Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 28 septembre 2010 – Market Watch/OHMI – Ares Trading (Seroslim)
(affaire T-201/08)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale Seroslim – Marque communautaire verbale antérieure SEROSTIM – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] »
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 23-24, 49)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 6 mars 2008 (affaire R 805/2007‑2), relative à une procédure d’opposition entre Ares Trading SA et Market Watch Franchise & Consulting, Inc.
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Market Watch Franchise & Consulting, Inc.
Marque communautaire concernée :
Marque verbale Seroslim pour des produits et services des classes 3, 5 et 35 – demande n° 4113321
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Ares Trading SA
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Marque verbale SEROSTIM pour des produits de la classe 5 (marque communautaire n° 2405694)
Décision de la division d’opposition :
Maintien de l’opposition à l’égard de tous les produits de la classe 5 et à l’égard des « savons, lotions capillaires et dentifrices » dans la classe 3
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Market Watch Franchise & Consulting, Inc. est condamnée aux dépens.
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