Arrêt du Tribunal (cinquième chambre élargie) du 12 juin 2007 – Budĕjovický Budvar/OHMI – Anheuser-Busch (BUDWEISER)
(affaires jointes T-53/04 à T-56/04, T-58/04 et T-59/04)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demandes de marque communautaire verbale BUDWEISER – Appellations d’origine enregistrées au titre de l’arrangement de Lisbonne – Article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) n° 40/94 – Rejet de l’opposition »
1. Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque non enregistrée ou d'un autre signe utilisé dans la vie des affaires (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 4) (cf. points 70-74)
2. Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque non enregistrée ou d'un autre signe utilisé dans la vie des affaires (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 4) (cf. point 204)
Objet
Annulation de six décisions de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 3 décembre 2003 (affaires R 820/2001-2, R 822/2001-2, R 823/2001-2, R 921/2001-2, R 29/2002-2 et R 32/2002-2) relatives à des procédures d’opposition entre Budĕjovický Budvar, národní podnik et Anheuser-Busch, Inc.
Données relatives à l'affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Anheuser-Busch Inc.
Marque communautaire concernée :
Marque verbale BUDWEISER pour des produits des classes 9, 14, 16, 21, 25, 29, 30, 35, 38, 41 et 42 – demandes nos 739177, 24612, 24661, 24620, 24638 et 927533
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition :
Budĕjovický Budvar, národní podnik
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition :
Appellations d’origine BUDWEISER BIER, BUDWEISER BIER-BUDVAR, BUDWEISER BUDVAR
Décision de la division d’opposition :
Rejet des oppositions
Décision de la chambre de recours :
Rejet des recours
Dispositif
1)
Les recours dans les affaires jointes T-53/04 à T-56/04, T-58/04 et T-59/04 sont rejetés.
2)
Budĕjovický Budvar, národní podnik est condamnée aux dépens.
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