B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t
T r i b u n a l ad m i n i s t r a t i f f éd é r a l
T r i b u n a l e am m in i s t r a t i vo f e d e r a l e
T r i b u n a l ad m i n i s t r a t i v fe d e r a l
Cour II
B-4908/2014
Ar r ê t d u 2 0 o c t ob r e 2 0 1 6
Composition
Pietro Angeli-Busi (président du collège),
David Aschmann, Francesco Brentani, juges,
Yann Grandjean, greffier.
Parties
Montres Tudor SA,
représentée par GROS & WALTENSPÜHL, Avocats,
recourante,
contre
Zheng Shaojie,
représenté par Anthea Lee,
intimé,
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle IPI,
Stauffacherstrasse 65, 3003 Berne,
autorité inférieure.
Objet
procédure d'opposition n
o 13423
CH 569'973 "[blason] (fig.)" / CH 648'792 "[blason] (fig.)".
B-4908/2014
Page 2
Faits :
A.
A.a Déposée le 12 septembre 2013 par Zheng Shaojie (ci-après : le
défendeur ou l'intimé) et publiée le 20 septembre 2013 sur Swissreg
(), la marque suisse no 648'792 "[blason] (fig.)"
(ci-après : la marque attaquée) est enregistrée notamment pour les
produits suivants :
9
Mobiltelefone ; USB-Sticks ; Kopfhörer ; Sicherungsetiketten,
elektronische für Waren ; Kneiferschnüre ; Sportbrillen ; Brillenfassungen,
-gestelle ; Kneiferfassungen ; Kneifer (Augengläser) ; Kontaktlinsen ;
Kontaktlinsenetuis ; Brillenetuis ; Sonnenbrillen ; Kneiferkettchen ; Brillen
(Optik) ; Chronografen (Zeiterfassungsgeräte) ; Fotoapparate ;
Lautsprecherboxen ; Identifikationskarten, magnetische ; Feldstecher.
14
Uhrkettenanhänger (Berlocken) ; Broschen (Schmuck) ; Ketten
(Schmuckwaren) ; Schmuckwaren ; Ringe (Schmuck) ; Ohrringe ;
Armbanduhren ; Uhrenarmbänder ; Uhrketten ; Taschenuhren ;
Uhrgläser ; Zeigerwerke für Uhren ; Uhrengehäuse (Taschenuhren) ;
Uhrenschmucketuis ; Uhrwerke ; Schmuckkästen ; Strass
(Edelsteinimitation) ; Krawattennadeln ; Perlen (Schmuck) ;
Schmuckwaren, Juwelierwaren.
Elle se présente ainsi :
A.b Par mémoire du 19 décembre 2013, Montres Tudor SA (ci-après :
l'opposante ou la recourante) a formé une opposition en classe 9
partiellement pour "Chronografen (Zeiterfassungsgeräte)" et en classe 14
en totalité contre cet enregistrement auprès de l'Institut Fédéral de la
Propriété Intellectuelle IPI (ci-après : l'autorité inférieure). L'opposition
(no 13423) se fonde sur la marque suisse no 569'973 "[blason] (fig.)"
B-4908/2014
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(ci-après : la marque opposante) enregistrée le 30 novembre 2007
notamment pour les produits suivants :
14
Joaillerie, bijouterie, horlogerie, à savoir montres, montres-bracelets,
parties constitutives de pièces d'horlogerie et accessoires pour pièces
d'horlogerie non compris dans d'autres classes, réveils, horloges et autres
instruments chronométriques, chronomètres, chronographes, appareils
de chronométrage sportif, appareils et instruments à mesurer et marquer
le temps non compris dans d'autres classes ; cadrans, boîtes, boîtiers et
écrins pour l'horlogerie et la bijouterie.
Elle se présente ainsi :
Droit :
1.
A.c Par décision du 30 juin 2014 (ci-après : la décision attaquée), l'autorité
inférieure a rejeté l'opposition no 13423, déclaré que la taxe d'opposition
de 800 francs restait acquise à l'autorité inférieure et n'a pas alloué de
dépens.
La décision retient que les produits revendiqués par les deux marques
seraient identiques et similaires, les signes seraient similaires au niveau
visuel à un faible degré, le champ de protection de la marque opposante
serait au moins normal et le degré d'attention du public serait moyen.
En tenant compte de la faible similitude et de l'impression d'ensemble
différente dans les deux signes, il y aurait lieu de nier le risque de confusion
et donc de rejeter l'opposition.
B.
Par mémoire du 3 septembre 2014, l'opposante a déposé un recours
contre cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le
Tribunal ou le TAF). Elle conclut à l'annulation de la décision de l'autorité
inférieure du 30 juin 2014 dans la procédure d'opposition no 13423, à
l'admission du bien-fondé de l'opposition formée par elle le 19 décembre
2013 et à la révocation de la marque attaquée en classe 14 et pour les
produits "Chronografen (Zeiterfassungsgeräte)" de la classe 9 et à ce que
les frais et dépens des deux instances soient mis à la charge de l'intimé.
B-4908/2014
Page 4
A l'appui de ses conclusions, la recourante fait valoir que l'autorité
inférieure se serait fondée sur une comparaison incomplète des marques
en présence en partant du principe que la marque attaquée était une
marque combinée composée des lettres "HB". Ce faisant, l'autorité
inférieure aurait accordé une importance prépondérante injustifiable à un
élément verbal qui ne ressort pourtant pas clairement de la marque
litigieuse, en violation de l'art. 3 al. 1 let. c LPM.
C.
C.a Invitée à déposer une réponse, l'autorité inférieure a, par courrier du
17 octobre 2014, renoncé à présenter des remarques et renvoyé à la
motivation de sa décision, précisant que les frais de procédure devaient
être mis à la charge de la recourante.
C.b L'intimé n'a pas déposé de réponse dans le délai imparti.
Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant
que de besoin, dans les considérants en droit.
Droit
1.
1.1 Le Tribunal examine d'office et librement la recevabilité des recours qui
lui sont soumis (ATAF 2007/6 consid. 1).
1.2 Le Tribunal est compétent pour statuer sur le présent recours (art. 31,
32 et 33 let. e de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral
[LTAF, RS 173.32] et art. 5 al. 2 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur
la procédure administrative [PA, RS 172.021]).
1.3 La recourante, qui a pris part à la procédure devant l'autorité inférieure
et qui est spécialement atteinte par la décision attaquée, a un intérêt digne
de protection à ce que la marque attaquée soit révoquée. La qualité pour
recourir au sens de l'art. 48 al. 1 PA doit par conséquent lui être reconnue.
1.4 Les autres conditions de recevabilité sont également respectées
(art. 11, 50, 52 al. 1 et 63 al. 4 PA).
Le recours est ainsi recevable.
B-4908/2014
Page 5
2.
L'art. 3 al. 1 let. c de la loi fédérale du 28 août 1992 sur la protection des
marques (LPM, RS 232.11) exclut de la protection les signes similaires à
une marque antérieure et destinés à des produits ou services identiques
ou similaires, lorsqu'il en résulte un risque de confusion.
