B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t
T r i b u n a l ad m i n i s t r a t i f f éd é r a l
T r i b u n a l e am m in i s t r a t i vo f e d e r a l e
T r i b u n a l ad m i n i s t r a t i v fe d e r a l
Cour II
B-6593/2013
A r r ê t d u 7 a o û t 2 0 1 4
Composition
Pascal Richard (président du collège),
Vera Marantelli, Ronald Flury, juges,
Muriel Tissot, greffière.
Parties
X._______,
recourant,
contre
Commission d'examen de médecine humaine,
Office fédéral de la santé publique,
Schwarzenburgstrasse 165, 3003 Berne,
autorité inférieure.
Objet
Examen fédéral de médecine humaine.
B-6593/2013
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Faits :
A.
X._______ (ci-après : le recourant) s'est présenté, pour la troisième fois,
à l'examen fédéral de médecine humaine à l'été 2013 à (…). Il y a passé
l'épreuve pratique standardisée/structurée (ou épreuve Clinical Skills) le 3
septembre 2013.
B.
Par décision du 18 octobre 2013, notifiée le 24 octobre 2013, la
Commission d'examen de médecine humaine (ci-après : l'autorité
inférieure) a communiqué au recourant que, ayant échoué à l'épreuve
pratique standardisée, il n'avait pas réussi l'examen fédéral de médecine
humaine. Elle a en outre prononcé son exclusion définitive à un nouvel
examen.
C.
Le 21 novembre 2013, le recourant a consulté, auprès de l'autorité
inférieure, les feuilles de critères d'évaluation (ou listes de contrôle)
relatives à son épreuve pratique standardisée.
D.
Par écritures remises à la poste le 24 novembre 2013, le recourant forme
recours contre la décision précitée auprès du Tribunal administratif
fédéral en concluant implicitement à son annulation.
Se prévalant d'un état psychologique défavorable et d'une situation
familiale difficile, il fait valoir que l'examen ne reflète ni ses qualités ni ses
compétences. Il expose en particulier que, durant les trois mois qui ont
précédé l'examen, il a dû rentrer en (…) pour soutenir son père dans la
prise en charge de sa mère malade et n'a donc pas été en mesure de
suffisamment se préparer aux examens. Cette situation a causé une forte
agitation et un état de panique avant et pendant les examens. En
particulier, il indique que son état l'a conduit à mal interpréter les
instructions des examinateurs dans deux stations et à écrire sur les fiches
bleues les diagnostics différentiels et les examens complémentaires à
effectuer. Enfin, il mentionne avoir obtenu le grade de lieutenant et vouloir
payer ses galons en qualité de médecin de caserne.
E.
Dans sa réponse du 28 janvier 2014, l'autorité inférieure conclut au rejet
du recours. En substance, elle précise que les différentes stations de
l'épreuve litigieuse sont élaborées avec l'aide de spécialistes et d'experts
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en méthodologie et que les patients standardisés sont formés. En tant
que le recourant se plaint d'avoir mal compris les responsables de deux
sites, l'autorité inférieure considère que cet argument n'est pas pertinent
dès lors que le recourant se présentait pour la troisième reprise aux
examens. Enfin, elle indique que les difficultés personnelles du recourant
ne sont pas de nature à modifier la décision attaquée, les candidats étant
responsables de la gestion de la présentation de leurs épreuves.
F.
Par réplique du 21 février 2014, le recourant a fourni un certificat médical
daté du même jour et établi par sa psychiatre en (…), selon lequel au
moment des examens il n'aurait pas été en mesure de gérer la situation
de manière logique et opportune. Pour le surplus, il invoque la
préservation du secret médical.
G.
Le 11 mars 2014, l'autorité inférieure fait valoir qu'un certificat médical
produit après l'échec à un examen ne peut pas être pris en considération.
Toutefois, elle indique qu'il y a lieu de faire exception à ce principe si le
candidat démontre, au moyen d'un certificat détaillé, qu'il était incapable
d'apprécier son état de santé et de prendre une décision en conséquence
quant à l'examen.
H.
