PREMIÈRE SECTION
DÉCISION
Requête no 49403/07
Giuseppe ANTIGNANO contre l’Italie
et 17 autres requêtes
(voir liste en annexe)
La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 3 décembre 2015 en un comité composé de :
Päivi Hirvelä, présidente,
Paul Mahoney,
Robert Spano, juges,
et de Karen Reid, greffière de section,
Vu les requêtes susmentionnées introduites aux dates indiquées dans le tableau joint en annexe,
Vu les déclarations du gouvernement défendeur invitant la Cour à rayer les requêtes du rôle,
Après en avoir délibéré, rend la décision suivante :
FAITS ET PROCÉDURE
La liste des parties requérantes figure en annexe. Elles ont été représentées devant la Cour par Me E. Scappaticci, avocat à Frosinone.
Le gouvernement italien (« le Gouvernement ») a été représenté par son agent, Mme E. Spatafora, et son coagent, Mme P. Accardo.
Les requérants se plaignaient de la durée des procédures « Pinto » et du retard dans l’exécution ou bien de la non-exécution de décisions « Pinto ».
Les requêtes avaient été communiquées au Gouvernement.
EN DROIT
Après l’échec des tentatives de règlement amiable, le 22 septembre 2015 le Gouvernement a informé la Cour qu’il envisageait de formuler une déclaration unilatérale afin de résoudre la question soulevée par les requêtes. Il a en outre invité la Cour à rayer celles-ci du rôle en application de l’article 37 de la Convention.
La déclaration était ainsi libellée :
« Le Gouvernement italien, compte tenu de la jurisprudence de la Cour bien établie en la matière (Gagliano Giorgi c. Italie, no 23563/07, 6 mars 2012 ; Gaglione et autres c. Italie, nos 45867/07 et autres, 21 décembre 2010), reconnaît que la durée déraisonnable de la procédure « Pinto » et/ou le retard dans le paiement de l’indemnisation « Pinto » ont entraîné la violation des articles 6 § 1 de la Convention et 1 du Protocole no 1 dans les requêtes en annexe.
Le Gouvernement italien, de plus, offre de verser (...) :
- la somme accordée par la décision « Pinto » en question, réévaluée et majorée des intérêts légaux à la date du paiement, dans le cas et dans la mesure où cette somme n’a pas encore été payée ;
- 200 EUR (deux cents euros) – couvrant tout préjudice moral découlant de la durée déraisonnable de la procédure « Pinto » et/ou du retard dans le paiement de la somme Pinto, plus tout montant pouvant être dû à titre d’impôt – pour chaque requérant ;
- 30 EUR (trente euros) – couvrant l’ensemble des frais et dépens, plus tout montant pouvant être dû à titre d’impôt – pour chaque requête.
Ces sommes seront payées dans les trois mois suivant la date de la notification de la décision de la Cour rendue conformément à l’article 37 § 1 de la Convention européenne des droits de l’homme. A défaut de règlement dans ledit délai, le Gouvernement s’engage à verser, à compter de l’expiration de celui-ci et jusqu’au règlement effectif des sommes en question, un intérêt simple à un taux égal à celui de la facilité de prêt marginal de la Banque centrale européenne, augmenté de trois points de pourcentage. Ce versement vaudra règlement définitif de l’affaire.
Le Gouvernement estime que ces sommes constituent un redressement adéquat de la violation à l’aune de la jurisprudence de la Cour en la matière (Gaglione et autres c. Italie, précité).
Le Gouvernement invite respectueusement la Cour à dire qu’il ne se justifie plus de poursuivre l’examen des requêtes et à les rayer du rôle conformément à l’article 37 de la Convention. »
Par une lettre lettres du 19 octobre 2015, le représentant des parties requérantes a indiqué que les parties n’étaient pas satisfaites des termes de la déclaration unilatérale.
La Cour rappelle qu’en vertu de l’article 37 de la Convention, à tout moment de la procédure, elle peut décider de rayer une requête du rôle lorsque les circonstances l’amènent à l’une des conclusions énoncées aux alinéas a), b) ou c) du paragraphe 1 de cet article. L’article 37 § 1 c) lui permet en particulier de rayer une affaire du rôle si :
« pour tout autre motif dont la Cour constate l’existence, il ne se justifie plus de poursuivre l’examen de la requête ».
