B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t
T r i b u n a l ad m i n i s t r a t i f f éd é r a l
T r i b u n a l e am m in i s t r a t i vo f e d e r a l e
T r i b u n a l ad m i n i s t r a t i v fe d e r a l
Cour II
B-1185/2014
Ar r ê t d u 7 oc t ob r e 2 0 1 6
Composition
Pietro Angeli-Busi (président du collège),
Vera Marantelli, David Aschmann, juges,
Yann Grandjean, greffier.
Parties
MECO SA,
représentée par Maître Marie Tissot,
Etude Tissot Avocats,
Rue Neuve 8, 2300 La Chaux-de-Fonds,
recourante,
contre
M.E. Time SA,
représentée par Da Vinci Partner LLC,
Rathausgasse 1, 9320 Arbon,
intimée,
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle IPI,
Stauffacherstrasse 65, 3003 Berne,
autorité inférieure.
Objet
Procédure d'opposition no 13212
CH 641'605 "MECO" / CH 644'463 "MESO (fig.)".
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Faits :
A.
A.a Déposée le 30 janvier 2013 par la société M.E. Time SA (ci-après :
l'intimée) et publiée le 30 mai 2013 sur Swissreg (),
la marque suisse no 644'463 "MESO (fig.)" (ci-après : la marque attaquée)
a été enregistrée notamment pour les produits suivants :
Classe 14 : Métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué non
compris dans d'autres classes ; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et
instruments chronométriques.
Cette marque se présente ainsi :
A.b Le 27 août 2013, la société MECO SA (ci-après : la recourante) a
déposé auprès de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (ci-après :
l'autorité inférieure) une opposition partielle contre cet enregistrement
relativement aux produits précités de la classe 14. L'opposition se fonde
sur la marque suisse no 641'605 "MECO" (ci-après : la marque opposante),
déposée le 29 novembre 2012 par la recourante, publiée le 22 mars 2013
sur Swissreg et protégée pour les produits suivants :
Classe 14 : Métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué
compris dans cette classe, joaillerie ; bijouterie, coffrets à bijoux, écrins, pierres précieuses,
horlogerie et instruments chronométriques, chaînes de montres, parties de montres, écrins
pour l'horlogerie, étuis pour l'horlogerie, couronnes de montres, tubes de couronnes,
remontoirs de montres, poussoirs et autres pièces détachées d'horlogerie.
A.c Par décision du 6 février 2014, l'autorité inférieure a rejeté l'opposition
no 13212 et mis à la charge de la recourante, d'une part, la taxe
d'opposition fixée à 800 francs et, d'autre part, une indemnité de 1'000
francs en faveur de l'intimée à titre de dépens.
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Selon l'autorité inférieure, les produits de la marque attaquée se retrouvant
dans le libellé de la marque opposante, les produits en cause sont
identiques. Procédant à la comparaison des signes, l'autorité inférieure
exclut la similitude sur le plan visuel du fait que la présentation de la
marque attaquée serait très différente d'un mot écrit dans une police
ordinaire. Sur le plan phonétique, s'il devait être retenu que le
consommateur distingue les lettres de la marque attaquée, l'autorité
inférieure considère que les signes sont similaires dans la mesure du son
des lettres "M E . O" et dans la mesure du son des consonnes "C" et "S".
Si aucune lettre n'est perçue par le consommateur dans la marque
attaquée, les deux signes ne seraient alors pas similaires sur ce plan.
Aucune des deux marques n'aurait de signification directement
compréhensible, de sorte que les deux marques ne présenteraient donc
aucune similitude sur le plan sémantique. Compte tenu de l'absence de
similitude visuelle et conceptuelle, les possibles et vagues similitudes
phonétiques ne seraient pas aptes à fonder un risque de confusion même
en présence de produits identiques.
L'opposition serait donc mal fondée.
B.
Le 7 mars 2014, la recourante a attaqué la décision de l'autorité inférieure
du 6 février 2014 devant le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le
Tribunal ou le TAF). Elle conclut à l'admission de son recours, à l'annulation
de cette décision, à l'admission de l'opposition formée contre la marque
attaquée, à la révocation de l'enregistrement de la marque attaquée pour
les produits suivants de la classe 14 "Métaux précieux et leurs alliages et
produits en ces matières ou en plaqué non compris dans d'autres classes ;
joaillerie, bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments
chronométriques" et à ce que les frais et dépens de première et deuxième
instances soient mis à la charge de l'intimée.
C.
C.a Le 3 juin 2014, l'intimée a déposé sa réponse au recours en concluant
au rejet du recours, à ce que la décision de l'autorité inférieure soit
confirmée, au rejet de l'opposition contre la marque attaquée et à ce que
les frais et dépens de première et deuxième instances soient mis à la
charge de la recourante.
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Page 4
C.b Par sa réponse du 5 juin 2014, l'autorité inférieure a conclu au rejet du
recours et à ce que les frais de procédure soient mis à la charge de celle-
ci ; elle a au surplus renoncé à se déterminer en renvoyant à la motivation
de sa décision du 6 février 2014.
D.
Le 2 septembre 2014, la recourante a déposé une réplique ; elle réitère ses
conclusions.
E.
E.a Le 30 septembre 2014, l'intimée a déposé une duplique ; elle réitère
également ses conclusions.
E.b L'autorité inférieure n'a pas déposé de duplique.
Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant
que de besoin, dans les considérants en droit.
Droit :
1.
1.1 Le Tribunal examine d'office et librement la recevabilité des recours qui
lui sont soumis (ATAF 2007/6 consid. 1).
1.2 Le Tribunal est compétent pour statuer sur le présent recours (art. 31,
32 et 33 let. e de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral
[LTAF, RS 173.32] et art. 5 al. 2 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur
la procédure administrative [PA, RS 172.021]).
1.3 La recourante, qui a pris part à la procédure devant l'autorité inférieure
et qui est spécialement atteinte par la décision attaquée, a un intérêt digne
de protection à ce que la marque attaquée soit révoquée. La qualité pour
recourir au sens de l'art. 48 al. 1 PA doit par conséquent lui être reconnue.
1.4 Les autres conditions de recevabilité sont également respectées
(art. 11, 50, 52 al. 1 et 63 al. 4 PA).
Le recours est ainsi recevable.
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Page 5
2.
L'art. 3 al. 1 let. c de la loi fédérale du 28 août 1992 sur la protection des
marques (LPM, RS 232.11) exclut de la protection les signes similaires à
une marque antérieure et destinés à des produits ou services identiques
ou similaires, lorsqu'il en résulte un risque de confusion.
2.1 Il s'agit tout d'abord de définir à quels consommateurs les produits et/ou
les services en cause sont destinés (consid. 2.1.1) ainsi que le degré
d'attention dont ces consommateurs font preuve (consid. 2.1.2).
C'est en effet sur la base de la perception des personnes concernées que
doivent être examinées les questions de la similarité des produits et/ou des
services (consid. 3.3), de la similarité des signes (consid. 4.2.4) et du
risque de confusion (consid. 5.4) (arrêts du TAF B-3310/2012 du 11 mars
2013 consid. 4 "RODOLPHE/RODOLPHE [fig.]" et B-8006/2010 du
12 mars 2012 consid. 3 "viva! [fig.]/viva figurstudios für frauen [fig.]").
