CINQUIÈME SECTION
Requête no 56877/11
A.K.
contre la France
introduite le 9 septembre 2011
EXPOSÉ DES FAITS
EN FAIT
Le requérant allègue qu’il aurait été soumis à des mauvais traitements à plusieurs reprises dans son pays d’origine. Après son départ, sa famille aurait continué d’être harcelée et interrogée à son sujet.
A son arrivée en France, il déposa une demande d’asile.
GRIEFS
Invoquant l’article 3 de la Convention, le requérant allègue qu’un renvoi vers son pays d’origine l’exposerait à un risque de traitements inhumains et dégradants.
Invoquant les articles 3 et 13 combinés, le requérant se plaint de l’absence d’effet suspensif du recours devant la Cour nationale du droit d’asile lorsque la demande d’asile est traitée selon la procédure prioritaire.
QUESTIONS AUX PARTIES
1. Existe-t-il des motifs sérieux de croire à l’existence d’un risque réel de traitements contraires à l’article 3 de la Convention en cas de renvoi du requérant vers son pays d’origine ?
2. Peut-on considérer que le requérant a bénéficié d’un recours effectif, au sens de l’article 13 de la Convention, compte tenu du fait que, s’agissant d’une première demande d’asile, le seul examen effectué sur le fond de ses griefs l’a été selon la procédure dite prioritaire ?
Full & Egal Universal Law Academy