2.1 Il s'agit tout d'abord de définir à quels consommateurs les produits et/ou
les services en cause sont destinés (consid. 2.1.1) ainsi que le degré
d'attention dont ces consommateurs font preuve (consid. 2.1.2).
C'est en effet sur la base de la perception des personnes concernées que
doivent être examinées les questions de la similarité des produits et/ou des
services (consid. 3), de la similarité des signes (consid. 4) et du risque de
confusion (consid. 5) (arrêts du TAF B-3310/2012 du 11 mars 2013
consid. 4 "RODOLPHE/RODOLPHE [fig.]" et B-8006/2010 du 12 mars
2012 consid. 3 "viva! [fig.]/viva figurstudios für frauen [fig.]").
2.1.1 Sont déterminants les cercles de consommateurs auxquels
s'adressent les produits et/ou les services en cause. Dans l'examen de la
similarité des signes et de la force distinctive de la marque opposante, ce
sont les cercles de consommateurs des produits et/ou des services
revendiqués par la marque opposante auxquels il convient de se référer
(arrêt du TAF B-5119/2014 du 17 mars 2016 consid. 4.1
"VISUDYNE/VIVADINE" ; RAPHAEL NUSSER, Die massgeblichen Verkehrs-
kreise im schweizerischen Markenrecht, 2015, 145 s).
2.1.2 S'agissant du degré d'attention des consommateurs, il faut prendre
en considération toutes les circonstances, en particulier la capacité de
perception des destinataires et leur comportement effectif lorsqu'ils sont
mis en situation concrète de se procurer le produit ou le service sur un
certain marché. S'il s'agit de produits de consommation courante, on se
fondera sur la capacité de souvenir du consommateur moyen. Si l'on est
en présence de produits ou de services pour lesquels il est d'usage de faire
preuve d'une attention accrue lors de leur acquisition, on devra en tenir
compte et admettre moins facilement l'existence d'un risque de confusion.
Si le public est composé de spécialistes dont on peut attendre une attention
particulière lors de l'achat, on devra faire preuve de retenue avant
d'admettre le risque de confusion (arrêt du TAF B-6770/2007 du 9 juin 2008
consid. 7.2 "Nasacort/Vasocor" ; IVAN CHERPILLOD, Le droit suisse des
marques, 2007, 110 ; EUGEN MARBACH, Markenrecht, Schweizerisches
Immaterialgüter- und Wettbewerbsrecht [SIWR], 2009, no 995 ss).
B-4908/2014
Page 6
2.2
2.2.1 L'autorité inférieure retient, sur la base de la jurisprudence du TAF,
un degré d'attention moyen du consommateur dans le cas d'espèce.
2.2.2 Citant la jurisprudence qui établit que les produits de la classe 14 et
donc – selon la recourante – les produits associés dans d'autres classes
sont destinés au grand public, c'est-à-dire au consommateur moyen faisant
preuve d'un degré d'attention ni supérieur ni inférieur à la moyenne lors de
l'achat de telles marchandises, la recourante suit la position de l'autorité
inférieure.
2.3 Selon la jurisprudence, les produits de l'horlogerie et de la bijouterie
(classe 14) revendiqués par les marques en présence sont destinés au
grand public (arrêts du TAF B-3310/2012 du 11 mars 2013 consid. 4.2.1
"RODOLPHE/RODOLPHE [fig.]", B-5467/2011 du 20 février 2013
consid. 4.2 "NAVITIMER/Maritimer", B-5779/2007 du 3 novembre 2008
consid. 4 "Lancaster", B-3052/2009 du 16 février 2010 consid. 4
"DIAMONDS OF THE TSARS" et B-1223/2010 du 7 décembre 2010
consid. 3 "TOURBILLON [fig.]"), c'est-à-dire au consommateur moyen, qui
fait preuve d'un degré d'attention ni supérieur ni inférieur à la moyenne lors
de l'achat de telles marchandises (arrêts du TAF B-4260/2010 du
21 décembre 2011 consid. 7 "Bally/BALU [fig.]", B-4151/2009 du
7 décembre 2009 consid. 5.2 "GOLAY/Golay Spierer [fig.]" et B-201/2009
du 26 mai 2009 consid. 5 "Atlantic [fig.]/TISSOT ATLAN-T"). Bien que
l'appréciation doive en principe se faire selon la perception du groupe de
destinataires le plus faible et le plus enclin à être induit en erreur, la
perception des cercles de destinataires plus spécialisés doit également
être prise en considération (arrêts du TAF B-5467/2011 du 20 février 2013
consid. 4.2 "NAVITIMER/Maritimer", B-8006/2010 du 12 mars 2012
consid. 3 "viva! [fig.]/viva figurstudios für frauen [fig.]", B-6222/2009 du
30 novembre 2010 consid. 3 "LOUIS BOSTON", B-3052/2009 du 16 février
2010 consid. 4 "DIAMONDS OF THE TSARS" et B-1223/2010 du
7 décembre 2010 consid. 3 "TOURBILLON [fig.]"). Il s'agit dès lors de
considérer que les produits de la classe 14 en cause s'adressent au
consommateur moyen – qui fait preuve d'un degré d'attention moyen –,
sans perdre de vue le fait que ces produits s'adressent également au
spécialiste des domaines de l'horlogerie et de la bijouterie – qui est
susceptible de faire preuve d'un degré d'attention accru (arrêts du TAF
B-3310/2012 du 11 mars 2013 consid. 4.2.3 "RODOLPHE/RODOLPHE
[fig.]" et B-5467/2011 du 20 février 2013 consid. 4.2
"NAVITIMER/Maritimer").
B-4908/2014
Page 7
Quant à la classe 9, elle porte l'intitulé "Appareils et instruments
scientifiques […]" et comprend notamment les appareils et instruments de
recherche scientifique pour laboratoires. S'agissant des "Chronografen
(Zeiterfassungsgeräte)", pour lesquels la marque attaquée est enregistrée,
ceux qui s'en portent acquéreurs, dans le milieu académique ou le secteur
privé, font généralement preuve d'un degré d'attention plus accru (dans le
même sens : décision de la CREPI du 7 mai 1997 consid. 7 "Sulox/Oslox",
à propos des produits destinés à des médecins spécialisés en chirurgie
orthopédique).
Au total, il convient de retenir que le cercle des consommateurs est
composé de personnes faisant preuve d'un degré d'attention ni supérieur
ni inférieur à la moyenne lors de l'achat de telles marchandises, sans pour
autant exclure qu'il compte aussi des consommateurs dotés d'un degré
d'attention plus accru.
3.
Il convient ensuite d'examiner, du point de vue des cercles de destinataires
concernés, s'il existe une similarité entre les produits en cause.
3.1 Des produits ou des services sont similaires lorsque les cercles de
consommateurs concernés peuvent être amenés à penser que les produits
vendus ou les services offerts sous des marques identiques ou similaires
proviennent de la même entreprise ou seraient, du moins, produits ou
offerts sous le contrôle du titulaire de la marque par des entreprises liées.