Par envoi du 27 mars 2014, le recourant a transmis divers certificats
médicaux datant des années 2010 à 2012 et relatifs à la maladie de sa
mère. De même, il a fait parvenir un document médical du 27 mars 2014
de sa psychiatre en (…) décrivant en sus son propre état de santé.
I.
Invitée à se déterminer sur les certificats médicaux produits, l'autorité
inférieure a indiqué, par courrier du 8 mai 2014, que seul le document
daté du 27 mars 2014 traitait quelque peu de la journée du 3 septembre
2013 mais ne consistait pas en un certificat médical avec anamnèse,
diagnostic, thérapie et pronostic sur cet état de fait. Elle en déduit que le
recourant était en mesure, à cette date, de renoncer à se présenter aux
examens ou à continuer ceux-ci en se prévalant de son état de santé ;
elle confirme, en conséquence, sa conclusion tendant au rejet du recours.
J.
Le 30 mai 2014, le recourant a fait parvenir au Tribunal administratif
fédéral deux documents médicaux du 23 mai 2014 de sa psychiatre en
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(…) mentionnant qu'il avait souffert de crises de panique graves les 2,
3 et 4 septembre 2014 (recte : 2013) et attestant qu'il n'avait pas le
discernement nécessaire pour passer l'examen en cause ni pour décider
de ne pas se présenter aux examens ou de renoncer à les continuer en
invoquant son état de santé.
K.
Le 24 juin 2014, l'autorité inférieure a confirmé ses conclusions faisant
valoir qu'une urgence médicale telle que les attaques de panique
invoquées nécessitait une consultation sur place et qu'un entretien
téléphonique avec son médecin en (…) n'était pas suffisant tout comme
des certificats médicaux datés de mai 2014, à savoir bien après les
examens en cause.
L.
Par courrier du 30 juin 2014, le recourant n'a pas formé de nouvelles
remarques et a renvoyé aux moyens de preuve déjà produits.
Les arguments avancés de part et d'autre au cours de la procédure
seront repris plus loin dans la mesure où cela se révèle nécessaire.
Droit :
1.
Le Tribunal administratif fédéral est compétent pour statuer sur le présent
recours (cf. art. 31, 32 et 33 let. d de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
administratif fédéral [LTAF, RS 173.32] et art. 5 al. 1 let. a de la loi
fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative [PA,
RS 172.021]). La qualité pour recourir doit être reconnue au recourant
(cf. art. 48 al. 1 PA). Les autres conditions de recevabilité sont en outre
respectées (cf. art. 50, 52 al. 1 et 63 al. 4 PA).
Le recours est ainsi recevable.
2.
Conformément à l'art. 49 PA, le recourant peut invoquer la violation du
droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la
constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents et l'inopportunité
de la décision attaquée. Toutefois, selon une jurisprudence constante, les
autorités de recours appelées à statuer en matière d'examens observent
une certaine retenue en ce sens qu'elles ne s'écartent pas sans nécessité
des avis des experts et des examinateurs sur des questions qui, de par
leur nature, ne sont guère ou que difficilement contrôlables (cf. ATF 121
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I 225 consid. 4b, 118 Ia 488 consid. 4c ; ATAF 2008/14 consid. 3.1 ;
HERBERT PLOTKE, Schweizerisches Schulrecht, 2e éd., Berne 2003,
p. 722 ss). En effet, l'évaluation des épreuves requiert le plus souvent des
connaissances particulières dont l'autorité de recours ne dispose pas
(cf. ATF 118 Ia 488 consid. 4c). De plus, de par leur nature, les décisions
en matière d'examens ne se prêtent pas bien à un contrôle judiciaire
étant donné que l'autorité de recours ne connaît pas tous les facteurs
d'évaluation et n'est, en règle générale, pas à même de juger de la
qualité ni de l'ensemble des épreuves du recourant ni de celles des
autres candidats. Un libre examen des décisions en matière d'examens
pourrait ainsi engendrer des inégalités de traitement (cf. ATAF 2007/6
consid. 3 et réf. cit. ; JAAC 65.56 consid. 4).
