Arrêt du Tribunal (première chambre) du 21 septembre 2010 – Villa Almè/OHMI – Marqués de Murrieta (i GAI)
(affaire T-546/08)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative i GAI – Marque nationale verbale YGAY et marques communautaires figurative et verbale MARQUÉS DE MURRIETA YGAY – Motifs relatifs de refus – Usage sérieux de la marque antérieure – Article 43, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) n° 207/2009] – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009] »
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 39, 76-81)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 24 septembre 2008 (affaire R 1695/2007‑1), relative à une procédure d’opposition entre Bodegas Marqués de Murrieta, SA et Villa Almè Azienda vitivinicola di Vizzotto Giuseppe.
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Villa Almè Azienda vitivinicola di Vizzotto Giuseppe
Marque communautaire concernée :
Marque figurative i GAI pour des produits de la classe 33 – demande n° 4458295
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Bodegas Marqués de Murrieta SA
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Marque verbale espagnole n° 2315558 YGAI et les marques communautaires figurative (n° 1707729) et verbale (n° 1699412) MARQUÉS DE MURRIETA YGAI pour des produits de la classe 33
Décision de la division d’opposition :
Accueil de l’opposition
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Villa Almè Azienda vitivinicola di Vizzotto Giuseppe est condamnée aux dépens.
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