Sont des indices en faveur de la similarité de produits les mêmes lieux de
production, le même savoir-faire spécifique, des canaux de distribution
semblables, les cercles de consommateurs semblables, un but d'utilisation
semblable, la substituabilité des produits, un champ d'application
technologique semblable de même que le rapport entre accessoire et
produit principal. Il convient encore de comparer les produits ou les
services concernés à la lumière du lien et de la complémentarité qui
existent entre eux. Tous ces éléments sont habituellement retenus comme
indices par la doctrine et la jurisprudence, mais aucun n'est en soi
déterminant et suffisant, chaque cas devant être examiné séparément.
Enfin, l'appartenance des produits revendiqués à la même classe
internationale selon la Classification de Nice ne suffit pas pour les déclarer
similaires, mais constitue néanmoins un indice à prendre en compte (arrêts
du TAF B-1494/2011 du 2 mai 2012 consid. 3.2 "Marcuard Heritage",
B-3064/2010 du 26 octobre 2010 consid. 5 "[fig.]/[fig.]", B-137/2009 du
30 septembre 2009 consid. 4 "DIAPASON", B-8105/2007 du 17 novembre
2008 consid. 4.2 "ACTIVIA" et B-3268/2007 du 25 janvier 2008 consid. 3
"MBR/MR [fig.]" ; MARBACH, SIWR, nos 817 ss ; LUCAS DAVID, Kommentar
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Page 8
zum schweizerischen Privatrecht, Markenschutzgesetz, Muster- und
Modellgesetz, 2e éd. 1999, art. 3 LPM nos 8 et 35). Hormis les cas où le
défaut d'usage a été invoqué avec succès, les produits et services figurant
dans la liste de la marque antérieure sont déterminants pour l'examen de
l'identité ou de la similarité (arrêts du TAF B-4260/2010 du 21 décembre
2011 consid. 6.2.1 "Bally/BALU [fig.]", B-317/2010 du 13 septembre 2010
consid. 5.2 "Lifetex/LIFETEA" et B-7500/2006 du 19 décembre 2007
consid. 7 "Diva Cravatte [fig.]/DD DIVO DIVA [fig.]" ; MARBACH, SIWR,
no 1173).
3.2
3.2.1 Procédant à la comparaison des produits, l'autorité inférieure a
retenu que les produits "Chronografen (Zeiterfassungsgeräte)" en classe 9
de la marque attaquée sont similaires aux "chronographes" revendiqués
par la marque opposante en classe 14. Le savoir-faire dans la production
de ce type de produits serait en effet le même et, souvent, les producteurs
de montres produiraient également des instruments pour mesurer le temps
et la durée.
Quant aux produits attaqués en classe 14, à savoir : "Uhrkettenanhänger
(Berlocken) ; Broschen (Schmuck) ; Ketten (Schmuckwaren) ;
Schmuckwaren ; Ringe (Schmuck) ; Ohrringe ; Armbanduhren ;
Uhrenarmbänder ; Uhrketten ; Taschenuhren ; Uhrgläser ; Zeigerwerke für
Uhren ; Uhrengehäuse (Taschenuhren) ; Uhrenschmucketuis ; Uhrwerke ;
Schmuckkästen ; Strass (Edelsteinimitation) ; Krawattennadeln ; Perlen
(Schmuck) ; Schmuckwaren, Juwelierwaren", ils seraient identiques aux
produits revendiqués par la marque opposante ou seraient compris dans
son libellé.
Au total, il conviendrait donc de reconnaître que les produits contestés sont
en partie similaires et en partie identiques.
3.2.2 La recourante ne se prononce pas sur la question de la similarité des
produits.
3.3 Du fait que les produits revendiqués par la marque attaquée en
classe 14 figurent également dans la liste des produits revendiqués par la
marque opposante, il y a identité entre les produits en cause (arrêts du TAF
B-3310/2012 du 11 mars 2013 consid. 5 "RODOLPHE/RODOLPHE [fig.]"
et B-5467/2011 du 20 février 2013 consid. 5.3 "NAVITIMER/Maritimer").
Seuls sont en effet déterminants pour juger de la similitude des produits et
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Page 9
services, ceux figurant dans la liste de la marque antérieure et non pas les
produits actuellement utilisés par la marque.
La classe 9 comprend notamment les appareils et instruments de
recherche scientifique pour laboratoires, à l'exclusion de l'horlogerie et des
autres instruments chronométriques en classe 14. Les chronographes
néanmoins mentionnés en classe 9 sont accompagnés de la mention
"appareils enregistreurs de durées", destinés donc à la recherche
scientifique en laboratoire. Les chronographes sont des montres équipées
d'une aiguille indépendante que l'on peut démarrer, stopper et remettre à
zéro, en vue de mesurer un intervalle de temps. A noter que l'on qualifie
souvent – à tort – les chronographes de chronomètres, terme qui devrait
être réservé aux montres extrêmement précises capables d'indiquer les
secondes. La recourante ne contestant pas ce point, le Tribunal peut faire
sienne l'appréciation de l'autorité inférieure selon laquelle le savoir-faire
dans la production de chronographes est le même, quelle que soit leur
destination. De plus, le but d'utilisation est semblable dans les deux cas
(mesure du temps). Enfin, il n'est pas impossible que les producteurs de
montres et d'autres produits de l'horlogerie produisent également des
instruments pour mesurer le temps destinés à la recherche en laboratoire.
Les "Chronografen (Zeiterfassungsgeräte)" en classe 9 sont ainsi
similaires aux "Chronographes" en classe 14.
Il y a partant identité, respectivement similarité, entre les produits
revendiqués par les deux signes du point de vue des consommateurs
concernés.
4.
Vu l'identité, respectivement la similarité entre les produits en cause, il
s'agit de déterminer s'il existe une similarité entre les signes opposés.
4.1 La similarité entre deux signes est déterminée par l'impression
d'ensemble laissée au public (ATF 128 III 441 consid. 3.1 "Appenzeller").
Dès lors que, en général, le consommateur ne perçoit pas les deux signes
simultanément et que celui des deux qu'il voit ou entend s'oppose dans sa
mémoire au souvenir plus ou moins effacé de l'autre perçu auparavant, il
convient d'examiner les caractéristiques susceptibles de subsister dans sa
mémoire imprécise (ATF 121 III 377 consid. 2a "Boss" ; MARBACH, SIWR,
no 867). Cette impression d'ensemble sera principalement influencée par
les éléments dominants d'une marque ; il s'agit en général des éléments
les plus distinctifs (arrêt du TAF B-2380/2010 du 7 décembre 2011 consid.
