PREMIÈRE SECTION
DÉCISION
Requête no 68449/17
Giuseppe AMATO
contre l’Italie
La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 8 avril 2021 en un comité composé de :
Alena Poláčková, présidente,
Péter Paczolay,
Gilberto Felici, juges,
et de Viktoriya Maradudina, greffière adjointe de section f.f.,
Vu la requête susmentionnée introduite le 12 septembre 2017,
Après en avoir délibéré, rend la décision suivante :
FAITS ET PROCÉDURE
Le requérant, M. Giuseppe Amato est né en 1976.
Il a été représenté devant la Cour par Me A. Imparato, avocat exerçant à San Prisco.
Les griefs que le requérant tirait des articles 6 § 1 et 13 de la Convention et l’article 1 du Protocole no 1 à la Convention (non-exécution alléguée d’une décision interne définitive reconnaissant une créance en faveur du requérant) ont été communiqués au gouvernement italien (« le Gouvernement »), qui a soumis des observations sur la recevabilité et le bien-fondé de ceux-ci. Ces observations ont été adressées à la partie requérante qui a été invitée à présenter les siennes. La lettre du greffe est demeurée sans réponse.
Par une lettre du 18 février 2021 adressée à l’avocat du requérant via le système de communication électronique de la Cour (« eComms »), la Cour a attiré l’attention du requérant sur le fait que le délai imparti pour la présentation de ses observations était échu depuis le 1er décembre 2020 et qu’il n’en avait pas sollicité la prolongation. La Cour a en outre précisé que, aux termes de l’article 37 § 1 a) de la Convention, elle peut rayer une requête du rôle lorsque, comme en l’espèce, les circonstances permettent de conclure que le requérant n’entend plus maintenir celle-ci. La lettre est bien parvenue à la partie requérante et a été téléchargée le 18 février 2021 ; elle est toutefois demeurée sans réponse.
EN DROIT
À la lumière de ce qui précède, la Cour conclut que la partie requérante n’entend plus maintenir la requête (article 37 § 1 a) de la Convention). Par ailleurs, en l’absence de circonstances particulières touchant au respect des droits garantis par la Convention et ses Protocoles, la Cour considère qu’il ne se justifie plus de poursuivre l’examen de la requête, au sens de l’article 37 § 1 in fine.
Il y a donc lieu de rayer l’affaire du rôle.
Par ces motifs, la Cour, à l’unanimité,
Décide de rayer la requête du rôle.
Fait en français puis communiqué par écrit le 29 avril 2021.
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Viktoriya MaradudinaAlena Poláčková
Greffière adjointe f.f.Présidente
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