CINQUIÈME SECTION
Requête no 80086/13
A.F.
contre la France
introduite le 19 décembre 2013
EXPOSE DES FAITS
Le requérant, ressortissant soudanais appartenant à une ethnie darfourie non arabe, fut arrêté, détenu et torturé à plusieurs reprises en raison de ses liens supposés avec les mouvements rebelles.
GRIEF
Invoquant l’article 3 de la Convention, le requérant allègue qu’un renvoi vers le Soudan l’exposerait à des traitements contraires à cette disposition.
QUESTION AUX PARTIES
Invoquant l’article 3 de la Convention, le requérant allègue qu’un renvoi vers le Soudan l’exposerait à des risques de traitements contraires à cette disposition.
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