Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 10 septembre 2010 – MPDV Mikrolab/OHMI (ROI ANALYZER)
(affaire T-233/08)
« Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale ROI ANALYZER – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) n° 207/2009] »
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs absolus de refus - Marques composées exclusivement de signes ou d'indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d'un produit (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 7, § 1, c)) (cf. points 27, 45-46)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 15 avril 2008 (affaire R 1525/2006-4), concernant l’enregistrement du signe verbal ROI ANALYZER comme marque communautaire.
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire :
MPDV Mikrolab GmbH, Mikroprozessordatenverarbeitung und Mikroprozessorlabor
Marque communautaire concernée :
Marque verbale ROI ANALYSER pour des produits et services des classes 9, 35 et 42 – demande n° 4866042
Décision de l’examinateur :
Refus partiel de l’enregistrement
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
MPDV Mikrolab GmbH, Mikroprozessordatenverarbeitung und Mikroprozessorlabor, est condamnée aux dépens.
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