Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 8 septembre 2010 – 4care/OHMI – Laboratorios Diafarm (Acumed)
(affaire T-575/08)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative Acumed – Marque nationale verbale antérieure AQUAMED ACTIVE – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Similitude des produits – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] »
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 23, 55)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 7 octobre 2008 (affaire R 1636/2007-2) relative à une procédure d’opposition entre Laboratorios Diafarm, SA et 4care AG.
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire :
4care AG
Marque communautaire concernée :
Marque figurative Acumed pour les produits des classes 3, 5 et 9 – demande n° 4493136
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Laboratorios Diafarm, SA
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Marque verbale espagnole AQUAMED ACTIVE (n° 2506452) pour les produits de la classe 5, et marque communautaire verbale AQUAMED ACTIVE (n° 2882272) pour les produits de la classe 5
Décision de la division d’opposition :
Accueil de l’opposition
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
4care AG est condamnée aux dépens.
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