Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 21 mars 2012 — Volkswagen/OHMI —
Suzuki Motor (SWIFT GTi)
(affaire T-63/09)
« Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale SWIFT GTi — Marques internationale et nationale antérieures GTI — Motifs relatifs de refus — Similitude des produits — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009] — Appréciation du risque de confusion — Rejet de l’opposition »
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure [Règlement du Conseil no 40/94, art. 8, § 1, b)] (cf. points 40‑42, 117‑118, 127, 131‑135)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 9 décembre 2008 (affaire R 749/2007‑2), relative à une procédure d’opposition entre Volkswagen AG et Suzuki Motor Corp.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Volkswagen AG est condamnée aux dépens.
Top