Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 22 mai 2012 —
Asa/OHMI — Merck (FEMIFERAL)
(affaire T-110/11)
« Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale FEMIFERAL — Marques nationales verbale antérieure Feminatal et figurative antérieure feminatal — Motif relatif de refus — Similitude des signes — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 »
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 23‑24, 43‑51, 54)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 19 novembre 2010 (affaire R 182/2010‑1), relative à une procédure d’opposition entre Merck sp. z o.o. et Asa sp. z o.o.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Asa sp. z o.o. est condamnée aux dépens.
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