Journal officiel
de l'Union européenne
FR
Séries C
C/2024/2051
18.3.2024
Recours introduit le 19 janvier 2024 — Devo/EUIPO — Capgemini España (DEVO)
(Affaire T-35/24)
(C/2024/2051)
Langue de dépôt de la requête: l’anglais
Parties
Partie requérante: Devo Inc. (Cambridge, Massachussetts, États-Unis) (représentants: P. Fenech et S. Galea, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours: Capgemini España, SL (Madrid, Espagne)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Demandeur: Partie requérante
Marque litigieuse: Marque de l’Union européenne verbale DEVO — Demande d’enregistrement no 17 880 864
Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
Décision attaquée: Décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 23 octobre 2023 dans l’affaire R 336/2023-2
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—
annuler la décision attaquée, rejeter l’opposition et autoriser l’enregistrement de la marque en cause;
—
condamner l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours aux dépens.
Moyen invoqué
—
violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/2051/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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