2.1.1 Sont déterminants les cercles de consommateurs auxquels
s'adressent les produits et/ou les services en cause. Dans l'examen de la
similarité des signes et de la force distinctive de la marque opposante, ce
sont les cercles de consommateurs des produits et/ou des services
revendiqués par la marque opposante auxquels il convient de se référer
(arrêt du TAF B-5119/2014 du 17 mars 2016 consid. 4.1
"VISUDYNE/VIVADINE" ; RAPHAEL NUSSER, Die massgeblichen Verkehrs-
kreise im schweizerischen Markenrecht, 2015, 145 s).
2.1.2 S'agissant du degré d'attention des consommateurs, il faut prendre
en considération toutes les circonstances, en particulier la capacité de
perception des destinataires et leur comportement effectif lorsqu'ils sont
mis en situation concrète de se procurer le produit ou le service sur un
certain marché. S'il s'agit de produits de consommation courante, on se
fondera sur la capacité de souvenir du consommateur moyen. Si l'on est
en présence de produits ou de services pour lesquels il est d'usage de faire
preuve d'une attention accrue lors de leur acquisition, on devra en tenir
compte et admettre moins facilement l'existence d'un risque de confusion.
Si le public est composé de spécialistes dont on peut attendre une attention
particulière lors de l'achat, on devra faire preuve de retenue avant
d'admettre le risque de confusion (arrêt du TAF B-6770/2007 du 9 juin 2008
consid. 7.2 "Nasacort/Vasocor" ; IVAN CHERPILLOD, Le droit suisse des
marques, 2007, 110 ; EUGEN MARBACH, Markenrecht, Schweizerisches
Immaterialgüter- und Wettbewerbsrecht [SIWR], 2009, no 995 ss).
B-1185/2014
Page 6
2.2
2.2.1 Dans sa décision du 6 février 2014, l'autorité inférieure considère
que, dès lors que les produits de la classe 14 tels que les montres ou les
bijoux peuvent être des objets chers et luxueux, les consommateurs y
prêtent une attention particulière. Toutefois, comme il peut s'agir aussi
d'articles peu coûteux tels que des accessoires de mode ou des objets de
consommation relativement courante, il y aurait lieu de retenir que, pour
les produits visés de la classe 14, le degré d'attention du consommateur
est moyen.
2.2.2 Selon la recourante, les produits de la classe 14 seraient destinés au
grand public, soit au consommateur moyen. Celui-ci ferait preuve, lors de
l'achat de tels produits, d'un degré d'attention moyen.
2.2.3 L'intimée fait valoir que la recourante est une entreprise intégrée à
Swatch Group et spécialisée dans la fabrication de composants de haute
précision pour l'horlogerie (couronnes de remontoirs, tubes et
boutons-poussoirs) ; elle vendrait ses composants exclusivement aux
fabricants de produits finis de l'industrie horlogère, principalement aux
sociétés membres du Swatch Group. En revanche, l'intimée, elle, vendrait
des produits finis, en grande partie des montres, à des distributeurs, à des
détaillants, mais principalement au consommateur final. Le public visé par
les deux marques ne serait donc pas identique.
2.3 Selon la jurisprudence, les produits de l'horlogerie et de la bijouterie
(classe 14) revendiqués par les marques en présence sont destinés au
grand public (arrêts du TAF B-3310/2012 du 11 mars 2013 consid. 4.2.1
"RODOLPHE/RODOLPHE [fig.]", B-5467/2011 du 20 février 2013
consid. 4.2 "NAVITIMER/Maritimer", B-5779/2007 du 3 novembre 2008
consid. 4 "Lancaster", B-3052/2009 du 16 février 2010 consid. 4
"DIAMONDS OF THE TSARS", B-1223/2010 du 7 décembre 2010
consid. 3 "TOURBILLON [fig.]"), c'est-à-dire au consommateur moyen, qui
fait preuve d'un degré d'attention ni supérieur ni inférieur à la moyenne lors
de l'achat de telles marchandises (arrêts du TAF B-4260/2010 du
21 décembre 2011 consid. 7 "Bally/BALU [fig.]", B-4151/2009 du
7 décembre 2009 consid. 5.2 "GOLAY/Golay Spierer [fig.]", B-201/2009 du
26 mai 2009 consid. 5 "Atlantic [fig.]/TISSOT ATLAN-T").
Bien que l'appréciation doive en principe se faire selon la perception du
groupe de destinataires le plus faible et le plus enclin à être induit en erreur,
la perception des cercles de destinataires plus spécialisés doit également
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être prise en considération (arrêts du TAF B-5467/2011 du 20 février 2013
consid. 4.2 "NAVITIMER/Maritimer", B-8006/2010 du 12 mars 2012
consid. 3 "viva! [fig.]/viva figurstudios für frauen [fig.]", B-6222/2009 du 30
novembre 2010 consid. 3 "LOUIS BOSTON", B-3052/2009 du 16 février
2010 consid. 4 "DIAMONDS OF THE TSARS", B-1223/2010 du 7
décembre 2010 consid. 3 "TOURBILLON [fig.]"). Il s'agit dès lors de
considérer que les produits de la classe 14 en cause s'adressent au
consommateur moyen – qui fait preuve d'un degré d'attention moyen –,
sans perdre de vue le fait que ces produits s'adressent également au
spécialiste des domaines de l'horlogerie et de la bijouterie – qui est
susceptible de faire preuve d'un degré d'attention accru (arrêts du TAF B-
3310/2012 du 11 mars 2013 consid. 4.2.3 "RODOLPHE/RODOLPHE [fig.]"
et B-5467/2011 du 20 février 2013 consid. 4.2 "NAVITIMER/Maritimer").
Ceci est d'autant plus à retenir que certains produits de la marque
opposante, respectivement de la marque attaquée, en particulier les
métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué,
les parties de montres, les couronnes de montres, les tubes de couronnes,
les remonteurs, les poussoirs et autres pièces détachées d'horlogerie,
s'adressent avant tout aux spécialistes que sont les fabricants (arrêt du
TAF B-5467/2011 précité consid. 4.2).
3.
Il convient ensuite d'examiner, du point de vue des cercles de destinataires
concernés, s'il existe une similarité entre les produits en cause.
3.1 Des produits ou des services sont similaires lorsque les cercles de
consommateurs concernés peuvent être amenés à penser que les produits
vendus ou les services offerts sous des marques identiques ou similaires
proviennent de la même entreprise ou seraient, du moins, produits ou
offerts sous le contrôle du titulaire de la marque par des entreprises liées.
