Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 15 novembre 2007 –
Sunplus Technology/OHMI – Sun Microsystems (SUNPLUS)(affaire T-38/04)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative SUNPLUS – Marque nationale verbale antérieure SUN – Risque de confusion – Similitude des produits – Similitude des signes »
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 43-44)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 7 octobre 2003 (affaire R 642/2000-4) relative à une procédure d’opposition entre Sun Microsystems, Inc. et Sunplus Technology Co. Ltd.
Données relatives à l'affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Sunplus Technology Co. Ltd
Marque communautaire concernée :
Marque figurative SUNPLUS pour certains produits de la classe 9 – demande n° 214346
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition :
Sun Microsystems, Inc.
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition :
Marque nationale verbale et figurative SUN pour des produits de la classe 9
Décision de la division d’opposition :
Rejet de la demande
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
Le recours est rejeté.
Sunplus Technology Co. Ltd est condamnée aux dépens.
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