La retenue dans le pouvoir d'examen n'est toutefois admissible qu'à
l'égard de l'évaluation proprement dite des prestations. En revanche,
dans la mesure où le recourant conteste l'interprétation et l'application de
prescriptions légales ou s'il se plaint de vices de procédure, l'autorité de
recours doit examiner les griefs soulevés avec pleine cognition, sous
peine de déni de justice formel. Se rapportent à des questions de
procédure, tous les griefs qui concernent la façon dont l'examen ou son
évaluation se sont déroulés (cf. ATF 106 Ia 1/JdT 1982 I 227 consid. 3c ;
ATAF 2008/14 consid. 3.3, 2007/6 consid. 3 et réf. cit. ; PLOTKE, op. cit.,
p. 725 ss ; PATRICIA EGLI, Gerichtlicher Rechtsschutz bei Prüfungsfällen :
Aktuelle Entwicklungen, in : Schweizerisches Zentralblatt für Staats- und
Verwaltungsrecht [ZBl] 112/2011, p. 538 ss).
3.
La loi fédérale du 23 juin 2006 sur les professions médicales
universitaires (LPMéd, RS 811.11), dans le but de promouvoir la santé
publique, encourage notamment la qualité de la formation universitaire
dans le domaine de la médecine humaine (art. 1 al. 1 LPMéd).
L'art. 14 LPMéd dispose que la formation universitaire s'achève par la
réussite de l'examen fédéral (al. 1). Celui-ci doit notamment permettre de
déterminer si les étudiants possèdent les connaissances, les aptitudes,
les capacités, les compétences sociales et les comportements
nécessaires à l'exercice de la profession médicale choisie (al. 2 let. a).
Selon l'ordonnance du 26 novembre 2008 concernant les examens
LPMéd (RS 811.113.3), il peut se composer d’une ou plusieurs épreuves
(cf. art. 5 al. 1 1ère phrase). Les mentions «réussie» ou «non réussie»
sont utilisées pour évaluer chaque épreuve (art. 5 al. 2). L’examen fédéral
est réputé réussi lorsque chaque épreuve porte la mention «réussie »
(art. 5 al. 3).
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En vertu de l'ordonnance du 1er juin 2011 concernant la forme des
examens (RS 811.113.32), l'examen pratique structuré consiste en des
exercices pratiques à effectuer par exemple sur des patients réels ou
standardisés, ou encore sur des mannequins (art. 13 al. 1). Chaque
examen pratique structuré se compose d’au moins dix stations (art. 14
al. 1 1ère phrase). A chaque station, un examinateur évalue la
performance, pendant ou après l’examen, sur la base de critères
d’évaluation prédéfinis présentés sous la forme d’une liste de contrôle.
A chaque station, l’évaluation est faite par un autre examinateur (art. 14
al. 2). Pour chaque examen, les commissions d’examen fixent la structure
de la liste de contrôle (art. 14 al. 3).
4.
Le recourant se prévaut principalement d'un état de santé psychique qui
ne lui aurait pas permis d'apprécier sa situation et de prendre une
décision en conséquence quant à l'examen.
4.1 En vertu de l'ordonnance concernant les examens LPMéd, un
candidat inscrit peut retirer son inscription avant le début des épreuves
(art. 15 al. 1 1ère phrase). Si un candidat renonce à passer l'examen sans
avoir retiré son inscription au préalable ou s'il ne continue pas l'examen
fédéral, il est réputé avoir échoué, à moins qu'il ne puisse faire valoir de
justes motifs, tels que la maladie ou un accident (art. 16 al. 1). Le
candidat doit signaler sans tarder au responsable de site qu'il renonce à
passer l'examen ou qu'il interrompt l'épreuve. Il doit présenter ou envoyer
spontanément les justificatifs, tels qu'un certificat médical (art. 16 al. 2).
