Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 27 septembre 2011 – Perusahaan Otomobil Nasional/OHMI – Proton Motor Fuel Cell (PM PROTON MOTOR)
(affaire T-581/08)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative PM PROTON MOTOR – Marques nationales, Benelux et communautaires verbales et figuratives antérieures PROTON – Motifs relatifs de refus – Absence de risque de confusion – Absence de similitude des produits et des services – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] – Article 8, paragraphe 5, du règlement n° 40/94 (devenu article 8, paragraphe 5, du règlement n° 207/2009) »
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 23, 26, 30)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 9 octobre 2008 (affaire R 1675/2007‑1), relative à une procédure d’opposition entre Perusahaan Otomobil Nasional Sdn Bhd et Proton Motor Fuel Cell GmbH.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Perusahaan Otomobil Nasional Sdn Bhd est condamnée aux dépens.
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