CINQUIÈME SECTION
Requête no 61850/13
A.S. contre la France
introduite le 1er octobre 2013
EXPOSÉ DES FAITS
Le requérant est un ressortissant soudanais, originaire du Darfour. Il quitta le Soudan en 2004 après que son villages ait été détruit et son père tué par les janjawids qui le suspectaient d’entretenir des liens avec les rebelles.
GRIEF
Invoquant l’article 3 de la Convention, le requérant allègue qu’un renvoi vers le Soudan l’exposerait à des traitements contraires à cette disposition.
QUESTION AUX PARTIES
Eu égard aux circonstances évoquées par le requérant, doit-on considérer que son renvoi vers le Soudan lui ferait courir un risque réel de traitements contraires à l’article 3 de la Convention ?
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