Communiquée le 3 novembre 2019
PREMIÈRE SECTION
Requête no 5807/16
A.S. et autres
contre la Grèce
introduite le 19 janvier 2016
OBJET DE L’AFFAIRE
La requête concerne principalement les conditions de détention des requérants dans la prison de Nauplie.
QUESTIONS AUX PARTIES
1. Les requérants sont-t-ils détenus dans des conditions compatibles avec l’article 3 de la Convention dans la prison de Nauplie ? Les deux premiers requérants sont-ils détenus dans une prison dans laquelle leur sécurité physique en tant qu’accusés comme délinquants sexuels est assurée ?
2. Les requérants disposaient-ils d’un recours effectif afin de contester leurs conditions de détention comme l’exige l’article 13 de la Convention ?
3. Compte tenu de l’état de santé du deuxième requérant, a-t-il été soumis, en violation de l’article 3 de la Convention, à un traitement inhumain ou dégradant ? Les autorités compétentes ont-elles respecté les obligations substantielles émanant de l’article 3 de la Convention à cet égard, en particulier étant donné les « tendances suicidaires » alléguées ? Le requérant disposait-il d’un recours effectif à cet égard comme l’exige l’article 13 de la Convention ?
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