DEUXIÈME SECTION
DÉCISION
Requête no 6627/08
İbrahim AKSOY
contre la Turquie
La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 14 février 2012 en un comité composé de :
Isabelle Berro-Lefèvre, présidente,
Guido Raimondi,
Helen Keller, juges,
et de Françoise Elens-Passos, greffière adjointe de section,
Vu la requête susmentionnée introduite le 23 janvier 2008,
Après en avoir délibéré, rend la décision suivante :
EN FAIT
Le requérant, M. İbrahim Aksoy est un ressortissant turc, né en 1929 et résidant à Ankara. Il est représenté devant la Cour par Me M. A Kaya, avocat à Ankara. Le gouvernement turc (« le Gouvernement ») est représenté par son agent.
Les griefs du requérant, tirés de l’article 1 du Protocole no 1 et de l’article 6 de la Convention, ont été communiqués au gouvernement qui a transmis ses observations sur la recevabilité et le bien-fondé de ceux-ci. Ces observations ont été adressées au requérant qui a été invité à présenter les siennes. La lettre du Greffe est demeurée sans réponse.
Par une lettre recommandée avec accusé de réception du 28 octobre 2011, sur le fondement de l’article 37 § 1 a) de la Convention, la Cour a attiré l’attention du requérant sur le fait que le délai qui lui était imparti pour la présentation de ses observations était échu et qu’il n’en avait pas sollicité la prolongation. Elle a en outre précisé qu’aux termes de ce même article, elle pouvait rayer une requête du rôle lorsque, comme en l’espèce, les circonstances donnent à penser qu’un requérant n’entend pas maintenir celle-ci. Le requérant a déménagé sans communiquer sa nouvelle adresse.
EN DROIT
A la lumière de ce qui précède, la Cour conclut que le requérant n’entend plus maintenir leur requête (article 37 § 1 a) de la Convention). En l’absence de circonstances particulières touchant au respect des droits garantis par la Convention ou ses Protocoles, la Cour considère qu’il ne se justifie plus de poursuivre l’examen de la requête, au sens de l’article 37 § 1 de la Convention.
Il y a donc lieu de rayer l’affaire du rôle.
Par ces motifs, la Cour, à l’unanimité,
Décide de rayer la requête du rôle.
Françoise Elens-PassosIsabelle Berro-Lefèvre
Greffière adjointePrésidente
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