Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 15 décembre 2011 – Mövenpick/OHMI (PASSIONATELY SWISS)
(affaire T-377/09)
« Marque communautaire – Demande de marque verbale communautaire PASSIONATELY SWISS – Motif absolu de refus – Indication géographique de provenance – Absence de caractère distinctif »
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs absolus de refus - Marques composées exclusivement de signes ou d'indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d'un produit (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 7, § 1, c)) (cf. points 21, 39, 44-45, 48)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 23 juillet 2009 (affaire R 1457/2008‑1), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal PASSIONATELY SWISS comme marque communautaire.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Mövenpick Holding est condamnée aux dépens.
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