Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 13 décembre 2011 – Goodyear Dunlop Tyres UK/OHMI – Sportfive (QUALIFIER)
(affaire T-424/09)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale QUALIFIER – Marque communautaire verbale antérieure Qualifiers 2006 – Refus d’enregistrement – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)) (cf. points 26, 49)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 11 août 2009 (affaire R 1291/2008‑4), relative à une procédure d’opposition entre Sportfive GmbH & Co. KG et Goodyear Dunlop Tyres UK Ltd.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Goodyear Dunlop Tyres UK Ltd est condamnée aux dépens.
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