La Cour rappelle aussi que, dans certaines circonstances, il peut être indiqué de rayer une requête du rôle en vertu de l’article 37 § 1 c) sur la base d’une déclaration unilatérale du gouvernement défendeur même si le requérant souhaite que l’examen de l’affaire se poursuive.
À cette fin, la Cour doit examiner de près la déclaration à la lumière des principes que consacre sa jurisprudence, en particulier l’arrêt Tahsin Acar (Tahsin Acar c. Turquie (question préliminaire) [GC], no 26307/95, §§ 75‑77, CEDH 2003‑VI, WAZA Spółka z o.o. c. Pologne (déc.), no 11602/02, 26 juin 2007, et Sulwińska c. Pologne (déc.), no 28953/03, 18 septembre 2007).
La Cour a établi dans un certain nombre d’affaires, dont celles dirigées contre l’Italie, sa pratique en ce qui concerne les griefs tirés, sur le terrain des articles 6 § 1 de la Convention et 1 du Protocole no 1, du retard dans l’exécution des décisions de justice (voir, par exemple, Bourdov c. Russie, no 59498/00, §§ 37-42, CEDH 2002‑III ; Metaxas c. Grèce, no 8415/02, §§ 24-31, 27 mai 2004) et, en particulier, des décisions « Pinto » (Simaldone c. Italie, no 22644/03, §§ 48-64, 31 mars 2009 ; Gaglione et autres c. Italie, nos 45867/07 et autres, §§ 32-45, 21 décembre 2010 ; Belperio et Ciarmoli, no 7932/04, §§ 39-49, 21 décembre 2010).
Eu égard à la nature des concessions que renferme la déclaration du Gouvernement, ainsi qu’au montant de l’indemnisation proposée – qui est conforme aux montants alloués dans des affaires similaires –, la Cour estime qu’il ne se justifie plus de poursuivre l’examen des requêtes (article 37 § 1 c)).
En outre, à la lumière des considérations qui précèdent, et eu égard en particulier à sa jurisprudence claire et abondante à ce sujet, la Cour estime que le respect des droits de l’homme garantis par la Convention et ses Protocoles n’exige pas qu’elle poursuive l’examen des requêtes (article 37 § 1 in fine).
Enfin, la Cour souligne que, dans le cas où le Gouvernement ne respecterait pas les termes de sa déclaration unilatérale, les requêtes pourraient être réinscrites au rôle en vertu de l’article 37 § 2 de la Convention (Josipović c. Serbie (déc.), nº 18369/07, 4 mars 2008).
En conséquence, il convient de rayer les affaires du rôle.
Par ces motifs, la Cour, à l’unanimité,
Décide de joindre les requêtes ;
Prend acte des termes de la déclaration du gouvernement défendeur et des modalités prévues pour assurer le respect des engagements ainsi pris ;
Décide de rayer les requêtes du rôle en application de l’article 37 § 1 c) de la Convention.
Fait en français puis communiqué par écrit le 7 janvier 2016.
Karen ReidPäivi Hirvelä
GreffièrePrésidente
ANNEXE
No
Requête No
Introduite le
Requérant
Date de naissance
