DEUXIÈME SECTION
DÉCISION
Requête no 63562/09
İlhan ALPBOĞA
contre la Turquie
La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 1er octobre 2013 en un comité composé de :
Dragoljub Popović, président,
Paulo Pinto de Albuquerque,
Helen Keller, juges,
et de Seçkin Erel, greffier adjoint de section f.f.,
Vu la requête susmentionnée introduite le 13 octobre 2009,
Après en avoir délibéré, rend la décision suivante :
FAITS ET PROCÉDURE
Le requérant, M. İlhan Alpboğa, est un ressortissant turc né en 1965 et résidant à Karabük.
Le gouvernement turc (« le Gouvernement ») a été représenté par son agent.
Invoquant les articles 6, 17 et 18 de la Convention, le requérant se plaignait du défaut d’équité et de la durée de la procédure civile en indemnisation diligentée à son encontre. Il soutenait que sa condamnation civile pour diffamation portait atteinte à sa liberté d’expression.
La requête a été communiquée au gouvernement qui a transmis ses observations sur la recevabilité et le bien-fondé de celle-ci. Ces observations ont été adressées au requérant qui a été invité à présenter les siennes. En réponse, le requérant a envoyé une lettre datée du 13 juillet 2011, avec des annexes, faisant état de pertes matérielles et morales qu’il aurait subies.
Par une lettre du 29 septembre 2011, la Cour a attiré l’attention du requérant sur l’article 36 § 2 de son règlement selon lequel un requérant doit être représenté aux fins de la procédure consécutive à la communication de la requête au gouvernement défendeur, sauf décision contraire du président de la chambre concernée. Il a ainsi été invité à désigner un représentant dans la procédure devant la Cour et un nouveau délai lui a en conséquence été accordé pour la présentation de ses observations. La lettre du Greffe est demeurée sans réponse.
Par une lettre recommandée avec accusé de réception du 12 décembre 2011, sur le fondement de l’article 37 § 1 a) de la Convention, la Cour a attiré l’attention du requérant sur le fait que le délai qui lui était imparti pour la présentation de ses observations était échu et qu’il n’en avait pas sollicité la prolongation. Elle a en outre précisé qu’aux termes de ce même article, elle pouvait rayer une requête du rôle lorsque, comme en l’espèce, les circonstances donnent à penser que le requérant n’entend pas maintenir celle-ci. La lettre a été retournée à la Cour avec la mention « refusé », apposée sur la fiche de retour des services postaux.
EN DROIT
A la lumière de ce qui précède, la Cour conclut que le requérant n’entend plus maintenir sa requête (article 37 § 1 a) de la Convention). En l’absence de circonstances particulières touchant au respect des droits garantis par la Convention ou ses Protocoles, la Cour considère qu’il ne se justifie plus de poursuivre l’examen de la requête, au sens de l’article 37 § 1 de la Convention.
Il y a donc lieu de rayer l’affaire du rôle.
Par ces motifs, la Cour, à l’unanimité,
Décide de rayer la requête du rôle.
Seçkin Erel Dragoljub Popović
Greffier adjoint f.f.Président
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