Sont des indices en faveur de la similarité de produits les mêmes lieux de
production, le même savoir-faire spécifique, des canaux de distribution
semblables, les cercles de consommateurs semblables, un but d'utilisation
semblable, la substituabilité des produits, un champ d'application
technologique semblable de même que le rapport entre accessoire et
produit principal. Il convient encore de comparer les produits ou les
services concernés à la lumière du lien et de la complémentarité qui
existent entre eux. Tous ces éléments sont habituellement retenus comme
indices par la doctrine et la jurisprudence, mais aucun n'est en soi
déterminant et suffisant, chaque cas devant être examiné séparément.
Enfin, l'appartenance des produits revendiqués à la même classe
internationale selon la Classification de Nice ne suffit pas pour les déclarer
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Page 8
similaires, mais constitue néanmoins un indice à prendre en compte (arrêts
du TAF B-1494/2011 du 2 mai 2012 consid. 3.2 "Marcuard Heritage",
B-3064/2010 du 26 octobre 2010 consid. 5 "[fig.]/[fig.]", B-137/2009 du
30 septembre 2009 consid. 4 "DIAPASON", B-8105/2007 du 17 novembre
2008 consid. 4.2 "ACTIVIA" et B-3268/2007 du 25 janvier 2008 consid. 3
"MBR/MR [fig.]" ; MARBACH, SIWR, nos 817 ss ; LUCAS DAVID, Kommentar
zum schweizerischen Privatrecht, Markenschutzgesetz, Muster- und
Modellgesetz, 2e éd. 1999, art. 3 LPM nos 8 et 35). Hormis les cas où le
défaut d'usage a été invoqué avec succès, les produits et services figurant
dans la liste de la marque antérieure sont déterminants pour l'examen de
l'identité ou de la similarité (arrêts du TAF B-4260/2010 du 21 décembre
2011 consid. 6.2.1 "Bally/BALU [fig.]", B-317/2010 du 13 septembre 2010
consid. 5.2 "Lifetex/LIFETEA" et B-7500/2006 du 19 décembre 2007
consid. 7 "Diva Cravatte [fig.]/DD DIVO DIVA [fig.]" ; MARBACH, SIWR,
no 1173).
3.2
3.2.1 Selon l'autorité inférieure, comme les produits de la marque attaquée
se retrouvent dans le libellé de la marque opposante, les produits en cause
sont identiques.
3.2.2 La recourante estime que c'est à juste titre que l'autorité a retenu
dans sa décision que les produits sont identiques dans la mesure où les
produits revendiqués en classe 14 par la marque attaquée se retrouvent
dans le libellé de la marque opposante. Seraient seuls déterminants pour
juger de la similitude des produits et services, ceux figurant dans la liste de
la marque antérieure et non pas les produits actuellement utilisés par la
marque.
3.2.3 Selon l'intimée, l'autorité inférieure a retenu l'identité des produits du
simple fait que la marque attaquée est enregistrée pour des produits qui se
retrouvent dans le libellé de la marque opposante. La recourante serait
cependant une entreprise spécialisée dans la fabrication de composantes
de haute précision pour l'horlogerie (couronnes de remontoirs, tubes et
boutons-poussoirs) et qui vendrait ses composantes exclusivement auprès
de fabricants de produits finis au sein de l'industrie horlogère. En revanche,
l'intimée fabriquerait des produits finis, principalement des montres,
destinés principalement à la vente aux consommateurs finaux directement
et en second rang à la vente aux distributeurs et aux détaillants.
B-1185/2014
Page 9
Les produits des deux parties seraient donc destinés à des acheteurs et
des marchés différents par le biais des canaux de distribution distincts :
d'une part, les fabricants de montres et autres produits d'horlogerie que la
recourante fournirait directement, et d'autre part, les consommateurs à qui
l'intimée vendrait ses produits directement ou par l'intermédiaire de
commerces de détail.
3.3 Du fait que les produits revendiqués par la marque attaquée ("métaux
précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué non
compris dans d'autres classes ; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses ;
horlogerie et instruments chronométriques" [classe 14]) figurent également
dans la liste des produits revendiqués par la marque opposante, il y a
identité entre les produits en cause (arrêts du TAF B-3310/2012 du 11 mars
2013 consid. 5 "RODOLPHE/RODOLPHE [fig.]" et B-5467/2011 du 20
février 2013 consid. 5.3 "NAVITIMER/Maritimer") Seuls sont en effet
déterminants pour juger de la similitude des produits et services, ceux
figurant dans la liste de la marque antérieure et non pas les produits
actuellement utilisés par la marque.
4.
Vu l'identité entre les produits en cause, il s'agit de déterminer s'il existe
une similarité entre les signes "MECO" et "MESO (fig.)".
4.1 La similarité entre deux signes est déterminée par l'impression
d'ensemble laissée au public (ATF 128 III 441 consid. 3.1 "Appenzeller").
Dès lors que, en général, le consommateur ne perçoit pas les deux signes
simultanément et que celui des deux qu'il voit ou entend s'oppose dans sa
mémoire au souvenir plus ou moins effacé de l'autre perçu auparavant, il
convient d'examiner les caractéristiques susceptibles de subsister dans sa
mémoire imprécise (ATF 121 III 377 consid. 2a "Boss" ; MARBACH, SIWR,
no 867). Cette impression d'ensemble sera principalement influencée par
les éléments dominants d'une marque ; il s'agit en général des éléments
les plus distinctifs (arrêt du TAF B-2380/2010 du 7 décembre 2011 consid.
7.1.1 "lawfinder/LexF [fig.]"). Cependant, les éléments d'une marque
qui sont faibles ou qui appartiennent au domaine public ne doivent pas être
purement et simplement exclus de l'examen de la similarité des signes. En
effet, de tels éléments peuvent, eux aussi, influencer l'impression
d'ensemble d'une marque (arrêts du TAF B-38/2011, B-39/2011, B-40/2011
du 29 avril 2011 consid. 7.1.2 "IKB/ICB [fig.]", "IKB/ICB" et "IKB/ICB
BANKING GROUP"). Il convient dès lors de prendre en considération et de
pondérer chacun des éléments selon son influence respective sur
l'impression d'ensemble, sans cependant les dissocier et décomposer le
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signe (arrêt du TAF B-7442/2006 du 18 mai 2007 consid. 4 "FEEL 'N
LEARN/SEE 'N LEARN" ; MARBACH, SIWR, no 866 ; JOLLER, in :
Markenschutzgesetz [MSchG], art. 3 no 122 s.).
Dans le cas d'une collision entre des signes combinant des éléments
verbaux et figuratifs, il n'existe pas de règles absolues permettant d'établir
lesquels de ces éléments l'emportent sur les autres dans le cadre de
l'examen de l'impression d'ensemble qui se dégage des signes. Il s'agit
donc de déterminer dans chaque cas l'élément qui a le plus d'influence sur
le signe concerné (MARBACH, SIWR, no 930, et les références citées). Une
similarité des éléments caractéristiques – verbaux ou figuratifs – ne peut
être compensée par une dissemblance entre des composantes peu
originales ; à l'inverse, lorsque la similarité ne porte que sur des éléments
secondaires du point de vue de l'impression d'ensemble, une différence
claire entre les éléments caractéristiques respectifs est apte à éviter une
similarité des signes. En présence d'éléments caractéristiques tant
verbaux que figuratifs, une ressemblance au niveau de l'une de ces
composantes peut suffire à fonder une similarité des signes (MARBACH,
SIWR, no 931 ; SCHLOSSER/MARADAN, Commentaire romand, 2013, art. 3
LPM no 104 ; arrêts du TAF B-461/2013 du 21 janvier 2015 consid. 9.1
"SPORTS [fig.]/zoo sport [fig.]", B-3310/2012 du 11 mars 2013 consid. 6.1
"RODOLPHE/RODOLPHE [fig.]" et B-1618/2011 du 25 septembre 2012
consid. 4.1 "EIFFEL/GUSTAVE EIFFEL [fig.]").
