Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 13 décembre 2011 – Meica/OHMI – Bösinger Fleischwaren (Schinken King)
(affaire T-61/09)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale Schinken King – Marque nationale verbale antérieure King – Marques nationale et communautaire verbales antérieures Curry King – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement (CE) n° 207/2009] – Obligation de motivation – Article 73 du règlement n° 40/94 [devenu article 75 du règlement n° 207/2009] »
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 40-41, 51-53, 57-62)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 11 décembre 2008 (affaire R 1049/2007‑1), relative à une procédure d’opposition entre Meica Ammerländische Fleischwarenfabrik Fritz Meinen GmbH & Co. KG et Bösinger Fleischwaren GmbH.
Dispositif
1)
La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 11 décembre 2008 (affaire R 1049/2007‑1) est annulée.
2)
L’OHMI est condamné à supporter ses propres dépens ainsi que les dépens exposés par Meica Ammerländische Fleischwarenfabrik Fritz Meinen GmbH & Co. KG.
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