7.1.1 "lawfinder/LexF [fig.]"). Cependant, les éléments d'une marque
qui sont faibles ou qui appartiennent au domaine public ne doivent pas être
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Page 10
purement et simplement exclus de l'examen de la similarité des signes. En
effet, de tels éléments peuvent, eux aussi, influencer l'impression
d'ensemble d'une marque (arrêts du TAF B-38/2011, B-39/2011, B-40/2011
du 29 avril 2011 consid. 7.1.2 "IKB/ICB [fig.]", "IKB/ICB" et
"IKB/ICB BANKING GROUP"). Il convient dès lors de prendre en
considération et de pondérer chacun des éléments selon son influence
respective sur l'impression d'ensemble, sans cependant les dissocier et
décomposer le signe (arrêt du TAF B-7442/2006 du 18 mai 2007 consid. 4
"FEEL 'N LEARN/SEE 'N LEARN" ; MARBACH, SIWR, no 866 ; JOLLER, in :
Markenschutzgesetz [MSchG], art. 3 no 122 s.).
4.2
4.2.1 Au titre de la comparaison des signes, l'autorité inférieure retient qu'il
y aurait lieu de comparer un signe figuratif et une marque combinée. Elle
explique que la marque opposante serait constituée d'un élément figuratif
évoquant un masque ou un écu [au sens héraldique du terme] dont le bord
supérieur formerait deux courbes concaves limitées par une barre
verticale, laquelle descendrait jusqu'à toucher une barre horizontale
traversant le signe. La partie supérieure de celui-ci serait alors divisée en
deux parties égales. Les lignes composant la figure seraient pleines et
plutôt épaisses.
La marque attaquée serait quant à elle composée de deux lettres
majuscules "HB". Ces lettres seraient stylisées de sorte que leur bord
interne, à savoir la partie centrale du signe, s'allongerait vers le bas tandis
que le côté externe de chaque lettre s'arrondirait vers l'extérieur. Le bord
supérieur de chaque lettre descendrait diagonalement des deux côtés
opposés et les barres horizontales du "H" et du "B" seraient placées
symétriquement au milieu du signe. Le résultat serait celui d'une image
composée des deux lettres qui ne se toucheraient pas, mais qui seraient
stylisées et placées de manière à créer un "effet miroir".
Sur le plan visuel, les marques auraient en commun le fait que leur contour
évoque un écu ou un blason. Pour le reste, les signes présenteraient des
différences significatives. En effet, la marque opposante se composerait
d'une figure compacte de nature indéterminée, caractérisée par deux
courbes concaves dans sa partie supérieure. Au contraire, dans la marque
attaquées les deux lettres H et B, divisées par une espace, seraient
clairement identifiables et domineraient sur les autres éléments figuratifs
du signe.
B-4908/2014
Page 11
Sur le plan phonétique, les signes ne seraient pas comparables puisque
l'un des deux ne pourrait pas être prononcé.
Au niveau sémantique, les éléments figuratifs des deux signes se
démarqueraient en mesure du fait que le signe opposant évoquerait une
forme indéterminée, voire un masque ou un écu, tandis que la marque
attaquée se composerait d'un élément verbal "HB" stylisé, n'ayant pas de
signification particulière. Les deux signes ne seraient donc pas similaires
sur le plan conceptuel.
Au total, il conviendrait de retenir que les signes seraient similaires à un
faible degré sur le plan visuel.
4.2.2 Au titre de la similarité des marques, la recourante estime que chacun
des deux signes en présence est constitué d'un seul élément figuratif
évoquant un bouclier ou un blason.
La recourante avance, au titre de l'effet visuel, que le contour de la marque
opposante évoquerait la forme d'un bouclier ou d'un blason dont le tracé
extérieur est composé de deux lignes verticales se rejoignant à l'extrémité
inférieure du signe, de sorte que la partie basse du signe serait
relativement triangulaire. La partie supérieure de la marque opposante
serait quant à elle composée de deux carrés dont les lignes supérieures
sont concaves.
Le contour de la marque attaquée évoquerait également la forme d'un
bouclier ou d'un blason dont le tracé extérieur, bien qu'incomplet sur sa
partie gauche, serait composé de deux lignes verticales se rejoignant à
l'extrémité inférieure du signe, de sorte que la partie basse du signe serait
relativement triangulaire. La partie supérieure du signe serait composée de
deux carrés.
En plus de l'identité de forme extérieure, les signes en présence
disposeraient d'une combinaison intérieure très similaire marquée par la
ligne centrale donnant un effet symétrique à chacun des côtés des signes.
Selon la recourante, les quelques divergences constatées devraient être
qualifiées de légères et ne seraient pas suffisamment frappantes pour le
destinataire qui le plus souvent ne rencontrera pas simultanément les deux
signes et ne retiendra que les éléments caractéristiques des signes (la
recourante se fonde ici sur les Directives de l'autorité inférieure).
Selon la recourante, l'autorité inférieure ne pouvait pas fonder la
comparaison des signes sur la prémisse que la marque attaquée était une
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Page 12
marque combinée et que l'élément "HB" dominait l'impression d'ensemble.
L'autorité inférieure aurait fait abstraction des caractéristiques visuelles
dominantes de la marque attaquée. Selon la recourante, il serait certes
possible que certains destinataires distinguent des lettres de part et d'autre
de la marque attaquée. Toutefois, ces lettres, surtout le "H", ne seraient
pas immédiatement perceptibles par les destinataires qui
appréhenderaient de prime abord le signe attaqué comme un tout. Selon
la recourante, il conviendrait de constater que les deux signes sont
agencés de façon fortement similaire et que cette structure est
principalement caractérisée par l'utilisation de la forme d'un bouclier ou
d'un blason, élément particulièrement marquant, disposant de plus d'un
aménagement interne similaire. Au total, l'autorité inférieure aurait dû,
selon la recourante, compte tenu des nombreuses ressemblances entre
les signes et l'identité structurelle des marques, retenir une similarité
visuelle du fait de la proximité de l'impression générale basée sur une
reprise des caractéristiques marquantes sur les plans structurel et
stylistique.
Du point de vue sémantique, la recourante avance que la marque
opposante et la marque attaquée évoquent toutes deux la forme d'un
bouclier ou d'un blason. A ce titre, elle reproche à l'autorité inférieure de ne
pas avoir procédé à une analyse sémantique des marques en présence,
au seul motif que la marque attaquée, composée des lettres "HB", n'avait
pas de signification particulière. Selon la recourante, dès lors que les deux
marques opposées évoquent un bouclier ou un blason, elles disposeraient
d'un sens identique et l'autorité inférieure aurait dû retenir une identité sur
le plan conceptuel.
4.3 Avant d'aller plus loin, il faut trancher la question de savoir si l'on a
affaire à deux marques opposées figuratives (selon la thèse de la
recourante) ou à une marque opposante figurative et une marque attaquée
combinée, comprenant des éléments figuratifs et des éléments verbaux
(selon la position de l'autorité inférieure).
4.3.1 L'héraldique décrit le blason (plus précisément, l'écu français ancien)
comme ayant une pointe inférieure en ogive, dont l'arrondi part au milieu
des flancs, précisant que les angles inférieurs arrondis sont formés d'un
quart de cercle (d'une demie partie) et que la pointe est formée par la
jonction de deux quarts de cercles de même proportion
((h%C3%A9raldique), consulté le
29 septembre 2016).
