Communiquée le 6 mai 2014
CINQUIÈME SECTION
Requête no 33873/14
A.M.
contre la France
introduite le 5 mai 2014
EXPOSÉ DES FAITS
Le requérant est un ressortissant soudanais appartenant à une ethnie non arabe du Darfour. Il quitta son pays après avoir été arrêté, détenu et torturé en raison de ses liens supposés avec les mouvements rebelles.
GRIEF
Invoquant l’article 3 de la Convention, le requérant allègue qu’un renvoi vers le Soudan l’exposerait à des traitements contraires à cette disposition.
QUESTION AUX PARTIES
Eu égard aux circonstances évoquées par le requérant, et à la lumière de l’arrêt A.A. c. Suisse (no 58802/14, 7 janvier 2014), doit-on considérer que son renvoi vers le Soudan lui ferait courir un risque réel de traitements contraires à l’article 3 de la Convention ?
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