Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 15 mars 2012 — Mustang/OHMI —
Decathlon (Trait ondulé)
(affaire T-379/08)
« Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative représentant un trait ondulé — Marques nationale et internationale figuratives antérieures représentant un trait ondulé blanc sur fond noir — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009] »
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure [Règlement du Conseil no 40/94, art. 8, § 1, b)] (cf. points 26‑28, 56‑59)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 8 juillet 2008 (affaire R 859/2007‑4), relative à une procédure d’opposition entre Decathlon SA et Mustang — Bekleidungswerke GmbH & Co. KG.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Mustang — Bekleidungswerke GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens.
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