DEUXIÈME SECTION
DÉCISION
Requête no 42969/05
présentée par Ali Haydar AYMAZ
contre la Turquie
La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 8 février 2011 en un comité composé de :
Ireneu Cabral Barreto, président,
Dragoljub Popović,
András Sajó, juges,
et de Françoise Elens-Passos, greffière adjointe de section,
Vu la requête susmentionnée introduite le 10 novembre 2005,
Après en avoir délibéré, rend la décision suivante :
EN FAIT
La requête a été introduite par M. Ali Haydar Aymaz, un ressortissant turc, né en 1958 et résidant à Istanbul. Il est représenté devant la Cour par Me A. Sayılır, avocat à Ankara. Le gouvernement turc (« le Gouvernement ») est représenté par son agent.
Les griefs du requérant tirés des articles 6 et 10 de la Convention ont été communiqués au Gouvernement qui a transmis ses observations sur la recevabilité et le bien-fondé de ceux-ci. Ces observations ont été adressées au requérant qui a été invité à présenter les siennes en réponse. La lettre du greffe est demeurée sans réponse.
Par une lettre recommandée avec accusé de réception du 23 février 2010, sur le fondement de l’article 37 § 1 a) de la Convention, la Cour a attiré l’attention du requérant sur le fait que le délai qui lui était imparti pour la présentation de ses observations était échu et qu’il n’en avait pas sollicité la prolongation. Elle a en outre précisé qu’aux termes de ce même article, elle pouvait rayer une requête du rôle lorsque, comme en l’espèce, les circonstances donnent à penser que le requérant n’entend pas maintenir celle-ci.
Le requérant n’a pas répondu à cette lettre non plus.
EN DROIT
A la lumière de ce qui précède, la Cour conclut que le requérant n’entend plus maintenir sa requête (article 37 § 1 a) de la Convention). En l’absence de circonstances particulières touchant au respect des droits garantis par la Convention ou ses Protocoles, la Cour considère qu’il ne se justifie plus de poursuivre l’examen de la requête, au sens de l’article 37 § 1 de la Convention.
Il y a donc lieu de rayer l’affaire du rôle.
Par ces motifs, la Cour, à l’unanimité,
Décide de rayer la requête du rôle.
Françoise Elens-PassosIreneu Cabral Barreto
Greffière adjointePrésident
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