Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 6 octobre 2011 – Galileo International Technology/OHMI – Galileo Sistemas y Servicios (GSS GALILEO SISTEMAS Y SERVICIOS)
(affaire T-488/08)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative GSS GALILEO SISTEMAS Y SERVICIOS – Marques communautaires verbales antérieures GALILEO – Marque communautaire figurative antérieure powered by Galileo – Marques communautaires figuratives antérieures GALILEO INTERNATIONAL – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] »
1. Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 24-25, 49)
2. Marque communautaire - Procédure de recours - Recours formé contre une décision prise par une unité de l'Office - Examen par la chambre de recours - Portée - Recours contre une décision ayant fait droit à une opposition (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 62, § 1) (cf. points 59-60)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 28 août 2008 (affaire R 403/2006‑4), relative à une procédure d’opposition entre Galileo International Technology, LLC et Galileo Sistemas y Servicios, SL.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Galileo International Technology, LLC est condamnée aux dépens.
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