B-4908/2014
Page 13
4.3.2 Au regard de cette définition, il apparaît que les deux signes opposés,
considérés uniquement par leurs bords extérieurs ont bien la forme d'un
blason.
Dans la mesure où la recourante elle-même reconnaît qu'il n'est pas
impossible de lire les lettres "H" et "B" dans la marque attaquée
(consid. 4.2.2), on ne peut pas faire totalement abstraction de cet élément
verbal. Il y a donc deux manières de concevoir la marque attaquée. Soit on
peut la présenter comme deux lettres façonnées de manière à ce qu'elles
prennent la forme d'un blason ; soit on peut la voir comme un blason
découpé de manière à laisser apparaître deux lettres. Dans un cas comme
dans l'autre, on ne peut pas nier la possibilité que le consommateur, avec
attention, mais sans persévérance, puisse, dans la marque attaquée, voir
les lettres "H" et "B" dans un blason.
Partant, le Tribunal retiendra que l'on a affaire à une marque opposante
figurative et à une marque attaquée combinée.
Autre est cependant la question de savoir dans quelle mesure ces lettres
influencent un éventuel risque de confusion (voir consid. 5.4 et 5.6).
4.4
4.4.1 Dans le cas d'une collision entre des signes combinant des éléments
verbaux et figuratifs – ou, comme en l'espèce, entre une marque figurative
et une marque combinée –, il n'existe pas de règles absolues permettant
d'établir lesquels de ces éléments l'emportent sur les autres dans le cadre
de l'examen de l'impression d'ensemble qui se dégage des signes. Il s'agit
donc de déterminer dans chaque cas l'élément qui a le plus d'influence sur
le signe concerné (MARBACH, SIWR, no 930, et les références citées). Une
similarité des éléments caractéristiques – verbaux ou figuratifs – ne peut
être compensée par une dissemblance entre des composantes peu
originales ; à l'inverse, lorsque la similarité ne porte que sur des éléments
secondaires du point de vue de l'impression d'ensemble, une différence
claire entre les éléments caractéristiques respectifs est apte à éviter une
similarité des signes. En présence d'éléments caractéristiques tant
verbaux que figuratifs, une ressemblance au niveau de l'une de ces
composantes peut suffire à fonder une similarité des signes (MARBACH,
SIWR, no 931 ; SCHLOSSER/MARADAN, Commentaire romand, 2013,
art. 3 LPM no 104 ; arrêts du TAF B-461/2013 du 21 janvier 2015 consi. 9.1
"SPORTS [fig.]/zoo sport [fig.]", B-3310/2012 du 11 mars 2013 consid. 6.1
"RODOLPHE/RODOLPHE [fig.]" et B-1618/2011 du 25 septembre 2012
consid. 4.1 "EIFFEL/GUSTAVE EIFFEL [fig.]").
B-4908/2014
Page 14
Pour déterminer si deux marques verbales, respectivement les éléments
verbaux de deux marques, se ressemblent au sens de l'art. 3 al. 1
let. c LPM, il y a lieu de prendre en compte leur effet auditif, leur
représentation graphique et leur contenu sémantique (ATF 127 III 160
consid. 2b/cc "Securitas", 121 III 377 consid. 2b "Boss"). S'agissant plus
particulièrement des marques figuratives, entrent en ligne de compte les
effets visuels et les éventuelles significations (arrêt du TAF B-5830/2009
du 15 juillet 2010 consid. 4.4 "fünf Streifen [fig.]/fünf Streifen [fig.]" ;
SCHLOSSER/MARADAN, op. cit., art. 3 LPM no 117). La similarité des
marques doit en principe déjà être admise lorsque des similitudes se
manifestent sur la base de l'un de ces critères (MARBACH, SIWR, no 875 ;
DAVID, op. cit., art. 3 LPM no 17). La sonorité découle en particulier du
nombre de syllabes, ainsi que de la cadence et de la succession des
voyelles, tandis que l'image de la marque dépend de la longueur du mot et
des particularités des lettres employées. Le début du mot et sa racine, de
même que sa terminaison – surtout lorsque celle-ci reçoit une accentuation
– suscitent plus l'attention que les syllabes intermédiaires non accentuées
(ATF 127 III 160 consid. 2b/cc "Securitas", 122 III 382 consid. 5a
"Kamillosan").
4.5 Sur la base de ce qui précède, le Tribunal retient ce qui suit.
4.5.1 Sur le plan graphique, le Tribunal va discuter les éléments communs
et les éléments divergents entre les deux signes.
S'agissant des éléments communs, le Tribunal relève principalement que
les deux signes opposés ont la forme extérieure d'un blason, caractérisée
par la partie inférieure en ogive des deux signes (consid. 4.3). De surcroît,
le Tribunal relève comme éléments communs :
– l'épaisseur des traits qui est la même proportionnellement à la taille des
deux signes ;
– la symétrie d'axe vertical des deux signes, moindre cependant dans la
marque attaquée en raison des deux ruptures du trait sur son flanc
gauche (voir plus bas) ;
– le découpage des signes en une partie supérieure et une partie
inférieure par la présence d'un axe horizontal ;
– au sommet des deux signes, dans leur partie centrale, la présence
d'une pointe ;
– la présence, dans la partie supérieure des deux signes, de deux
surfaces vides symétriques.
B-4908/2014
Page 15
S'agissant des éléments divergents, le Tribunal relève :
– la présence de pointes au sommet des deux flancs de la marque
attaquée, alors que les sommets sont rognés dans la marque
opposante ;
– le découpage de la marque attaquée en un flanc gauche et un flanc
droit sur toute sa hauteur, alors que la marque opposante n'est
découpée verticalement que de son sommet à la jonction avec la ligne
marquant son découpage horizontal ;
– le sommet de la marque opposante est formé de deux courbes
concaves, alors que celui de la marque attaquée se caractérise par des
lignes droites inclinées (vers le bas) ;
– la présence d'une fine zone de vide entre les deux flancs de la marque
attaquée, ce qui conduit à un doublement du trait dans la partie
centrale, lequel demeure simple dans la marque opposante ;
– la différence dans la hauteur de l'axe horizontal délimitant la partie
supérieure et la partie inférieure des deux signes, plus basse dans la
marque attaquée que dans la marque opposante ;
– l'interruption de cet axe dans la partie centrale de la marque attaquée,
alors qu'il est continu dans la marque opposante ;
– les brèves ruptures du trait dessinant le bord extérieur du flanc gauche
de la marque attaquée, une fois au sommet et une autre fois sur le bas
(de manière à former la lettre "H").
Au total, le Tribunal relève des éléments divergents très importants, qui
aboutissent à donner à la marque attaquée un style particulier, plus
moderne, que celui de la marque opposante. Cependant, ces éléments ne
sont pas suffisamment nombreux et marquants pour compenser les
éléments communs précédemment relevés. Notamment en raison de la
forme générale extérieure des signes opposés (un blason), le Tribunal ne
peut pas exclure toute similarité entre les deux signes sur le plan visuel.