Lieu de résidence
Représenté par
49403/07
09/10/2007
Giuseppe ANTIGNANO
27/06/1933
Acerra
Ennio SCAPPATICCI
21396/08
09/10/2007
Raniero VIRGILII
24/07/1953
Rome
Loreto MARCHETTI
25/05/1953
Morlupo
Eugenio CHINI
08/11/1932
Poggio Mirteto
Camillo DI BONIFACIO
04/05/1934
Fiano Romano
Goffredo DI BONIFACIO
22/04/1956
Fiano Romano
Arnaldo DI SEBASTIANI
02/08/1939
Rome
Dario ERCOLI
19/07/1955
Fiano Romano
Umberto FIORI
17/11/1948
Rome
Franco FRANCIA
25/05/1933
Poggio Mirteto
Giuseppe GALLI
29/08/1940
Riano
Mario COSENTINO
27/07/1947
Nettuno
Massimo BONFIGLI
27/11/1964
Rome
Antonio FIORAVANTI
16/06/1944
Rome
Silvano PAOLUCCI
17/09/1957
Sant’Oreste
Fabrizio PRIORINI
12/06/1960
Poggio Mirteto
Enrico RIGANELLI
16/07/1955
Rignano Flaminio
Amleto RINALDI
20/08/1947
Rome
Cesare SCHETTINI
07/08/1948
Fiano Romano
Salvatore BACIARELLO
03/10/1953
Bagnoregio
Michele ACQUAVIVA
14/10/1942
Rome
Paolo ANGELONI
06/07/1947
Contigliano
Elio ANDI
01/06/1949
Rome
Claudio ANDI
22/01/1947
Rome
Renzo ALIBERTI
28/08/1941
Rome
Enzo CECCARINI
27/10/1955
Rome
Giancarlo CECCHINI
31/10/1962
Cura di Vetralla
Osvaldo CECI
25/07/1942
San Venanzo
Stefano CAVALLORO
18/10/1963
Orvieto
Vittorio CASTIGLIA
29/12/1949
Faleria
Natale CESARETTI
02/01/1934
Rome
Roberto VOLUTELLI
21/05/1966
Vignanello
Luigi CACCIAGLIA
19/10/1948
Fiumicino
Flavio BRAGALONI
29/07/1967
Albano Laziale
Luigi BRASIELLO
11/02/1947
Rome
Franco BROCCOLETTI
12/02/1952
San Giovanni Reatino
Giuseppe BUCCI
15/01/1939
Torricella In Sabina
Onesio BUCCI
14/12/1931
Torricella In Sabina
Rinaldo BUCCINI
29/01/1967
Poggio Mirteto
Giovanni VOLPI
02/05/1952
Rome
Nevio TODELLA
02/05/1952
Rome
Danilo ZUCCONELLI
18/02/1954
Rome
Luciano CABUA
18/11/1941
Rome
Carmine CUZZI
17/08/1949
Riano Flaminio
Aleandro CERRONI
02/05/1952
Colonna
Mauro CIFOLETTI
29/08/1955
Civitavecchia
Giuseppe COLAPIETRO
12/01/1941
Leonessa
Sergio CITTI
16/02/1956
Torrice
Marcello CONSALVI
06/06/1943
Rome
Orlando CECCHINI
02/05/1951
Rome
Sergio CESARI
20/03/1937
Rome
Giuseppe CECCARELLI
20/10/1954
Civitavecchia
Claudio BORGOGNONI
18/11/1950
Rome
Ennio D’AMICO
28/10/1935
Terracina
Antonio CAGNIZI
17/10/1955
Poggio Moiano
Giovannino BOTARELLI
20/05/1945
Bolsena
Daniele CALAMITA
18/06/1956
Rome
Gabriele CONSORTE
02/01/1941
Riano Flaminio
Ascenzio TOMASSI
12/04/1944
Santa Maria Delle Mole
Raffaele TOMEI
12/07/1936
Tivoli
Michele COPPOLA
08/07/1945
Cerveteri
Anelito CAPONERA
19/02/1938
Fumone
Maurizio TORNATI
07/02/1946
Rome
Arduino CAMPORA
25/04/1938
Rome
Renato CAMPELLI
12/02/1937
Rome
Ferdinando TOTI
28/02/1957
Albano Laziale
Piero CALLEDDA
19/04/1952
Rome
Marco TRENTINI
19/10/1961
Terni
Mario CALLEDDA
12/05/1942
Rome
Domenico TRIONFERA
02/02/1932
Rome
Gorino CAPRIO
02/07/1954
Lubriano
Salvatore CONTARINI
