Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 12 mars 2008 – Sebirán/OHMI – El Coto de Rioja (Coto D’Arcis)
(affaire T-332/04)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative Coto D’Arcis – Marques communautaires verbales antérieures EL COTO et COTO DE IMAZ – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Absence d’atteinte à la renommée – Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) n° 40/94 »
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 45, 53)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 15 juin 2004 (affaire R 550/2003-2) relative à une procédure d’opposition entre El Coto de Rioja, SA et Sebirán, SL.
Données relatives à l'affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Sebirán, SL
Marque communautaire concernée :
Marque figurative Coto D’Arcis pour des produits des classes 32 et 33 – Demande n° 1558113
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition :
El Coto de Rioja, SA
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition :
Marques communautaires verbales EL COTO (n° 339408) et COTO DE IMAZ (n° 339333) relevant des classes 29, 32 et 33; marque internationale n° 442377; et marques espagnoles nos 877219, 907966, 907967, 907985, 907989, 907993, 907994, 907995, 983888, 1290986, 1614514, 1758975 et 2172691.
Décision de la division d’opposition :
Rejet de l’enregistrement
Décision de la chambre de recours :
Annulation partielle de la décision de la division d’opposition, refus de l’enregistrement de la marque pour les classes 32 et 33.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
La demande d’El Coto de Rioja, SA tendant à l’annulation partielle de la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 15 juin 2004 (affaire R 550/2003-2) est rejetée.
3)
Sebirán, SL est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l’OHMI et la moitié de ceux exposés par El Coto de Rioja.
4)
El Coto de Rioja est condamnée à supporter la moitié de ses propres dépens.
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