4.5.2 La marque attaquée, prise comme une marque combinée
comprenant comme élément verbal les lettres "H" et "B", est opposée à
une marque figurative, qui n'est pas susceptible d'être prononcée.
Par conséquent, toute similarité phonétique est exclue.
4.5.3 Le Tribunal a établi que la marque attaquée contient un élément
verbal (consid. 4.3.2). Or, les lettres lisibles "H" et "B" n'ont pas de
signification évidente en lien avec les produits revendiqués ou son titulaire
et, prises comme un sigle, elles ne peuvent pas être reliées à une
B-4908/2014
Page 16
signification particulière (, consulté le
29 septembre 2016). Ces lettres "H" et "B" ne présentent pas davantage
de liens avec la marque opposante ou son titulaire. A ce sujet, il convient
de relever qu'un acronyme qui n'est pas notoire a, dans son ensemble, un
contenu indéterminé, même s'il est possible de deviner la signification de
lettres individuelles (arrêt du TAF B-332/2013 du 6 décembre 2013
consid. 6.2.3 "CC [fig.]/GG Guépard [fig.]" et "CC [fig.]/GG Guépard [fig.]" ;
DAVID ASCHMANN, in : Markenschutzgesetz [MSchG], Berne 2009, art. 2
let. a LPM no 123). Quoi qu'il en soit, prises comme une marque combinée,
ces lettres ne présentent pas de concordance sémantique avec la marque
opposante, purement figurative.
Il n'en demeure pas moins que la marque attaquée représente un blason.
Par conséquent, on est en présence de deux marques opposées qui,
toutes deux, représentent des blasons (consid. 4.3.2), si on les considère
globalement et en faisant abstraction de leurs styles graphiques respectifs.
Par ailleurs, ni le blason de la marque attaquée ni celui de la marque
opposante n'évoque une famille ou une entreprise particulière et il n'est
pas possible de leur donner une autre signification claire. Au final,
contrairement à la position de l'autorité inférieure, il n'est pas possible
d'exclure une similitude sur le plan conceptuel, un blason rappelant
finalement un autre blason. C'est donc à tort que l'autorité inférieure a
écarté toute similarité sur le plan conceptuel.
4.5.4 Au total, en raison d'une certaine similarité visuelle et d'une possible
similarité conceptuelle, le Tribunal retient la similarité entre les deux signes
opposés.
5.
Vu l'identité entre les produits concernés (consid. 3.3.) et la similarité entre
les signes opposés (consid. 4.5.4), il convient de déterminer s'il existe un
risque de confusion entre eux.
5.1
5.1.1 La marque est un signe propre à distinguer un produit ou un service
d'offres identiques ou similaires, de manière à ce qu'une individualisation
de ce produit ou de ce service, voire de leur provenance commerciale, soit
rendue possible.
Il y a risque de confusion lorsqu'un signe plus récent porte atteinte à la
fonction distinctive d'une marque antérieure. Une telle atteinte existe
lorsqu'il faut craindre que les milieux intéressés soient induits en erreur par
B-4908/2014
Page 17
la ressemblance des signes et que les offres portant l'un ou l'autre signe
soient associées au faux détenteur de la marque (risque de confusion
direct). Une telle atteinte existe aussi lorsque le public distingue les deux
signes mais présume, en raison de leur ressemblance, de l'existence de
rapports qui n'existent pas, notamment en pensant à des marques de série
qui désignent différentes lignes de produits ou de services provenant de la
même entreprise ou d'entreprises économiquement liées entre elles
(risque de confusion indirect) (ATF 128 III 441 consid. 3.1 "Appenzeller",
119 II 473 consid. 2c "Radion" et 122 III 382 consid. 1 "Kamillosan").
5.1.2 L'appréciation du risque de confusion ne s'effectue pas en comparant
abstraitement les signes, mais en prenant en considération toutes les
circonstances du cas concret (ATF 122 III 382 consid. 1 "Kamillosan"). Il
convient de tenir compte de la similarité aussi bien des signes que des
produits ou des services pour lesquels ils sont enregistrés. Ces deux
éléments s'influencent réciproquement, en ce sens que les produits ou les
services doivent d'autant plus se différencier que les signes sont similaires
et vice versa (arrêt du TAF B-4260/2010 du 21 décembre 2011 consid. 5.1
"Bally/BALU [fig.]" ; DAVID, op. cit., art. 3 LPM no 8).
5.2 La question du risque de confusion doit être examinée en tenant
notamment compte du degré d'attention dont font preuve les destinataires
des produits en cause (consid. 2.3 ; JOLLER, op. cit., art. 3 LPM nos 49 ss ;
arrêt du TAF B-7352/2008 du 17 juin 2009 consid. 7 "Torres/Torre
Saracena") et de l'étendue du champ de protection de la marque
opposante (consid. 5.4).
5.2.1 Le champ de protection d'une marque dépend de sa force distinctive.
Il est plus restreint pour les marques faibles que pour les marques fortes
et des différences modestes suffiront alors à créer une distinction
suffisante. Sont en particulier faibles les marques dont les éléments
essentiels sont banals ou dérivent d'indications descriptives utilisées dans
le langage courant (arrêt du TF 4A_207/2010 du 9 juin 2011 consid. 5.1
"R RSW Rama Swiss Watch [fig.]/RAM Swiss Watch AG" ; MARBACH,
SIWR, no 981). Sont en revanche fortes les marques imaginatives ou ayant
acquis une notoriété dans le commerce. Les marques fortes, résultant d'un
acte créatif ou d'un travail patient pour s'établir sur le marché, doivent
bénéficier d'une protection élargie et accrue contre les signes similaires,
car elles sont spécialement exposées à des essais de rapprochement
(ATF 122 III 382 consid. 2a "Kamillosan" ; arrêt du TAF B-1077/2008 du
3 mars 2009 consid. 6 "Sky/SkySIM").
B-4908/2014
Page 18
Pour juger si un signe est descriptif (et donc faible), il convient de
déterminer la signification de chacun de ses éléments et d'examiner
ensuite si leur combinaison donne un sens logique pouvant être compris
par les milieux intéressés, sans effort intellectuel ou imaginatif particulier,
comme une dénomination générique. Des associations d'idées ou des
allusions qui n'ont qu'un rapport éloigné avec le produit ou le service
concerné ne sont donc pas suffisantes pour admettre qu'une désignation
est descriptive (arrêts du TAF B-5467/2011 du 20 février 2013
consid. 7.1.1-7.1.2.2 "NAVITIMER/Maritimer" et B-1700/2009 du
11 novembre 2009 consid. 6.1 "OSCILLOCOCCINUM/Anticoccinum").
5.2.2 Un signe appartenant au domaine public, dès lors exclu de la
protection offerte par la LPM, est caractérisé par le fait qu'il est a priori
dépourvu de force distinctive ou assujetti au besoin de libre disposition.
