Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 27 février 2008 – Citigroup/OHMI – Link Interchange Network (WORLDLINK)
(affaire T-325/04)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale WORLDLINK – Marque nationale figurative antérieure LiNK – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Limitation des services désignés dans la demande de marque – Identité des services – Similitude des signes – Articles 73 et 74 du règlement (CE) n° 40/94 »
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 95-96, 101)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 18 mai 2004 (affaire R 789/2002-1) relative à une procédure d’opposition entre Link Interchange Network Ltd et Citigroup, Inc.
Données relatives à l'affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Citigroup, Inc.
Marque communautaire concernée :
Marque verbale WORLDLINK pour les produits et services des classes 9, 16 et 36 – demande n° 111880
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition :
Link Interchange Network Ltd
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition :
Marque nationale figurative LiNK pour des services de la classe 36
Décision de la division d’opposition :
Rejet de la demande d’enregistrement pour les services suivants de la classe 36: affaires financières et monétaires
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Citigroup, Inc. est condamnée aux dépens.
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