21/01/1937
Rome
Mauro BERTOLLI
23/04/1957
Tarquinia
Giocondo CORRADI
22/04/1935
Rome
Francesco BEVILACQUA
12/11/1962
Rome
Gino CRISANTI
30/12/1945
Montopoli di Sabina
Maurizio NARDINI
06/11/1946
Rome
Aldo Valentino CHIZZONITI
15/01/1953
Aprilia
Tomasso DE FELICE
19/11/1955
Civitavecchia
Emilio DE FILIPPIS
15/01/1947
Lenola
Fausto DI CICCO
24/10/1951
Fondi
Benedetto DI CICCO
19/02/1954
Fondi
Nicola DI DOMENICO
26/07/1937
Pomezia
Giovanni DI LORENZO
20/03/1932
Rome
Alfredo DI MATTIA
15/10/1943
Rome
Biagio FERRANTE CAVALLARO
01/02/1944
Castelfranco Veneto
Roberto GALLI
02/08/1966
Morlupo
Antonio PAOLUCCI
12/06/1950
Civitavecchia
Rolando PASQUINI
10/03/1941
Rome
Felice PASSACANTANDO
03/05/1954
Pescorocchiano
Savino PELOSO
08/06/1934
Rome
Vincenzo PEPE
11/07/1966
Pomezia
Tullio SABETTA
05/10/1939
Poggio Bustone
Giuseppe SANTACROCE
28/05/1945
Allumiere
Domenico SCHETTINI
07/02/1972
Fiano Romano
Dino SCIPIONI
24/03/1950
Zagarolo
Romano SCIPIONI
14/10/1940
Sacrofano
Oliviero SCISCIANI
24/05/1962
Civitavecchia
Pierino SCORTICHINI
16/11/1943
Rome
Pietro SEBASTIANELLI
17/02/1942
Genazzano
Antonio SEMENTILLI
22/05/1956
Velletri
Angelo SGRECCIA
02/07/1963
Pomezia
Enrico SILVI
03/11/1957
Civitavecchia
Libero Roberto SIMBOLI
10/10/1952
Arsoli
Benedetto CARNEVALE
24/11/1939
Rome
Rocco DE RINALDIS
24/02/1934
Campagnano di Roma
Antonio DE SANTIS
27/04/1944
Riano Flaminio
Angiolino DI BENEDETTO
01/07/1934
Rome
Antonio DI MATTIA
11/10/1938
Rome
Mariano Benedetto DI MEO
04/04/1935
Rome
Piero FLAVIONI
16/07/1964
Terni
Francesco FLORE
08/08/1962
Rome
Silvano GATTUSO
19/10/1950
Rome
Franco GENTILI
22/04/1940
San Vito Romano
Igino GHIBELLI
18/03/1939
Rome
Gabriele GIRALICO
28/11/1943
Rome
Mauro GRILLO
30/04/1938
Rome
Stefano GRIMALDI
01/01/1950
Rome
Roberto IACOBONI
29/04/1962
Rieti
Bruno IACOVELLI
31/01/1961
Fondi
Antimo IANNIELLO
28/10/1966
Rome
Emilio INGIOSI
01/02/1942
Ladispoli
Luigi IZZO
28/07/1964
Pomezia
Michele LA PREZIOSA
09/03/1955
Rome
Felice LATTANZI
21/06/1953
Bagnoregio
Sergio LELLI
09/04/1951
Vasanello
Giovanni LELLI
15/12/1947
Vignanello
Giancarlo PALUDO
12/11/1950
Fiumicino
Federico PANICCIA
20/09/1949
Terracina
Gabriele PERSICO
07/05/1968
Rome
Bruno PETROCCHI
19/09/1959
Latera
Luciano PETRUZZI
12/12/1957
Rome
Giancarlo PIACENTINI
31/12/1947
Arsoli
Giulio PIERAGOSTINI
02/09/1938
Rome
Giorgio POLIDORI
18/09/1965
Poggio Mirteto
Massimo POLINARI
04/06/1958
Castelnuovo di Porto
Enzo PROIETTI LEPRE
20/10/1955
Bagnoregio
Pierluigi PULCINI
01/10/1967
Cerveteri
Paolo RANIERI
07/07/1957
Rome
Filippo RAPPOCCIO
01/01/1941
Rome
Amos RENAIOLI
24/04/1942
Pitigliano
Fausto RICCIOTTI
18/05/1935
Alatri
Renato RODOENDRI
29/01/1934
Rocca di Cave
Mariano ROSSI
23/11/1950
Petrella Salto