Appartiennent notamment au domaine public, les signes banals ou
communs, soit les chiffres ou lettres isolés, les couleurs ou formes
géométriques simples (ATF 139 III 176 consid. 2 "YOU", 131 III 121
consid. 4.1 "Smarties" ; arrêts du TAF B-6821/2013 du 25 février 2015
consid. 7.3 "CLINIQUE/Dermaclinique Beauty Farm [fig.]", B-5467/2011 du
20 février 2013 consid. 7.1.1 "NAVITIMER/Maritimer" et B-7346/2009 du
27 septembre 2010 consid. 2.5 "Murolino/Murino" ; SCHLOSSER/MARADAN,
op. cit., art. 3 LPM no 118). La pratique admet en revanche l'enregistrement
d'une lettre ou d'un chiffre lorsque leur graphisme est assez original ou s'ils
sont combinés entre eux (IVAN CHERPILLOD, Le droit suisse des marques,
2007, 72). Un signe du domaine public n'acquiert une force distinctive que
si une entreprise parvient à l'imposer comme marque dans le commerce.
Ce signe devient alors susceptible de protection en faveur de cette
entreprise, pour autant qu'il ne soit pas assujetti au besoin de libre
disposition. Il existe un tel besoin lorsque le commerce est dépendant de
l'utilisation de ce signe en relation avec les produits ou services auxquels
il est destiné (ATF 134 III 314 consid. 2.3 "M/M-joy", 131 III 121 consid. 4
et 6 "Smarties").
5.3
5.3.1 Examinant le champ de protection de la marque opposante, l'autorité
inférieure estime que celle-ci ne disposerait pas d'une signification
descriptive en relation avec les produits en cause de la classe 14. Le signe
opposant disposerait d'un champ de protection au moins normal en relation
avec les produits revendiqués. A l'opposante qui invoque la notoriété de
son signe, l'autorité inférieure répond que les pièces fournies n'arriveraient
pas à démontrer que le signe figuratif en question dispose à lui seul d'un
champ de protection accru, puisque celui-ci serait toujours utilisé en
B-4908/2014
Page 19
association avec l'élément verbal "Tudor". La question du champ de
protection accru pourrait de toute manière rester ouverte, puisque même
si l'on partait de l'hypothèse que la marque opposante bénéficie
éventuellement d'un champ de protection accru, cela ne changerait rien au
sort du cas d'espèce.
5.3.2 La recourante avait plaidé la force distinctive forte de sa marque dans
la procédure d'opposition devant l'autorité inférieure. Devant le Tribunal,
elle ne revient pas sur cette question, constatant seulement que l'autorité
inférieure a retenu une force distinctive normale.
5.4
5.4.1 En l'absence d'une argumentation contraire de la recourante en
procédure de recours, le Tribunal se contentera d'un examen général des
pièces produites devant l'autorité inférieure, à savoir : des publicités et des
publi-reportages extraits de la presse quotidienne et de magazines, des
catalogues et du matériel promotionnel, des photos de devantures de
magasins, etc.
Il en ressort manifestement que la marque opposante ne s'utilise jamais
seule, mais bien toujours avec la mention "Tudor" ou "TUDOR" (dans
différentes graphies) éventuellement accompagnée d'un slogan. Par
ailleurs, le blason ici en question a remplacé une fleur (rose des Tudor,
stylisée) utilisée jusque dans les années 1970.
Autrement dit, même si les pièces produites établissaient la force
distinctive d'une marque, ce serait celle d'une marque comprenant les mots
"Tudor" ou "TUDOR". Or, la marque opposante est purement figurative et
ne comprend qu'un blason. De la même manière que le Tribunal a nié que
le signe "YSL (fig.)" puisse atteindre une force distinctive accrue de par la
seule notoriété de "Yves Saint Laurent" (arrêt du TAF B-2296/2014 du
29 juin 2015 consid. 6.2 "ysl [fig.]/"sl skinny love [fig.]"), il est exclu que la
marque opposante ait acquis un niveau de notoriété en dehors de la
présence du mot "Tudor" ou "TUDOR".
Au total, le Tribunal peut faire sienne l'appréciation de l'autorité inférieure
selon laquelle le dossier ne permet pas de conclure à l'existence d'une
force distinctive accrue de la marque opposante.
5.4.2 Reste à savoir si la marque opposante a une force distinctive normale
ou faible.
B-4908/2014
Page 20
D'une manière générale, un blason évoque la chevalerie, les temps
anciens, les grandes familles du passé comme du présent. Il fait penser à
l'aristocratie, y compris dans son sens étymologique, à savoir le pouvoir ou
l'autorité des meilleurs. Il est gage de qualité, de tradition et de savoir-faire.
Il peut marquer l'appartenance de celui qui s'en prévaut à une lignée. Toute
marque peut vouloir associer son nom à ces caractéristiques laudatives.
Dans ce sens, le signe du blason, en tant que tel, est frappé d'un besoin
de libre disposition.
De plus, le blason n'est pas descriptif en lien avec les produits revendiqués
par les marques opposées qui relèvent notamment des appareils et
instruments de recherche scientifique pour laboratoires (classe 9) et des
articles de bijouterie et d'horlogerie (classe 14).
Enfin, le blason de la marque opposante est en l'espèce très banal. Son
graphisme n'a rien de particulier. Il donne l'impression de n'être que le
contour d'un blason qui demanderait à être orné des couleurs, des
fourrures et des autres éléments typiques de l'héraldique. Il se rapproche
des images de blasons, libres de droit, que les logiciels grand public ou les
sites spécialisés mettent à disposition des utilisateurs (par exemple
Microsoft Clipart ® ou encore le site :
192429/model-blason, consulté le 29 septembre 2016). Dans ce sens, le
signe opposant se rapproche d'une forme géométrique simple qui n'est pas
protégée (consid. 5.4.1). La marque attaquée, d'un style plus
contemporain, se distingue de l'apparence très classique et élémentaire,
de la marque opposante. Il s'ensuit que les graphismes opposés ne
peuvent pas être sources de confusion. Au total, il manque à la marque
opposante un élément de fantaisie qui laisserait à l'observateur une forte
impression (dans le même sens : arrêt du TAF B-5076/2011 du 1er février
2013 consid. 8.2 "Doppelrhombus [fig.]/UNLIMITED [fig.]").
5.4.3 La marque opposante a donc une force distinctive normale voire
faible.
5.5
5.5.1 Au titre du risque de confusion, l'autorité inférieure explique qu'une
partie des produits en cause étant identiques, il faudrait apprécier le risque
de confusion avec une rigueur particulière en rapport avec de tels produits.
Elle avance plus loin que l'élément le plus distinctif du signe attaqué serait
l'élément verbal "HB" qui serait clairement perceptible dans ce signe et en
constituerait l'élément prédominant (bien que sa signification soit
indéterminée). Les éléments figuratifs de la marque attaquée ne seraient
B-4908/2014
Page 21
que secondaires et se résumeraient à des éléments de stylisation des deux
lettres "HB". En prenant en compte tous ces éléments, il faudrait relever
que le faible degré de similarité visuelle entre les signes ne serait pas apte
à fonder un risque de confusion. Il n'y aurait en effet pas une reprise à
l'identique de la marque opposante et les différences marquantes entre les
deux signes, ainsi que la présence dans le signe attaqué des lettres "HB"
conféreraient aux deux marques une impression d'ensemble différente.
