DEUXIÈME SECTION
Requête no 24244/11
Oktay AŞIK et autres
contre la Turquie
introduite le 1er mars 2011
Les faits et les griefs relatifs à cette affaire sont résumés dans la décision partielle de la Cour sur la recevabilité, qui est disponible dans HUDOC.
QUESTION AUX PARTIES
Le requérant avait-il à sa disposition, conformément à l’article 5 § 4 de la Convention, une procédure effective au travers de laquelle il pouvait contester la légalité de sa détention ?
En particulier, le fait pour la Cour de cassation de n’avoir pas examiné la demande d’élargissement des requérants a-t-il porté atteinte au droit des intéressés de faire réexaminer la régularité de leur détention à des intervalles raisonnables ?
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