CINQUIÈME SECTION
Requête no 66712/13
A.A.
contre la Belgique
introduite le 22 octobre 2013
EXPOSÉ DES FAITS
Le requérant, ressortissant afghan, quitta son pays d’origine en raison d’une crainte d’y subir des traitements contraires à l’article 3 de la Convention. Les instances d’asile belges rejetèrent sa demande d’asile.
GRIEF
Invoquant l’article 3 de la Convention, le requérant craint, en cas de renvoi dans son pays d’origine, d’être à nouveau soumis à des actes de torture par les talibans.
QUESTIONS AUX PARTIES
1. Eu égard aux circonstances évoquées par le requérant, doit-on considérer que son renvoi vers l’Afghanistan lui ferait courir un risque réel de traitements contraires à l’article 3 de la Convention ?
2. Le requérant a-t-il disposé, devant les instances d’asile belges, d’un recours effectif au sens de l’article 13 de la Convention pour faire valoir son grief tiré de l’article 3 de la Convention ?
Full & Egal Universal Law Academy