Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 230
Juin 2019
A.S. et autres c. Russie (affaire communiquée) - 45049/17, 51807/17, 52291/17 et al.
Article 3
Traitement dégradant
Traitement inhumain
Hiérarchie informelle entre détenus tolérée par la direction de la prison selon les requérants : affaire communiquée
Article 13
Recours effectif
Hiérarchie informelle entre détenus tolérée par la direction de la prison selon les requérants : affaire communiquée
Article 14
Discrimination
Hiérarchie informelle entre détenus tolérée par la direction de la prison selon les requérants : affaire communiquée
TRADUCTION DU RÉSUMÉ JURIDIQUE EN COURS
© Conseil de l’Europe/Cour européenne des droits de l’homme
Rédigé par le greffe, ce résumé ne lie pas la Cour.
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