Arrêt du Tribunal (première chambre) du 9 septembre 2011 – Kwang Yang Motor/OHMI – Honda Giken Kogyo (Moteur à combustion interne)
(affaire T-11/08)
« Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un moteur à combustion interne – Dessin ou modèle national antérieur – Motif de nullité – Absence de caractère individuel – Caractéristiques visibles de la pièce d’un produit complexe – Absence d’impression globale différente – Utilisateur averti – Degré de liberté du créateur – Articles 4 et 6 ainsi qu’article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 6/2002 »
1. Dessins ou modèles communautaires - Motifs de nullité - Absence de caractère individuel - Utilisateur averti – Notion (Règlement du Conseil nº 6/2002, art. 6, § 1) (cf. points 23-27)
2. Dessins ou modèles communautaires - Motifs de nullité - Absence de caractère individuel - Dessin ou modèle ne produisant pas sur l'utilisateur averti une impression globale différente de celle produite par le dessin ou modèle antérieur - Représentation d'un moteur à combustion interne (Règlement du Conseil nº 6/2002, art. 4, § 2, 6, § 1, et 25, § 1, b)) (cf. points 30, 38, 43, 45)
Objet
Demande d’annulation de la décision du 8 octobre 2007 de la troisième chambre de recours de l’OHMI (affaire R 1380/2006‑3), relative à une procédure de nullité d’un dessin ou modèle communautaire entre Honda Giken Kogyo Kabushiki Kaisha et Kwang Yang Motor, Co., Ltd.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Kwang Yang Motor Co. Ltd est condamnée aux dépens.
Top