B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t
T r i b u n a l ad m i n i s t r a t i f f éd é r a l
T r i b u n a l e am m in i s t r a t i vo f e d e r a l e
T r i b u n a l ad m i n i s t r a t i v fe d e r a l
Cour II
B-260/2015
Déc i s i on d e r a d i a t i o n
du 1 9 f é v r i e r 2 0 1 5
Composition
Pascal Richard, juge unique,
Grégory Sauder, greffier.
Parties
A._______ SA,
agissant par B._______ et C._______,
représentés par Me Jean-Paul Salamin, avocat,
recourante,
contre
Swissgrid SA,
représentée par Me Bernard Ayer, avocat,
pouvoir adjudicateur.
Objet
Marchés publics – travaux de génie civil et travaux spéciaux
Simap – ID du projet […].
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Vu
la décision du […] 2014 de Swissgrid SA (ci-après : le pouvoir adjudicateur)
publiée le […] 2014 dans le Système d'information sur les marchés publics
en Suisse (Simap) et adjugeant, en procédure ouverte, le marché intitulé
"travaux de génie civil et travaux spéciaux" au consortium D._______ SA
(ci-après : l'adjudicataire),
le recours interjeté, le 12 janvier 2015, par A._______ SA (ci-après : la
recourante) contre cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral,
la requête d'octroi de l'effet suspensif contenue dans le recours,
la décision incidente du 14 janvier 2015, par laquelle le Tribunal a
notamment interdit toute mesure d'exécution susceptible d'influer sur
l'issue du litige avant qu'il ne statue sur ladite requête,
la décision incidente du 22 janvier 2015, par laquelle la recourante a été
invitée à effectuer une avance de frais d'un montant de Fr. 8'000.– jusqu'au
28 février 2015,
la lettre du 26 janvier 2015, par laquelle le pouvoir adjudicateur a en
particulier requis la suspension de la procédure, compte tenu de sa volonté
de réexaminer la décision d'adjudication du […] 2014 au sens de l'art. 58
al. 1 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative
(PA, RS 172.021),
la décision incidente du 11 février 2015 et l'ordonnance du 12 février 2015,
par lesquelles le tribunal a prononcé la suspension de la procédure
jusqu'au 2 mars 2015, compte tenu de l'acceptation de la suspension par
la recourante, de l'absence de réaction de l'adjudicataire, de la révocation
de la décision d'adjudication du […] 2014 et des nouvelles décisions
d'adjudication publiées dans Simap en date du […] 2015,
la lettre du 17 février 2015, par laquelle la recourante a déclaré qu'elle
retirait son recours du 12 janvier 2015 et que chaque partie entendait
supporter ses propres dépens,
la lettre du 17 février 2015, par laquelle le pouvoir adjudicateur a
notamment confirmé son accord avec la répartition des dépens proposée
par la recourante,
et considérant
que le Tribunal administratif fédéral est compétent pour connaître des
recours contre les décisions d'adjudication dans le domaine de la loi
fédérale du 16 décembre 1994 sur les marchés publics (LMP,
RS 172.056.1 ; cf. art. 29 let. a LMP en lien avec l'art. 27 al. 1 LMP),
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qu'en raison du retrait du recours du 17 février 2015, l'affaire est devenue
sans objet, de sorte qu'elle doit être radiée du rôle dans une procédure à
juge unique (cf. art. 23 al. 1 let. a de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
administratif fédéral [LTAF, RS 173.32]),
que les frais de procédure peuvent être remis dès lors que le recours est
réglé par un désistement sans avoir causé un travail considérable au
tribunal (cf. art. 6 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les
frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF,
RS 173.320.2]),
que, partant, le tribunal renonce en l'espèce à percevoir des frais de
procédure,
qu'en conséquence, l'avance de frais requise par décision incidente du
22 janvier 2015 est annulée,
que les parties s'étant accordées à prendre chacune à leur charge leurs
propres dépens, il n'y a pas lieu d'en allouer,
le Tribunal administratif fédéral prononce :
1.
Il est pris acte du retrait du recours et l'affaire est radiée du rôle.
2.
Il n'est ni perçu de frais de procédure ni allouer de dépens ; partant,
l'avance de frais requise est révoquée.
3.
La présente décision est adressée :
– à la recourante (par recommandé et par fax ; annexes : copie de la
lettre du pouvoir adjudicateur du 17 février 2015 ; annexes en retour) ;
– au pouvoir adjudicateur (n° de réf. SIMAP-ID du projet […] ; par
recommandé et par fax : annexe : copie de la lettre de la recourante du
17 février 2015) ;
– à l'adjudicataire (en extrait ; par courrier A et par fax ; annexes : lettres
de la recourante et du pouvoir adjudicateur du 17 février 2015).
Le juge unique : Le greffier :
Pascal Richard Grégory Sauder
Expédition : 19 février 2015