Résolution ResDH(2003)191
relative à l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme
du 18 décembre 1996
dans l'affaire Loizidou contre la Turquie
(adoptée par le Comité des Ministres le 2 décembre 2003,
lors de la 862e réunion des Délégués des Ministres)
Le Comité des Ministres, en vertu de l'article 46, paragraphe 2, de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (ci-après dénommée «la Convention»),
Vu l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme en date du 18 décembre 1996,
Décide de reprendre, le moment venu, l'examen de l'exécution de l'arrêt du 18 décembre 1996, en prenant en considération des propositions de le faire à la fin de 2005.
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