Enzo Antonio DI SARRO
17/09/1932
Rome
Sante FABBRI
06/10/1937
Pomezia
Federico FABRIZI
17/03/1951
Morro Reatino
Salvatore FANELLI
01/06/1938
Allumiere
Gaetano FARINA
23/04/1950
Zagarolo
Giuseppe FASCIANO
18/12/1945
Rome
Sante FLUMIAN
21/02/1933
Rome
Stefano FORTUNA
03/02/1937
Rome
Antonio FRATTALI
20/04/1948
Contigliano
Giacomo GABRIELLI
01/03/1939
Rome
Francesco Giuseppe LEONARDI
05/07/1942
Montefiascone
Roberto LEONETTI
07/06/1956
Vejano
Umberto PAPINI
26/03/1947
Bolsena
Nicola PASCUCCI
15/11/1951
Fabrica di Roma
Alberto LUCIDI
07/07/1946
Rome
Fabrizio MACCARINO
08/10/1954
San Venanzo
Luciano MACCHIONI
01/01/1951
Castiglione In Teverina
Rolando MAFFUCCIO
20/05/1953
Rome
Roberto MANCINI
23/06/1937
Ladispoli
Danilo MANCINI
03/12/1952
Cerveteri
Serafino MARABITTI
12/07/1939
Civitella Cesi
Stefano MARABITTI
22/10/1967
Blera
Pietro MARCELLINI
19/02/1942
Rome
Armando MARCOZZI
28/07/1965
Rome
Giuseppe
MARIANANTONI
24/08/1949
Rieti
Pietro MARIANI
06/11/1942
Canepina
Marco MARIANI
28/11/1962
Rome
Rolando MARIOTTI
09/07/1949
Rieti
Paolo MARRONI
30/06/1961
Genzano di Roma
Paolo NATALINI
24/01/1964
Vetralla
Orazio NUNZI
07/04/1962
Rome
Bernardino PAIELLA
27/01/1956
Rome
Luca PALERMI
27/05/1964
Rome
Donatella PALLOCCI
25/01/1958
Rome
Gino PALMEGIANI
04/11/1955
Rieti
Fioravante SPADARO
02/06/1958
Pomezia
Ruggero SPARGOLI
13/03/1965
Allumiere
Salvatore SPARGOLI
04/09/1963
Allumiere
Carlo SPAZIANELLI
24/09/1952
Cave
Leopoldo STABILE
06/01/1944
Rome
Angelo STACCIOLI
15/06/1944
Rome
Ennio SCAPPATICCI
21401/08
09/10/2007
Giuliano GABRIELLI
28/01/1950
Rome
Maurizio GASBARRI
19/04/1962
Rocca di Papa
Giancarlo GUARINO
01/10/1952
Rome
Pietro CARPENTIERI
11/05/1956
Bellegra
Gaetano GRAMICCIA
27/12/1932
Rome
Giuseppe LA MONICA
10/06/1945
Rome
Luigi SCAPPI
13/02/1941
Palestrina
Massimo PERRECA
30/05/1959
Nettuno
Roberto SANFELICE
06/04/1956
Rome
Sandro PETRUCCA
21/04/1962
Genazzano
Marcello POMPILI
13/12/1952
Bellegra
Antonio FERRARI
09/09/1950
San Vito Romano
Angelo TABOLACCI
15/09/1955
Galligano Nel Lazio
Angelo RITA
13/05/1955
Galligano Nel Lazio
Gianmarco AMBROSI
10/03/1947
Rome
Antonio VECCHIO
17/01/1935
Galligano Nel Lazio
Orazio ORLANDI
02/05/1934
Rome
Giuseppe PATRIZI
25/02/1949
Bellegra
Bruno BUSSOLETTI
23/12/1952
Cave
Dario RETROSI
01/01/1952
San Cesareo
Mario BIELLI
21/07/1947
Genazzano
Andrea MASTRANGELI
14/01/1961
Artena
Giuseppe SUGAMELE
26/02/1956
Piglio
Domenico POCHESCI
27/01/1959
Cave
Nicola TESSE
19/05/1959
Anzio
Giuseppe CONSOLI
28/06/1955
Castel San Pietro Romano
Vittorio DE ROSSI
29/01/1940
Albano Laziale
Claudio LIPPI
30/12/1957
Genazzano
Ennio SCAPPATICCI
61106/08
09/10/2007
Salvatore ACCARDO
29/10/1935
Casalnuovo di Napoli
Ennio SCAPPATICCI
61117/08
09/10/2007
Giuseppe BIANCHI
