Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 263
Juin 2022
Azadliq et Zayidov c. Azerbaïdjan - 20755/08
Arrêt 30.6.2022 [Section V]
Article 10
Article 10-1
Liberté d'expression
Motivation insuffisante d’une condamnation à une indemnité visiblement disproportionnée sanctionnant la publication d’articles diffamatoires dans un journal : violation
TRADUCTION DU RÉSUMÉ JURIDIQUE EN COURS
© Conseil de l’Europe/Cour européenne des droits de l’homme
Rédigé par le greffe, ce résumé ne lie pas la Cour.
Cliquez ici pour accéder aux Notes d'information sur la jurisprudence