Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 31 janvier 2012 — Spar/OHMI — Spa Group Europe (SPA GROUP)
(affaire T-378/09)
« Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale SPA GROUP — Marques nationales figuratives antérieures SPAR — Motif relatif de refus — Absence de risque de confusion — Absence de similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 »
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 24, 25, 54, 69-74)
Objet
Recours en annulation contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 16 juillet 2009 (affaire R 123/2008‑1), relative à une procédure d’opposition entre Spar Handelsgesellschaft mbH et Spa Group Europe Ltd & Co. KG.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Spar Handelsgesellschaft mbH est condamnée aux dépens.
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