Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 18 octobre 2011 – SLV Elektronik/OHMI – Jiménez Muñoz (LINE)
(affaire T-449/08)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative LINE – Marques nationales verbale et figurative antérieures Line – Refus partiel d’enregistrement – Motifs relatifs de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] »
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 42, 51-53)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 18 juillet 2008 (affaire R 759/2007‑4), relative à une procédure d’opposition entre Angel Jiménez Muñoz et SLV Elektronik GmbH.
Dispositif
1)
La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 18 juillet 2008 (affaire R 759/2007‑4) est annulée en ce qui concerne les produits « lampes fonctionnant sur secteur, appareils et installations d’éclairage, appareils pour effets de scène utilisant la technique des lumières; lampes électriques; pièces détachées des articles précités » relevant de la classe 11.
2)
L’OHMI est condamné aux dépens.
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