Pour déterminer si deux marques verbales, respectivement les éléments
verbaux de deux marques, se ressemblent au sens de l'art. 3 al. 1
let. c LPM, il y a lieu de prendre en compte leur effet auditif, leur
représentation graphique et leur contenu sémantique (ATF 127 III 160
consid. 2b/cc "Securitas", 121 III 377 consid. 2b "Boss"). La similarité des
marques doit en principe déjà être admise lorsque des similitudes se
manifestent sur la base de l'un de ces trois critères (MARBACH, SIWR,
no 875 ; DAVID, op. cit., art. 3 LPM no 17). La sonorité découle en particulier
du nombre de syllabes, ainsi que de la cadence et de la succession des
voyelles, tandis que l'image de la marque dépend de la longueur du mot et
des particularités des lettres employées. Le début du mot et sa racine, de
même que sa terminaison – surtout lorsque celle-ci reçoit une accentuation
– suscitent plus l'attention que les syllabes intermédiaires non accentuées
(ATF 127 III 160 consid. 2b/cc "Securitas", 122 III 382 consid. 5a
"Kamillosan").
4.2
B-1185/2014
Page 11
4.2.1 Dans sa décision du 6 février 2014, l'autorité inférieure a considéré
que la marque opposante est une marque verbale alors que la marque
attaquée consiste en un "amalgame de lettres stylisées" difficiles à
distinguer dont le consommateur, avec attention et imagination, est en
mesure de percevoir une combinaison de lettres "M E S O". Toutefois, la
présentation serait si différente d'un mot écrit dans une police ordinaire qu'il
n'y aurait pas de similitude sur le plan visuel.
Sur le plan phonétique, l'autorité inférieure considère que, s'il doit être
retenu que le consommateur distingue les lettres de la marque attaquée,
les signes sont similaires dans la mesure du son des lettres "M E . O" et
dans la mesure du son des consonnes "C" et "S". Dans le cas où aucune
lettre ne serait perçue par le consommateur dans la marque attaquée, les
deux signes ne seraient pas non plus similaires sur ce plan.
Aucune des deux marques n'aurait de signification directement
compréhensible ; au plus, conviendrait-il de relever que "meso" signifie "au
milieu" en grec ancien, langue morte dont la plupart des consommateurs
n'auraient aucune notion. Les deux marques ne présenteraient donc
aucune similitude sur le plan sémantique.
4.2.2 Selon la recourante, le graphisme de la marque attaquée consiste en
l'utilisation de lettres de taille variable, d'un style arrondi et instable. Les
deux signes comporteraient tous les deux quatre lettres et seraient par
conséquent de longueur identique. Dans les deux cas, les signes seraient
écrits en lettres majuscules. Les lettres "M", "E" et "O" se retrouveraient
dans les deux signes et aux mêmes endroits. Ces trois lettres seraient
clairement lisibles dans la marque attaquée. De par son graphisme, la
troisième lettre de la marque attaquée, laquelle pourrait être perçue comme
un "S", serait de nature à poser des difficultés de lecture et à susciter des
associations d'idées avec la lettre "C" de la marque opposante et à
entraîner des risques de confusion avec cette dernière. La seule différence
existant entre les signes porterait donc sur un unique élément qui ne serait
que difficilement perceptible et compréhensible. Le consommateur qui
serait habitué à voir des marques combinant "de façon inventive" des
lettres comme par exemple les doubles "C" de Chanel ou de Cartier, ou les
"G" entrelacés de Gucci, pourrait également voir dans ce "S" un "C"
prolongé d'un autre "C" placé à l'envers. Le consommateur doté d'une
attention moyenne qui n'a pas les deux marques en même temps sous les
yeux pourrait percevoir aussi le "S" de la marque attaquée comme un
rappel du "C" de la marque opposante. Il ne serait pas exclu non plus que
certains consommateurs lisent dans la marque attaquée "MECSO" ou
B-1185/2014
Page 12
"MESCO", soit un "S" combiné avec un "C". Le graphisme de la marque
attaquée ne permettrait pas de différencier les deux marques. Ce serait
donc à tort que l'autorité inférieure n'aurait pas retenu une similitude entre
les deux signes sur le plan visuel.
Il ne serait par conséquent pas du tout exclu que celle-ci soit prononcée
"MECSO" ou "MESCO". Dans un tel cas de figure, la similarité phonétique
des signes serait très forte. Par ailleurs et si le consommateur perçoit dans
la marque attaquée le mot "MESO", les signes seraient également
similaires sur le plan phonétique : les deux marques comporteraient en
effet deux syllabes, auraient la même cadence et la même suite de voyelles
"E" "O". Le début des deux marques "ME" et la fin "O", qui auraient un
poids déterminant dans l'impression d'ensemble des signes, seraient
identiques. Selon la recourante, la modification d'une seule consonne
placée au milieu du signe ne changerait pas l'impression d'ensemble : la
marque opposante et la marque attaquée seraient similaires sur le plan
phonétique, au même titre que, par exemple, les marques
"Banago/Banaco" (ZBJV 73/1937 445), "Nago/Napro" (ATF 72 II 188),
"AESCULAP/AESKULAP (fig.)" (sic! 2002 609), "Aviagen (fig.)/Aviogen"
(sic! 2006 756). Que l'on lise la marque attaquée "MECSO", "MESCO" ou
"MESO", dans tous les cas, elle serait similaire sur le plan phonétique à la
marque "MECO". Dans le mot "MECO", le "C" n'aurait pas de caractère
prépondérant et ne conférerait pas au mot son identité phonétique et
verbale ; au contraire, la syllabe "ME", de par sa position dans le mot, serait
prononcée de manière plus accentuée que la syllabe "CO". La recourante
conteste que le son "ZO" soit prépondérant dans la marque attaquée. Dans
les deux cas, l'accent porterait davantage sur la première syllabe "ME" et
la terminaison "O". La modification de la troisième lettre du mot ne suffirait
pas à modifier l'impression phonétique d'ensemble qui serait caractérisée
essentiellement par le début du mot, la première syllabe, la suite des
voyelles, le nombre de syllabes, la cadence et la terminaison du mot. Ce
serait donc à tort que l'autorité inférieure aurait considéré qu'il n'existe
qu'une possible et vague similitude phonétique entre les deux signes.
