Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 24 avril 2012 — Leifheit/OHMI (EcoPerfect)
(affaire T-328/11)
« Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale EcoPerfect — Motif absolu de refus — Caractère descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 »
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs absolus de refus — Marques composées exclusivement de signes ou d’indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d’un produit [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 7, § 1, c)] (cf. points 20, 35, 49, 58, 63)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 31 mars 2011 (affaire R 1658/2010‑1), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal EcoPerfect comme marque communautaire.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Leifheit AG est condamnée aux dépens.
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