Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 119
Mai 2009
Awdesh c. Belgique (affaire communiquée) - 12922/09
Article 3
Expulsion
Arrêté d'expulsion vers la Grèce pris contre un demandeur d’asile irakien en vertu du Règlement de Dublin: affaire communiquée
De confession chrétienne, le requérant s’enfuit d’Iraq en raison de persécutions de nature religieuse à cause desquelles il aurait subi des menaces de mort et essuyé des coups de feu. Il tenta de rejoindre son frère, à qui l’asile avait été accordé en Belgique. Il passa par la Grèce et l’Allemagne. Après que les autorités allemandes lui refusèrent l’asile au motif que, en vertu de la convention de Dublin, sa demande aurait dû être formulée en Grèce, il en présenta une nouvelle en Belgique. Les autorités belges estimèrent elles aussi que sa demande aurait dû être examinée en Grèce, c’est-à-dire son point d’entrée dans la zone de Schengen, et ordonnèrent son expulsion. Par une décision confirmée ultérieurement par le Conseil du contentieux des étrangers, l’intéressé fut débouté de sa demande de sursis à exécution présentée auprès de l’Office des étrangers. Cependant, son refoulement vers la Grèce fut reporté à la suite d’une décision prise par la Cour, en vertu de l’article 39, au vu de certains éléments, rapportés notamment par le Haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés, critiquant certains aspects des procédures s’imposant aux personnes obligées de revenir en Grèce en application de la Convention de Dublin. D’autres recours formés par le requérant sont actuellement pendants devant les tribunaux belges. En l’espèce sont soulevées des questions similaires à celles examinées dans l’affaire K.R.S. c. Royaume-Uni (n° 32733/08, Note d’information n° 114).
Communiquée en vertu de l’article 3 de la Convention.
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Rédigé par le greffe, ce résumé ne lie pas la Cour.
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