Même si le mot "MESO" dérive de "mésos", soit "au milieu" en grec ancien,
il ne serait à l'évidence pas immédiatement compris comme tel dans toutes
les régions linguistiques du pays. Aucun des deux signes n'aurait ainsi de
signification immédiatement compréhensible dans l'ensemble des régions
linguistiques du pays, laquelle permettrait de contrebalancer les similitudes
visuelles et auditives entre ces derniers.
B-1185/2014
Page 13
Ce serait donc à tort que l'autorité inférieure n'aurait pas retenu de
similarité entre les deux signes.
4.2.3 Suivant la motivation de la décision querellée, l'intimée soutient que
les signes en cause ne sont pas similaires visuellement, puisque la marque
attaquée est "un amalgame de lettres stylisées" qui ne sont pas distinctes.
Avec attention et imagination, il serait possible que le consommateur
perçoive une combinaison de lettres, soit "M E S O". Toutefois, la
présentation serait si différente d'un ensemble de lettres présenté dans une
police ordinaire, comme c'est le cas pour une marque verbale, qu'il n'y
aurait pas de similitude. Il serait possible aussi de voir un "G" à la place du
"E". Quand bien même l'utilisation commune des lettres "M", "E" et "O"
serait retenue, les deux marques laisseraient une impression visuelle fort
différente du fait de la particularité graphique forte de la marque attaquée.
Celle-ci présenterait une lettre "S" ayant une hauteur près de deux fois
supérieure à la hauteur des lettres "M" et "E" qui la précèdent et qui
seraient ainsi effacées. Les lettres "S" et "O" présenteraient une forme
arrondie très similaire. La boucle supérieure de la lettre "S" serait fermée
par la portion supérieure de la lettre "O" sur laquelle elle s'appuie. Cette
dernière serait également plus grande que les lettres "M" et "E". La syllabe
"SO" attirerait ainsi davantage l'attention du consommateur. La signature
graphique particulière du mot offrirait la forme de trois cercles juxtaposés,
formés par les boucles accentuées de la lettre "S" et la lettre "O". Le "S" ne
serait pas propre à susciter des associations d'idées avec le "C" de
"MECO" ; au contraire, puisque le "S" aurait un graphisme très particulier
qui ne pourrait en aucune manière faire référence à un "C". L'élément
graphique de la marque attaquée, singulier et distinctif, serait important et
primerait l'élément verbal. Les deux marques ne seraient donc pas
similaires sur le plan visuel.
Si tant est que le consommateur soit en mesure de percevoir les "lettres
amalgamées", la syllabe "ME" ne serait pas appuyée phonétiquement ; son
impression verbale serait neutre. Ce serait la consonne suivant le phonème
"M" qui dominerait et conférerait au mot son identité phonétique et verbale.
On retiendrait donc du mot "MECO" la syllabe finale "CO" qui se
prononcerait par un fort tassement de la partie arrière de la langue sur le
palais et engagerait un mouvement d'expiration. La sonorité de la
consonne "C" juxtaposée à la voyelle "O" s'apparenterait à la sonorité de
la consonne "K" qui serait cassante et qui accentuerait la séparation sonore
des deux syllabes. Il y aurait deux sons distincts "ME" et "CO" réunis en un
mot duquel un auditeur percevrait une prépondérance du son "K".
S'agissant de la marque attaquée, la consonne "S" permettrait une liaison
B-1185/2014
Page 14
entre les voyelles "E" et "O". La syllabe "SO" se prononcerait "ZO", par une
pression du bout de la langue sur l'avant du palais. Les sons "ME" et "ZO"
réunis se prononceraient de façon continue, un auditeur percevant une
prépondérance du son "ZO", mais sans cassure. L'élément verbal court
des deux marques ne ferait que confirmer le faible danger que le public
visé ne perçoive pas de différences phonétiques. Si, par hypothèse, de
possibles et vagues similitudes phonétiques devaient être retenues, celles-
ci ne seraient pas suffisantes pour entraîner un risque de confusion.
Dérivé de l'ancien grec (mésos, misos signifiant "milieu", "qui est situé au
milieu" ou "intermédiaire"), le préfixe "MESO" servirait à construire de
nombreux mots du vocabulaire, notamment du vocabulaire scientifique.
L'autorité inférieure omettrait le fait que "MECO" se réfèrerait très
clairement au substantif féminin "MÉCA" ou "MECA" lequel serait un
diminutif du mot "mécanique". On pourrait même supposer que "MECO"
est l'abréviation de "Mechanics Company". Le mot "mécanique" se
réfèrerait à tout ce qui concerne les lois du mouvement et de l'équilibre et
notamment à la technique et aux objets physiques : énergie mécanique,
génie mécanique, belle mécanique, mécanique de précision. Le mot
"mécanique" serait utilisé en français et en anglais sans égard au niveau
de langage. La définition de ce mot serait comprise par le consommateur,
clairement et sans ambiguïté. L'activité unique de la recourante consistant
à fabriquer des composantes mécaniques de précision pour l'horlogerie,
l'utilisation du mot "MECO" par la recourante ne serait pas anodine. Celle-
ci viendrait renforcer le parallèle entre les composantes horlogères
produites par la recourante et la notion de précision mécanique. Par
conséquent, en présence d'un mot "MESO" qui aurait un sens propre ("au
milieu") et d'un mot "MECO" qui ferait en l'espèce référence à la
mécanique, la similitude sémantique des marques en cause ne saurait être
retenue.
4.2.4 Le Tribunal quant à lui retient ce qui suit.
4.2.4.1 Sur le plan visuel, l'observateur de la marque attaquée ("MESO
[fig.]"), même s'il la considère d'abord comme figurative, va instinctivement
vouloir y lire des lettres et il parviendra à le faire. La marque attaquée est
donc bien une marque combinée composée d'éléments verbaux et
graphiques.
Le premier élément est un "M" majuscule qui semble déformé, comme une
voile sous l'effet d'un souffle venant de la droite, ses empâtements et son
sommet demeurant fixes. Le "E" qui suit est formé par trois barres
B-1185/2014
Page 15
horizontales réparties régulièrement le long de la jambe droite du "M"
(M ). Il est vrai que les empâtements du "M" et du "E", qui prennent la
forme de barres rectangulaires horizontales courtes, mais très larges, sont
disproportionnés. Il est aussi vrai que la partie inférieure du "E" est fermée
par la terminaison de la lettre "S" qui le suit (E ). En dépit de ces deux
éléments, les lettres "M" et "E" sont tout à fait lisibles. De même, les deux
grands points, visibles à la jonction de la jambe droite du "M" et à celle de
l'empâtement du "E" avec de la partie inférieure du "S", n'empêchent pas
l'observateur de lire ces trois lettres. La troisième lettre de la marque
attaquée, un "S", est presque deux fois plus grande que les lettres "M" et
"E" qui la précèdent, alors que la lettre "O" qui la suit est de taille
intermédiaire. Ce "S", qui est agrandi et penché vers la droite, est
parfaitement lisible. Contrairement à ce que soutient la recourante, il n'est
pas susceptible de confusion avec un "C", comme le souligne à juste titre
l'intimée ; la fermeture de la boucle supérieure du "S" par la partie
supérieure gauche du "O" (S) n'empêche pas la lecture du "S" en raison
de la sinuosité très marquée de cette lettre. Avec le "O" qui le suit, le "S"
domine le signe. Au total, l'observateur y verra des lettres "M", "E", "S" et
"O".