5.5.2 La recourante rappelle que l'autorité inférieure a retenu un caractère
distinctif normal à la marque opposante et avance qu'elle aurait dû, compte
tenu des concordances visuelles et conceptuelles entre les marques
aboutir à la conclusion de l'existence d'un risque de confusion. En effet,
selon la recourante, l'impression d'ensemble convergente de par
l'utilisation d'une forme de bouclier très similaire flanquée d'une structure
intérieure symétrique usant d'une ligne verticale droite coupée
perpendiculairement par une ligne horizontale implique qu'un
consommateur ne pourrait pas véritablement distinguer les marques de
manière à ce qu'un risque de confusion soit exclu. Même si un
consommateur retenait les légères différences entre les marques, il
pourrait facilement penser à une variante de la marque de base et en
déduire qu'il s'agit du même titulaire que la marque opposante. Ce serait
particulièrement vrai si la marque attaquée devait être reproduite sur des
cadrans de montres, qui sont forcément de petite taille. Au total, selon la
recourante, l'autorité inférieure aurait dû, compte tenu de tout ce qui
précéde reconnaître l'existence d'un risque de confusion.
5.6 Le Tribunal examinera le risque de confusion en tenant compte plus
particulièrement des considérations suivantes.
Le risque de confusion a pu être nié dans la jurisprudence entre marques
figuratives en raison du manque de force distinctive de la marque
antérieure (SCHLOSSER/MARADAN, op. cit., art. 3 LPM no 120 et la référence
citée) ou de son caractère banal (arrêt du TAF B-7514/2006 du 31 juillet
2007 consid. 10 "[Quadrat] [fig.]/[Quadrat] [fig.]"). La jurisprudence a rejeté
un risque de confusion entre deux marques figuratives quand bien même
la marque antérieure, disposant pourtant d'une force de distinction accrue,
présentait une lettre avec une terminaison caractéristique (arrêt du TAF
B-1995/2011 du 16 août 2011 consid. 4.2 "Caffé così [fig.]/Coca-Cola
[fig.]"). La présente cause peut aussi être rapprochée d'une autre dans
laquelle deux bonshommes stylisés n'avaient pas été considérés comme
similaires au point de susciter un risque de confusion (décision de la CREPI
du 20 août 2003 consid. 6-8 "[Bonhomme] [fig.]/[bonhomme [fig.]).
B-4908/2014
Page 22
Dès lors que le Tribunal a qualifié de banal le signe opposant
(consid. 5.4.2), force est de constater qu'hormis l'idée de blason aucune
des deux marques n'est porteuse d'une signification particulière
(consid. 4.5.3). La proximité sémantique n'est donc clairement pas
suffisamment proche pour susciter le moindre risque de confusion
(consid. 5.2). Admettre le recours, et donc l'opposition, reviendrait à
empêcher à l'avenir toute utilisation d'un blason, du moins pour les produits
revendiqués par la marque opposante en classe 14.
Par conséquent, compte tenu de l'attention moyenne et, dans certains cas,
accrue dont font preuve les consommateurs (consid. 3.3) de la force
distinctive normale, voire faible, de la marque opposante (consid. 5.4.3),
les maigres éléments similaires (consid. 4.5) ne permettent pas de
conclure à l'existence d'un risque de confusion entre les deux marques
opposées.
6.
Compte tenu de ce qui précède, la décision de l'autorité inférieure doit être
confirmée et le recours rejeté.
7.
7.1 Les frais de procédure comprenant l'émolument judiciaire et les
débours sont mis à la charge de la partie qui succombe (art. 63 al. 1 PA et
art. 1 al. 1 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et
indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF,
RS 173.320.2]). L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur
litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de
procéder des parties et de leur situation financière (art. 2 al. 1 et 4 FITAF).
Dans les procédures de recours en matière d'opposition, il y a lieu d'évaluer
l'intérêt de l'opposant à la radiation de la marque attaquée, respectivement
l'intérêt du défendeur au maintien de cette marque. Toutefois, le fait
d'exiger dans chaque cas les preuves concrètes de ces dépenses irait trop
loin et pourrait avoir un effet dissuasif par rapport aux frais relativement
peu élevés de la procédure de première instance. Faute d'autres pièces
pertinentes quant à la valeur litigieuse, l'ampleur du litige doit être fixée
selon les valeurs empiriques, soit entre 50'000 francs et 100'000 francs
(ATF 133 III 490 consid. 3.3 "Turbinenfuss [3D]").
7.2 En l'espèce, les frais de procédure doivent être fixés à 4'000 francs et
mis à la charge de la recourante qui succombe. Ce montant est compensé
par l'avance de frais de 4'000 francs déjà versée par la recourante.
B-4908/2014
Page 23
8.
8.1 L'intimé, qui obtient gain de cause et qui est représenté par un
mandataire, a droit à des dépens (art. 64 al. 1 PA en relation avec l'art. 7
al. 1 FITAF). Les dépens comprennent les frais de représentation et les
éventuels autres frais nécessaires de la partie (art. 8 FITAF). Les frais de
représentation comprennent notamment les honoraires d'avocat ou
l'indemnité du mandataire professionnel n'exerçant pas la profession
d'avocat (art. 9 al. 1 let. a FITAF), lesquels sont calculés en fonction du
temps nécessaire à la défense de la partie représentée (art. 10 al. 1 FITAF).
Selon l'art. 14 al. 1 FITAF, les parties qui ont droit aux dépens doivent faire
parvenir au Tribunal, avant le prononcé de la décision, un décompte de
leurs prestations. Le Tribunal fixe les dépens sur la base du décompte. A
défaut de décompte, le Tribunal fixe l'indemnité sur la base du dossier
(art. 14 al. 2 FITAF).
8.2 En l'espèce, l'intimé n'a pas déposé de réponse devant le Tribunal, pas
plus que devant l'autorité inférieure. Dans ces conditions, ses frais de
représentation étant inexistants, il convient de ne pas lui allouer de dépens.
9.
Le présent arrêt est définitif (art. 73 LTF).
(Le dispositif figure à la page suivante.)
B-4908/2014
Page 24
Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté.
2.
Les frais de procédure, d'un montant de 4'000 francs, sont mis à la charge
de la recourante. Ce montant est compensé par l'avance de frais d'un
même montant versée durant l'instruction.
3.
Il n'est pas alloué de dépens.
4.
Le présent arrêt est adressé :
– à la recourante (recommandé ; annexes : pièces en retour)
– à l'intimé (recommandé)
– à l'autorité inférieure (no de réf. […] ; recommandé ; annexes : dossier
en retour)
Le président du collège : Le greffier :
Pietro Angeli-Busi Yann Grandjean
Expédition : 24 octobre 2016