Communiquée le 26 février 2014
CINQUIÈME SECTION
Requête no 16967/14
A.U.
contre la France
introduite le 25 février 2014
EXPOSÉ DES FAITS
Le requérant, craignant pour sa vie et son intégrité physique, quitta son pays. Il déposa en France une demande d’asile qui fut traitée selon la procédure prioritaire.
GRIEFS
Invoquant l’article 3 de la Convention, le requérant allègue qu’un renvoi vers son pays d’origine l’exposerait à des traitements contraires à cette disposition. Il craint également de faire l’objet d’une exécution extra judiciaire (article 2).
Invoquant l’article 13 combiné avec l’article 2 et avec l’article 3 de la Convention, le requérant allègue que le traitement de sa demande d’asile en procédure prioritaire ne lui a pas permis d’avoir accès à un recours effectif.
QUESTIONS AUX PARTIES
1. Eu égard aux circonstances évoquées par le requérant, doit-on considérer que son renvoi vers la Russie lui ferait courir un risque réel de traitements contraires à l’article 3 de la Convention ? De même, le droit à la vie du requérant, consacré par l’article 2, pourrait-il être violé en cas de retour dans son pays d’origine ?
2. Dans l’affirmative, le requérant a-t-il bénéficié d’un recours effectif au sens de l’article 13 pour formuler ses griefs au regard de la Convention ?
Full & Egal Universal Law Academy