Arrêt du Tribunal (première chambre) du 1er février 2012 — mtronix/OHMI — Growth Finance (mtronix)
(affaire T-353/09)
« Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale mtronix — Marque communautaire verbale antérieure Montronix — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 »
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 28, 49-52)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 23 juin 2009 (affaire R 1557/2007‑4), relative à une procédure d’opposition entre Growth Finance AG et mtronix OHG.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
mtronix OHG est condamnée aux dépens.
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