TROISIÈME SECTION
DÉCISION
Requête no 63833/11
Denis Alimovich ADZHIYUNUSOV
contre la Russie
La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 14 mars 2017 en un comité composé de :
Luis López Guerra, président,
Dmitry Dedov,
Branko Lubarda, juges,
et de Fatoş Aracı, Greffière adjointe de section,
Vu la requête susmentionnée introduite le 3 octobre 2011,
Après en avoir délibéré, rend la décision suivante :
FAITS ET PROCÉDURE
Le requérant, Denis Alimovich Adzhiyunusov, est un ressortissant russe né en 1977 et résidant à Tomsk. Il a été représenté devant la Cour par Me A.V. Miller, avocat à Tomsk.
Le gouvernement russe (« le Gouvernement ») a été représenté par M. G. Matiouchkine, représentant de la Fédération de Russie auprès de la Cour européenne des droits de l’homme.
Invoquant l’article 6 § 1 de la Convention, le requérant se plaignait d’une violation de son droit d’accès à un tribunal.
Le grief du requérant a été communiqué au gouvernement qui a transmis ses observations sur la recevabilité et le bien-fondé de ceux-ci. Le 17 mai 2016, ces observations ont été adressées au requérant qui a été invité à présenter les siennes. La lettre du greffe est demeurée sans réponse.
Par une lettre recommandée avec accusé de réception du 31 août 2016, sur le fondement de l’article 37 § 1 a) de la Convention, la Cour a attiré l’attention du requérant sur le fait que le délai qui lui était imparti pour la présentation de ses observations était échu depuis le 27 juillet 2016 et qu’il n’en avait pas sollicité la prolongation. Elle a en outre précisé qu’aux termes de ce même article, elle pouvait rayer une requête du rôle lorsque, comme en l’espèce, les circonstances donnent à penser que le requérant n’entend pas maintenir celle-ci. La lettre est bien parvenue à l’avocat du requérant qui n’y a pas répondu.
EN DROIT
À la lumière de ce qui précède, la Cour conclut que le requérant n’entend plus maintenir sa requête (article 37 § 1 a) de la Convention). En l’absence de circonstances particulières touchant au respect des droits garantis par la Convention ou ses Protocoles, la Cour considère qu’il ne se justifie plus de poursuivre l’examen de la requête, au sens de l’article 37 § 1 in fine de la Convention.
Il y a donc lieu de rayer l’affaire du rôle.
Par ces motifs, la Cour, à l’unanimité,
Décide de rayer la requête du rôle.
Fait en français puis communiqué par écrit le 6 avril 2017.
Fatoş AracıLuis López Guerra
Greffière adjointePrésident
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