 du règlement de la Cour ;
Après en avoir délibéré, rend la décision suivante :
PROCEDURE
Le requérant, A.H., est un ressortissant soudanais, né en 1985 et résidant à Paris. Il est représenté devant la Cour par Me C. Pouly, avocat à Paris.
Invoquant les articles 3 et 5 § 1 de la Convention, le requérant se plaignait de la mesure de réadmission prise à son encontre en application du règlement européen dit « Dublin II ». Il se plaignait également, sous l’angle des articles 6 § 1 et 13, du recours disponible en droit français pour contester la décision de réadmission.
Le 24 février 2010, la Cour a décidé de communiquer la requête au Gouvernement.
Par télécopie du 15 octobre 2010, le représentant du requérant a informé la Cour de ce qu’il restait sans nouvelles de ce dernier depuis plusieurs mois.
EN DROIT
A la lumière de ce qui précède, la Cour en conclut que le requérant n’entend plus maintenir sa requête au sens de l’article 37 § 1 a) de la Convention.
Par ailleurs, conformément à l’article 37 § 1 in fine, la Cour estime qu’aucune circonstance particulière touchant au respect des droits garantis par la Convention ou ses Protocoles n’exige la poursuite de l’examen de la requête. Il y a donc lieu de rayer l’affaire du rôle.
Par ces motifs, la Cour, à l’unanimité,
Décide de rayer la requête du rôle.
Claudia WesterdiekPeer Lorenzen
GreffièrePrésident
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