Dans ce sens, le signe "MESO (fig.)" a des points communs sur le plan
graphique avec la marque opposante : ces deux marques comptent trois
lettres communes (sur quatre) écrites en caractères majuscules, à savoir
les lettres "M", "E" et "O" placées aux mêmes endroits dans chacune des
marques (premières, deuxièmes et quatrièmes places). Bien que la
marque attaquée présente des singularités graphiques, on ne peut ainsi
pas exclure une certaine similarité visuelle entre les deux marques.
4.2.4.2 Sur le plan phonétique, les deux marques comportent deux
syllabes. Alors que la première syllabe est identique dans les deux cas
("ME", prononçable chaque fois "MÈ", "ME" ou encore "MÉ"), la seconde
syllabe commence par une consonne différente dans chaque marque, à
savoir les lettres "C", respectivement "S" ; toutes les deux se terminent pas
la voyelle "O". Les deux marques qui sont de même longueur se
prononcent à la même cadence. S'il n'est pas contesté que la seconde
syllabe de la marque opposante se prononce "KO", celle de la marque
attaquée est susceptible d'être prononcée de plusieurs manières : "ZO",
selon les règles de prononciation habituelles (dans les trois langues
officielles) ou "SSO". En revanche, compte tenu de son aspect graphique
dont il ne peut pas ressortir la lettre "C" (consid. 4.2.4.1), il est exclu,
contrairement à ce que soutient la recourante, que la marque attaquée soit
prononcée "MECSO" ou "MESCO" par le consommateur.
B-1185/2014
Page 16
La jurisprudence retient que le début du mot et sa racine, de même que sa
terminaison – surtout lorsque celle-ci reçoit une accentuation – suscitent
plus l'attention que les syllabes intermédiaires non accentuées (ATF 127
III 160 consid. 2b/cc "Securitas", ATF 122 III 382 consid. 5a "Kamillosan").
Il faut constater que les deux signes opposés commencent de la même
manière ("ME", "MÈ" ou "MÉ") et se terminent par le même son ("O"), un
doute subsistant sur le son du dernier phonème ("SSO" ou "ZO"). Dès lors
que l'on admet qu'il est possible de lire "MEZO" ou "MESSO" dans la
marque attaquée, le Tribunal doit reconnaître une certaine similarité sur le
plan phonétique avec la marque opposante "MECO".
4.2.4.3 Le consommateur moyen pas plus que le spécialiste ne fera de lien
entre le mot "MESO" et le mot "mesos" signifiant "au milieu" en grec ancien,
soit dans une langue morte qui n'est pas l'une des langues officielles en
Suisse qui sont déterminantes (arrêts du TAF B-3798/2014 du 19
novembre 2015 consid. 7.4.3 "REPSOL [fig.]/REXOIL [fig.]" et B-4862/2013
du 17 février 2015 consid. 5.3.4 in fine "OMEGA/OU MI JIA [fig.]"). Il
n'apparaît pas d'emblée que le mot "MECO" se réfère au substantif
"MÉCA" ou "MECA" qui serait un diminutif de "mécanique" : en effet, la
lettre "O" du mot "MECO" ne se retrouve ni dans les diminutifs précités ni
dans le mot "mécanique", ce qui fait obstacle à tout rapprochement
sémantique. Le diminutif "mécano" (de "mécanique") ne se retrouve pas
dans "MECO", de sorte que l'on peut aussi exclure cette hypothèse. De
même, on ne saurait retenir que "MECO" soit le diminutif de "Mechanics
Company" : le diminutif ne rependrait alors que les deux premières lettres
des mots "Mecanics" et "Company", ce qui est insuffisant, sans autres
explications ou références, pour que le consommateur le comprenne ainsi.
Quand bien même il pourrait être possible de percevoir un lien entre la
marque opposante "MECO" et la "mécanique" en relation avec les produits
de l'horlogerie, aucune similitude sémantique ne se laisserait observer
avec le sens de la marque attaquée ("au milieu") pour autant que cette
signification puisse déjà être retenue. Aucune similitude sémantique entre
les deux marques ne peut ainsi être constatée.
5.
Vu l'identité entre les produits concernés (consid. 3.3) et la faible similarité
entre les signes en cause (consid. 4.2.4), il convient de déterminer s'il
existe un risque de confusion entre les signes "MECO" et "MESO (fig.)".
5.1
B-1185/2014
Page 17
5.1.1 La marque est un signe propre à distinguer un produit ou un service
d'offres identiques ou similaires, de manière à ce qu'une individualisation
de ce produit ou de ce service, voire de leur provenance commerciale, soit
rendue possible.
Il y a risque de confusion lorsqu'un signe plus récent porte atteinte à la
fonction distinctive d'une marque antérieure. Une telle atteinte existe
lorsqu'il faut craindre que les milieux intéressés soient induits en erreur par
la ressemblance des signes et que les offres portant l'un ou l'autre signe
soient associées au faux détenteur de la marque (risque de confusion
direct). Une telle atteinte existe aussi lorsque le public distingue les deux
signes mais présume, en raison de leur ressemblance, de l'existence de
rapports qui n'existent pas, notamment en pensant à des marques de série
qui désignent différentes lignes de produits ou de services provenant de la
même entreprise ou d'entreprises économiquement liées entre elles
(risque de confusion indirect) (ATF 128 III 441 consid. 3.1 "Appenzeller",
119 II 473 consid. 2c "Radion" et 122 III 382 consid. 1 "Kamillosan").
5.1.2 L'appréciation du risque de confusion ne s'effectue pas en comparant
abstraitement les signes, mais en prenant en considération toutes les
circonstances du cas concret (ATF 122 III 382 consid. 1 "Kamillosan"). Il
convient de tenir compte de la similarité aussi bien des signes que des
produits ou des services pour lesquels ils sont enregistrés. Ces deux
éléments s'influencent réciproquement, en ce sens que les produits ou les
services doivent d'autant plus se différencier que les signes sont similaires
et vice versa (arrêt du TAF B-4260/2010 du 21 décembre 2011 consid. 5.1
"Bally/BALU [fig.]" ; DAVID, op. cit., art. 3 LPM no 8).
5.2 La question du risque de confusion doit être examinée en tenant
notamment compte du degré d'attention dont font preuve les destinataires
des produits en cause (consid. 2.3 ; JOLLER, op. cit., art. 3 LPM nos 49 ss ;
arrêt du TAF B-7352/2008 du 17 juin 2009 consid. 7 "Torres/Torre
Saracena") et de l'étendue du champ de protection de la marque
opposante (consid. 5.2.2).
