Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 15 mars 2012 — Cadila Healthcare/OHMI —
Novartis (ZYDUS)
(affaire T-288/08)
« Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale ZYDUS — Marque communautaire verbale antérieure ZIMBUS — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Similitude des produits — Similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009] »
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure [Règlement du Conseil no 40/94, art. 8, § 1, b)] (cf. points 32, 62‑67)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 7 mai 2008 (affaire R 1092/2007‑2), relative à une procédure d’opposition entre Novartis AG et Cadila Healthcare Ltd.
Dispositif
1)
La demande de non-lieu à statuer est rejetée.
2)
Le recours est rejeté.
3)
Cadila Healthcare Ltd est condamnée aux dépens.
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