Communiquée le 14 octobre 2016
PREMIÈRE SECTION
Requête no 37277/16
A.A. et autres
contre l’Italie
introduite le 24 juin 2016
OBJET DE L’AFFAIRE
La requête concerne les émissions polluantes produites par l’usine sidérurgique « Ilva », opérant dans la ville de Tarente.
QUESTIONS AUX PARTIES
1. Les circonstances de l’espèce ont-elles entraîné une violation de l’article 2 sous son volet matériel et sous son volet procédural (Öneryıldız c. Turquie [GC], no 48939/99, §§ 89-90 et 91-96, CEDH 2004‑XII, Boudaïeva et autres c. Russie, nos 15339/02, 21166/02, 20058/02, 11673/02 et 15343/02, §§ 128-137 et 138-145, CEDH 2008 (extraits), Kolyadenko et autres c. Russie, nos 17423/05, 20534/05, 20678/05, 23263/05, 24283/05 et 35673/05, §§ 157-161 et 188-193, 28 février 2012) ?
2. Y a-t-il eu atteinte au droit des requérants au respect de leur vie privée, de leur vie familiale et de leur domicile, au sens de l’article 8 § 1 de la Convention sous son volet matériel et sous son volet procédural (voir Taşkın et autres c. Turquie, no 46117/99, §§ 113, 115-116 et 118-119, CEDH 2004‑X, Fadeyeva v. Russia, no. 55723/00, §§ 68-70 et 94-105, ECHR 2005‑IV, Giacomelli c. Italie, no 59909/00, §§ 76-84, CEDH 2006‑XII) ?
3. Les requérants avaient-ils à leur disposition, comme l’exige l’article 13 de la Convention, un recours interne effectif au travers duquel ils auraient pu formuler leurs griefs de méconnaissance de la Convention ?
Demande de reNseIgnements
Le requérant, M. F.M., est invité à fournir des renseignements concernant les périodes de résidence dans la ville de Tarente ou dans ses environs de Mme M.M., décédée en 2013.
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