5.2.1 Le champ de protection d'une marque dépend de sa force distinctive.
Il est plus restreint pour les marques faibles que pour les marques fortes
et des différences modestes suffiront alors à créer une distinction
suffisante. Sont en particulier faibles les marques dont les éléments
essentiels sont banals ou dérivent d'indications descriptives utilisées dans
le langage courant (arrêt du TF 4A_207/2010 du 9 juin 2011 consid. 5.1 "R
RSW Rama Swiss Watch [fig.]/RAM Swiss Watch AG" ; MARBACH, SIWR,
B-1185/2014
Page 18
no 981). Sont en revanche fortes les marques imaginatives ou ayant acquis
une notoriété dans le commerce. Les marques fortes, résultant d'un acte
créatif ou d'un travail patient pour s'établir sur le marché, doivent bénéficier
d'une protection élargie et accrue contre les signes similaires, car elles sont
spécialement exposées à des essais de rapprochement (ATF 122 III 382
consid. 2a "Kamillosan" ; arrêt du TAF B-1077/2008 du 3 mars 2009
consid. 6 "Sky/SkySIM").
Pour juger si un signe est descriptif (et donc faible), il convient de
déterminer la signification de chacun de ses éléments et d'examiner
ensuite si leur combinaison donne un sens logique pouvant être compris
par les milieux intéressés, sans effort intellectuel ou imaginatif particulier,
comme une dénomination générique. Des associations d'idées ou des
allusions qui n'ont qu'un rapport éloigné avec le produit ou le service
concerné ne sont donc pas suffisantes pour admettre qu'une désignation
est descriptive (arrêts du TAF B-5467/2011 du 20 février 2013
consid. 7.1.1-7.1.2.2 "NAVITIMER/Maritimer" et B-1700/2009 du
11 novembre 2009 consid. 6.1 "OSCILLOCOCCINUM/Anticoccinum").
La protection offerte par la LPM ne s'étend pas aux éléments de marques
appartenant au domaine public en tant que tels. Dans le cadre de l'examen
du risque de confusion, de tels éléments ne sauraient toutefois être
ignorés. Ils doivent en effet être pris en considération dans l'examen de
l'impression générale qui se dégage de la marque car, même s'ils sont –
considérés isolément – dénués de force distinctive, ils sont susceptibles
d'exercer une influence sur la force distinctive de la marque dans son
ensemble (arrêts du TAF B-6821/2013 du 25 février 2015 consid. 7.3
"CLINIQUE/Dermaclinique Beauty Farm [fig.]", B-5467/2011 du 20 février
2013 consid. 7.1.1 "NAVITIMER/Maritimer" et B-7346/2009 du
27 septembre 2010 consid. 2.5 "Murolino/Murino").
5.2.2 La marque opposante ("MECO") n'est pas composée d'éléments
particulièrement banals ou d'éléments dérivant d'indications descriptives
utilisées dans le langage courant. Partant, la marque opposante n'est pas
une marque faible. Comme il ne peut pas être considéré qu'elle résulte d'un
acte particulièrement créatif et encore moins, sur le vu du dossier, qu'elle
se soit établie sur le marché en s'exposant ainsi à des essais de
rapprochement, il ne peut pas être retenu non plus qu'il s'agisse d'une
marque forte. Partant, la marque opposante jouit d'une force distinctive et
d'un champ de protection normaux en lien avec les produits revendiqués.
B-1185/2014
Page 19
5.3 Le Tribunal examinera le risque de confusion en tenant compte plus
particulièrement de deux éléments : l'importance de l'aspect graphique de
la marquée attaquée (consid. 5.4.1) et une analyse phonétique des deux
marques (consid. 5.4.2).
5.3.1 La présente cause oppose une marque verbale ("MECO") et une
marque combinée ("MESO [fig.]").
D'une manière générale, l'impression d'ensemble qui se dégage d'une
marque combinée est caractérisée par les éléments verbaux lorsque les
éléments graphiques ne sont pas particulièrement originaux et que ceux-ci
ne sont pas en mesure de conférer à la marque une image facile à retenir
(arrêts du TAF B-461/2013 du 21 janvier 2015 consid. 9.1 "SPORTS
[fig.]/zoo sport [fig.]" et B-4159/2009 du 25 novembre 2009 consid. 2.4 [et
les références citées] "Efe [fig.]/Eve"). Plus précisément, le Tribunal a dit
qu'en présence d'une police de caractères très banale, il y avait lieu de
comparer les deux marques comme s'il s'agissait de deux marques
purement verbales (arrêts du TAF B-4862/2013 du 17 février 2015 consid.
5.4.1 "OMEGA/OU MI JIA [fig.]" et B-4159/2009 du 25 novembre 2009
consid. 2.4 "EFE [fig.]/EVE").
Or, en l'espèce, la marque attaquée se présente sous une forme graphique
singulière : elle est composée d'une ou plusieurs polices de caractères,
elles-mêmes déformées ; voir consid. 4.2.4.1). Dans ce sens, elle présente
une originalité particulière. La marque attaquée n'utilise en effet pas une
police de caractères banale, ne serait-ce que parce que les caractères ne
relèvent pas, comme le remarque la recourante elle-même, de la norme
ISO 8859/15 relative au codage des caractères de l'Organisation
internationale de normalisation. Il s'ensuit que les deux marques ne
peuvent pas être considérées comme s'il s'agissait de deux marques
purement verbales. De plus, la police de caractères n'est d'ailleurs pas
descriptive en elle-même dès lors qu'elle n'évoque en rien les produits
revendiqués appartenant au monde de l'horlogerie (consid. 3.3). Par
ailleurs, la recourante se contredit en soutenant que la marquée attaquée
pourrait faire l'objet de différentes lectures (consid. 4.2.2) ; si cela était vrai,
cela accréditerait bien l'idée que la graphie de cette marque présente bien
un caractère original.
Au total, cette graphie, qui ne peut être considérée comme banale, mais
comme originale, doit entrer en ligne de compte dans l'appréciation du
risque de confusion avec la marque opposée et amener à écarter un tel
B-1185/2014
Page 20
risque (dans le même sens : p.ex. arrêt du TAF B-7486/2006 du 4 février
2018 consid. 7.4 "BOOSTER/Turbo Booster [fig.]").
5.3.2
5.3.2.1 Le Tribunal fédéral estime que lorsque l'on est en présence d'un
signe bref, comme en l'espèce, de petits changements sont susceptibles
d'écarter tout risque de confusion. Selon le Tribunal fédéral, la longueur
des marques verbales est importante. Les mots brefs se laissent saisir
acoustiquement et optiquement plus facilement que les mots longs, et ils
se gardent plus facilement en mémoire. Cela diminue le danger que des
différences échappent au public. Les confusions par suite d'une erreur de
lecture et d'écoute sont donc moins fréquentes pour les signes plus brefs
(ATF 121 III 377 consid. 2b "Boss" ; arrêt du TF 4A_300/2013 du 2 octobre
2013 consid. 7.2 "Nafa/Nova").
