Communiquée le 27 juillet 2016
DEUXIÈME SECTION
Requête no 40586/16
A.T.
contre la Belgique
introduite le 18 juillet 2016
EXPOSÉ DES FAITS
Le requérant, A.T., est un ressortissant russe.
Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par le requérant, peuvent se résumer comme suit.
En 2009, le requérant fit une demande d’asile en Belgique qui lui fut accordé en 2012.
En juillet 2016, il fut appréhendé par la police des frontières de l’aéroport de Zaventem. Le même jour, l’Office des étrangers prit à son encontre une décision de refoulement avec maintien dans un lieu déterminé.
Sa demande en suspension d’extrême urgence fut rejetée par le Conseil du contentieux des étrangers.
GRIEFS
Invoquant l’article 3 de la Convention, le requérant allègue que son renvoi vers l’Égypte en application de la Convention de Chicago l’exposerait à des risques de traitements contraires à cette disposition. Sa crainte est basée sur deux aspects : 1. le risque de traitements contraires à l’article 3 en Égypte en tant que personne soupçonnée d’activités terroristes et 2. le risque de refoulement indirect vers la Russie.
Invoquant, en substance, l’article 13 combiné avec l’article 3 de la Convention, le requérant se plaint de ne pas avoir bénéficié d’un recours effectif devant les instances belges pour faire valoir ses griefs tirés de l’article 3.
QUESTIONS AUX PARTIES
1. Eu égard aux circonstances évoquées par le requérant, doit-on considérer que son renvoi vers l’Égypte lui ferait courir un risque réel de traitements contraires à l’article 3 de la Convention ?
2. Le requérant a-t-il bénéficié devant les autorités nationales d’un recours effectif au sens de l’article 13 de la Convention pour faire valoir son grief tiré de l’article 3 ?
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