Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 24 janvier 2012 — Indo Internacional/OHMI — Visual (VISUAL MAP)
(affaire T-260/08)
« Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale VISUAL MAP — Marque nationale verbale antérieure VISUAL — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009] »
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 25-30, 42-47)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 15 avril 2008 (affaire R 700/2007‑1), relative à une procédure d’opposition entre Visual SA et Indo Internacional, SA.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Indo Internacional, SA est condamnée aux dépens.
Top