19/02/1955
Santa Rufina - Cittaducale
Giuseppe BISCOTTI
09/07/1963
Capena
Alberto GENTILI
26/09/1949
Poggio Mirteto
Danilo GENTILI
20/05/1956
Gavignano di Forano
Umberto GIRARDI
14/12/1927
Rignano Flaminio
Loreto MARCHETTI
25/05/1953
Morlupo
Erminio MEI
08/03/1939
Mompeo
Giuseppe METELLI
29/12/1956
Rieti
Ennio SCAPPATICCI
61650/08
09/10/2007
Augusto BRAIDO
10/05/1959
Nazzano
Raniero VIRGILII
24/07/1953
Rome
Eugenio CHINI
08/11/1932
Poggio Mirteto
Camillo DI BONIFACIO
04/05/1934
Fiano Romano
Goffredo DI BONIFACIO
22/04/1956
Fiano Romano
Egidio D’INNOCENTI
12/03/1940
Filacciano
Giuseppe D’INNOCENTI
22/06/1953
Forano
Mariano D’INNOCENTI
20/02/1951
Forano
Paolo D’INNOCENTI
25/07/1966
Filacciano
Arnaldo DI SEBASTIANI
02/08/1939
Rome
Dario ERCOLI
19/07/1955
Fiano Romano
Benito EVANGELISTI
16/02/1936
Fara In Sabina
Moreno FERRAIOLI
12/02/1959
Poggio Mirteto
Umberto FIORI
17/11/1948
Rome
Franco FRANCIA
25/05/1933
Poggio Mirteto
Giuseppe GALLI
29/08/1940
Riano
Sebastiano L’ABBATE
17/08/1963
Fiano Romano
Gaetano MESSUTI
17/03/1948
Nepi
Leonello MESSUTI
29/03/1952
Nepi
Giuseppe MINATI
22/06/1942
Rome
Andreino TANCIONI
07/05/1940
Torricella In Sabina
Silvano PAOLUCCI
17/09/1957
Sant’Oreste
Mario POLIDORI
16/11/1955
Poggio Mirteto
Fabrizio PRIORINI
12/06/1960
Poggio Mirteto
Achille PROSPERI
28/02/1964
Carpineto Romano
Angelo PROSPERI
18/11/1934
Carpineto Romano
Eros RICCI
09/12/1946
Poggio Mirteto (ri)
Enrico RIGANELLI
16/07/1955
Rignano Flaminio
Amleto RINALDI
20/08/1947
Rome
Cesare SCHETTINI
07/08/1948
Fiano Romano
Otello SILVA
25/01/1930
Rome
Paolo TALOCCI
02/09/1960
Poggio Mirteto
Elio TRANSOCCHI
12/12/1957
Nazzano
Elio VALENTINI
26/01/1959
Mompeo
Ennio SCAPPATICCI
61944/08
09/10/2007
Domenico CIOFFO
24/11/1951
San Cipriano D’Aversa
Ennio SCAPPATICCI
61955/08
09/10/2007
Mario COSENTINO
27/07/1947
Nettuno
Massimo BONFIGLI
27/11/1964
Rome
Antonio FIORAVANTI
16/06/1944
Rome
Ennio SCAPPATICCI
61962/08
09/10/2007
Rodolfo DE MATTIA
09/01/1937
Morlupo
Mario ALESI
20/01/1947
Affile
Vincenzo CAMPANELLA
19/09/1945
Rome
Gerardo CORSETTI
11/08/1948
Albano Laziale
Aldesino DE FILIPPIS
05/01/1935
Lenola
Mario DELLA GIOVAMPAOLA
18/03/1953
Bassano Romano
Giovanni FELLI
31/05/1948
Mentana
Antonio Silvio FORMATO
09/09/1949
Rieti
Giuseppe FORTE
12/06/1962
Riano
Sandro GRADI
28/07/1955
Rome
Sabatino IGNEO
02/09/1942
Subiaco
Luigi MORETTI
07/05/1969
Morlupo
Carlo MOSETTI
01/09/1937
Subiaco
Augusto MUZI
15/03/1942
Pisoniano
Francesco NARDONI
11/12/1953
Arsoli
Duilio PAIALUNGA
10/05/1942
Guidonia Montecelio
Massimiliano PALONE
19/11/1965
Rome
Massimo PAOLETTI
15/02/1964
Morlupo
Luciano PINTORE
07/08/1949
Rome
Umberto PINTORE
26/08/1950
Rome
Francesco SCARAMELLA
07/09/1940
Acuto
Filippo TERENZI
12/06/1944