5.3.2.2 Dans ce contexte, il faut analyser ce que le changement d'une
seule consonne placée au milieu du signe change en ce qui concerne
l'impression d'ensemble. Du côté de la marque attaquée, prononcée le plus
vraisemblablement "MESSO" ou "MEZO" (consid. 4.2.4.2), la consonne
"S" comme la consonne "Z" sont dites fricatives alvéolaires (sur l'ensemble
des questions de phonétique :
Alphabet_phon%C3%A9tique_international, consulté le 16 août 2016). La
qualification "fricative" signifie que la consonne est produite en contractant
l'air à travers une voie étroite au point d'articulation, causant de la
turbulence ; la qualification "alvéolaire" signifie que la consonne est
articulée au point de contact de la langue avec les alvéoles des dents de
la mâchoire supérieure.
Ces consonnes fricatives alvéolaires s'opposent en cela à la consonne "C",
du côté de la marque opposante ("MECO"), qui est dite occlusive. Une
consonne occlusive est produite en obstruant l'air du chenal vocal. Il y a
donc une différence notable dans les sons produits par la consonne "C",
respectivement par les consonnes "S" et "Z" dans la mesure où elles sont
produites par l'appareil vocal de manière très distincte. Cela écarte déjà en
l'espèce l'application de la règle jurisprudentielle invoquée par la
recourante selon laquelle l'adjonction, la modification ou l'abandon d'une
syllabe intermédiaire ne change en général rien à l'impression d'ensemble.
Il n'y a au demeurant pas de syllabe intermédiaire ici, ce qui exclut
totalement l'application de cette jurisprudence. Il s'avère que la différence
phonétique n'est en l'espèce pas faible, mais au contraire très marquée.
B-1185/2014
Page 21
5.3.2.3 La situation serait autre si l'on était en présence de deux consonnes
occlusives (p.ex. "MEBO" et "MEPO" ; tel était le cas dans la cause
opposant les marques "Banago/Banaco" [ZBJV 73/1937 445] mobilisée
par la recourante) ou de deux consonnes fricatives alvéolaires (p.ex.
"MEZO" et "MESSO").
De la même manière que le Tribunal fédéral avait retenu que la marque
"Boss" possède un son rond, par opposition à la marque "Boks" qui a
quelque chose de haché en raison du "KS" qui se prononce comme "X", il
faut retenir que la marque opposante "MECO" est hachée, contrairement
à la marque attaquée prononcée "MEZO" ou "MESSO" qui est lisse. Il est
vrai que la jurisprudence "Boss/Boks" concernait des marques
monosyllabiques, sans pour autant qu'il soit exclu qu'elle puisse s'appliquer
à d'autres marques brèves, quoique bi-, voire pluri-syllabiques. A ce titre,
la jurisprudence a carrément exclu la similarité des signes dans le cas de
signes bi-, voire trisyllabiques (p. ex. "E.B.I." et "ETI" qui se prononcent
respectivement "É-B-I" et "É-TI" [arrêt du TAF B-3030/2010 du 2 novembre
2010 consid. 5.2.2 "ETI/E.B.I."]). Il n'y a donc pas d'obstacle à retenir qu'en
l'espèce une grande différence sonore peut exclure le risque de confusion
entre deux marques bi-syllabiques.
5.4 Au total, la marque attaquée ("MESO [fig.]") se distingue clairement de
la marque opposante ("MESO") par sa dimension graphique qui s'ajoute
aux différences sonores importantes pour exclure tout risque de confusion.
6.
Compte tenu de ce qui précède, la décision de l'autorité inférieure doit être
confirmée et le recours rejeté.
7.
7.1 Les frais de procédure comprenant l'émolument judiciaire et les
débours sont mis à la charge de la partie qui succombe (art. 63 al. 1 PA et
art. 1 al. 1 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et
indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF,
RS 173.320.2]). L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur
litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de
procéder des parties et de leur situation financière (art. 2 al. 1 et 4 FITAF).
Dans les procédures de recours en matière d'opposition, il y a lieu d'évaluer
l'intérêt de l'opposant à la radiation de la marque attaquée, respectivement
l'intérêt du défendeur au maintien de cette marque. Toutefois, le fait
d'exiger dans chaque cas les preuves concrètes de ces dépenses irait trop
B-1185/2014
Page 22
loin et pourrait avoir un effet dissuasif par rapport aux frais relativement
peu élevés de la procédure de première instance. Faute d'autres pièces
pertinentes quant à la valeur litigieuse, l'ampleur du litige doit être fixée
selon les valeurs empiriques, soit entre 50'000 francs et 100'000 francs
(ATF 133 III 490 consid. 3.3 "Turbinenfuss [3D]").
7.2 En l'espèce, les frais de procédure doivent être fixés à 4'000 francs et
mis à la charge de la recourante qui succombe. Ce montant est compensé
par l'avance de frais de 4'000 francs déjà versée par la recourante.
8.
8.1 L'intimée, qui obtient gain de cause et qui est représentée par un
mandataire, a droit à des dépens (art. 64 al. 1 PA en relation avec l'art. 7
al. 1 FITAF). Les dépens comprennent les frais de représentation et les
éventuels autres frais nécessaires de la partie (art. 8 FITAF). Les frais de
représentation comprennent notamment les honoraires d'avocat ou
l'indemnité du mandataire professionnel n'exerçant pas la profession
d'avocat (art. 9 al. 1 let. a FITAF), lesquels sont calculés en fonction du
temps nécessaire à la défense de la partie représentée (art. 10
al. 1 FITAF). Le tarif horaire des avocats est de Fr. 200.– au moins et de
Fr. 400.– au plus, pour les mandataires professionnels n'exerçant pas la
profession d'avocat, il est de Fr. 100.– au moins et de Fr. 300.– au plus ;
ces tarifs s'entendent hors TVA (art. 10 al. 2 FITAF). Selon l'art. 14
al. 1 FITAF, les parties qui ont droit aux dépens doivent faire parvenir au
Tribunal, avant le prononcé de la décision, un décompte de leurs
prestations. Le Tribunal fixe les dépens sur la base du décompte. A défaut
de décompte, le Tribunal fixe l'indemnité sur la base du dossier (art. 14 al.
2 FITAF).
8.2 En l'espèce, l'intimée n'a pas présenté de note de frais. Ainsi, sur la
base du dossier, il lui est équitablement alloué, à la charge de la
recourante, une indemnité de 3'000 francs ex aequo et bono (y compris
supplément de TVA selon l'art. 9 al. 1 let. c FITAF) à titre de dépens pour
la procédure de recours.
9.
Le présent arrêt est définitif (art. 73 LTF).
(Le dispositif figure sur la page suivante.)
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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté.
2.
Les frais de procédure, d'un montant de 4'000 francs, sont mis à la charge
de la recourante. Ce montant est compensé par l'avance de frais d'un
même montant versée durant l'instruction.
3.
Un montant de 3'000 francs est alloué à l'intimée à titre de dépens et mis
à la charge de la recourante.
4.
Le présent arrêt est adressé :
– à la recourante (recommandé ; annexes : pièces en retour)
– à l'intimée (recommandé ; annexes : pièces en retour)
– à l'autorité inférieure (no de réf. 13212 ; recommandé ; dossier en
retour)
Le président du collège : Le greffier :
Pietro Angeli-Busi Yann Grandjean
Expédition : 13 octobre 2016