Pisoniano
Augusto VANNOLI
08/04/1934
Subiaco
Ennio SCAPPATICCI
61966/08
09/10/2007
Antonio DI TELLA
09/04/1949
San Cipriano D’Aversa
Ennio SCAPPATICCI
61971/08
09/10/2007
Mario DI TELLA
12/05/1950
San Cipriano D’Aversa
Ennio SCAPPATICCI
61973/08
09/10/2007
Secondo FARINA
01/04/1955
Colonna
Benito EVANGELISTI
16/02/1936
Fara In Sabina
Ennio LUPI
29/03/1968
Morena
Giuseppe MARTINI
01/01/1944
Rome
Mario MARTINI
12/01/1965
Piglio
Gioacchino MASI
03/11/1944
Arsoli
Raimondo MASTROGREGORI
23/04/1950
Vignanello
Sandro MAZZOLI
01/07/1965
Poggio Mirteto
Claudio MAZZOTTI
17/03/1963
Ardea
Emilio MEDORI
24/01/1952
Lubriano
Amedeo MELLINI
03/08/1950
Allumiere
Domenico MENGONI
11/05/1938
Pitigliano
Leonello MESSUTI
29/03/1952
Nepi
Rolando MIMMOCCHI
24/08/1959
Rome
Antonio MORELLI
17/08/1941
Civitella D’Agliano
Otello MORETTI
31/07/1942
Morlupo
Francesco MORETTI
14/05/1953
Rieti
Benedetto MOSETTI
27/07/1937
Affile
Vincenzo MOSETTI
03/11/1955
Montefiascone
Francesco MOSTARDA
21/06/1959
Poggio Bustone
Carlo MOSTARDA
23/08/1955
Bagnoregio
Armando MOSTARDA
03/04/1948
Poggio Bustone
Mauro BARTOLOMEI
03/02/1956
Nettuno
Sergio BIANCHI
08/10/1958
Marino
Paolo BRANDI
02/04/1965
Rome
Pietro BRUNO
09/02/1934
Rome
Maria Grazia CENTONI
25/01/1950
Rome
Franco CUGINI
18/12/1953
Velletri
Claudio ERME
13/08/1961
Cerveteri
Marcello FERRETTI
15/12/1952
Petrella Salto
Carlo GABBANI
05/02/1944
Rome
Giuliano GABBANI
06/12/1939
Pavona
Benedetto LERI
12/03/1957
Tarquinia
Domenico LIBERATI
30/08/1950
Castel Sant’Angelo
GioV. Battista MARTINI
01/03/1946
Ferentino
Giuseppe MINATI
22/06/1942
Rome
Franco MONALDI
09/11/1940
Allumiere
Alfonso MORETTI
29/09/1946
Canetra di Castel Sant’Angelo
Agostino MURA
15/08/1935
Rome
Sergio NATALONI
31/01/1957
Rome
Maurizio PAGLIAROLI
11/06/1960
Pontinia
Felice PERLUIGI
12/06/1941
Borbona
Pantaleo PERRONE
29/03/1946
Ardea
Luigi ROCCI
14/02/1950
Ciampino
Ida SALVO
20/10/1966
Anzio
Antonino SCIONI
04/09/1941
Rome
Roberto SENZACQUA
26/07/1957
Frascati
Andreino TANCIONI
07/05/1940
Torricella In Sabina
Agostino TINERI
23/08/1934
Riano
Mauro TINERI
14/10/1959
Riano
Tullio TIRELLI
18/05/1936
Cerveteri
Agostino TRULLI
19/02/1948
Terracina
Roberto ZANNETTI
07/07/1949
Rieti
Ennio SCAPPATICCI
61975/08
09/10/2007
Giuseppe FIORE
13/11/1971
Striano
Ennio SCAPPATICCI
61979/08
09/10/2007
Francesco FRANZESE
01/09/1970
Piazzolla
Ennio SCAPPATICCI
61982/08
09/10/2007
Giuseppe FRANZESE
20/04/1941
Piazzolla
Ennio SCAPPATICCI
61984/08
09/10/2007
Michele SORRENTINO
24/04/1963
Gragnano
Ennio SCAPPATICCI
1155/09
09/10/2007
Giuseppe CARBONE
31/08/1960
Piazzolla di Nola
Ennio SCAPPATICCI
17466/09
09/10/2007
Giacomo DI MARO
01/05/1949
Quarto
Ennio SCAPPATICCI
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