Le responsable de site décide si les motifs invoqués sont valables et
informe le secrétariat de la section «formation universitaire» de la
MEBEKO (art. 16 al. 3). Si les motifs invoqués sont valables, le candidat
peut s'inscrire à la session suivante. Si l'épreuve se compose de
plusieurs épreuves partielles que le candidat n'a pas toutes pu passer en
raison d'une interruption de l'examen pour raisons valables, le candidat
doit repasser l'épreuve dans son intégralité, y compris toutes les
épreuves partielles correspondantes, lors de la session suivante
(art. 16 al. 4).
4.2 Selon une jurisprudence bien établie, un motif d'empêchement ne
peut, en principe, être invoqué par le candidat qu'avant ou pendant
l'examen (cf. arrêt du TAF B-3648/2011 du 25 janvier 2012 consid. 4.2 et
réf. cit.). La production ultérieure d'un certificat médical ne saurait
remettre en cause le résultat obtenu lors d'un examen. Il est en effet
difficile de concevoir un système d'examen efficace si des certificats
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médicaux produits après l'examen peuvent annuler une épreuve passée
(cf. arrêts du TAF B-2633/2011 du 31 janvier 2012 consid. 5.1 et
B-2206/2008 du 15 juillet 2008 consid. 4.3). Ainsi, les candidats à un
examen qui se sentent malades, qui souffrent des suites d'un accident,
qui font face à des problèmes psychologiques, qui sont confrontés à des
difficultés d'ordre familial graves ou qui sont saisis d'une peur démesurée
de l'examen doivent, lorsqu'ils estiment que ces circonstances sont
propres à les empêcher de subir l'examen normalement, les annoncer
avant le début de celui-ci (cf. PLOTKE, op. cit., p. 452). Il s'ensuit qu'en
cas d'annonce tardive du motif d'empêchement, l'examen (insuffisant) est
en général réputé non réussi.
L'annulation ultérieure des résultats d'examen pour cause de maladie ne
peut être envisagée que lorsqu'un candidat n'était objectivement pas en
mesure, sans qu'il y ait faute de sa part, de faire valoir immédiatement
son motif d'empêchement en exerçant librement sa volonté. C'est le cas
en particulier lorsqu'au moment donné, la capacité lui faisait défaut pour
apprécier suffisamment son état de santé et prendre une décision sur le
fait de commencer ou de poursuivre l'examen, ou lorsque, bien que
conscient de ses problèmes de santé, il lui était impossible d'agir
raisonnablement (cf. décision de l'ancienne commission fédérale de
recours pour la formation de base et la formation postgrade des
professions médicales [CRFPM] du 27 août 2002, publiée in : JAAC
67.30 consid. 3b). La jurisprudence a subordonné la prise en compte
exceptionnelle d'un motif d'empêchement pour raison de santé annoncé
tardivement à la réalisation des cinq conditions cumulatives suivantes :
a) la maladie n'apparaît qu'au moment de l'examen, sans qu'il n'ait été
constaté de symptômes auparavant, le candidat à l'examen acceptant,
dans le cas contraire, un risque à se présenter dans un état déficient, ce
qui ne saurait justifier par après l'annulation des résultats d'examen ;
b) aucun symptôme n'est visible durant l'examen ; c) le candidat consulte
un médecin immédiatement après l'examen ; d) le médecin constate
immédiatement une maladie grave et soudaine qui, malgré l'absence de
symptômes visibles, permet à l'évidence de conclure à l'existence d'un
rapport de causalité avec l'échec à l'examen ; e) l'échec doit avoir une
influence sur la réussite ou non de la session d'examen dans son
ensemble (cf. décision de l'ancienne CRFPM du 26 novembre 2004,
publiée in : JAAC 69.95, décision de l'ancienne CRFPM du 27 août 2002
précitée consid. 3b, décision du Conseil fédéral du 16 février 1994,
publiée in : JAAC 59.15 consid. 4, décision du Département fédéral de
l'intérieur DFI du 20 juin 1980, publiée in : JAAC 44.128 consid. 4 ; arrêts
du TAF B-2633/2011 précité consid. 5.1, B-5554/2009 du 7 décembre
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2009 consid. 4 et B-3299/2009 du 25 novembre 2009 consid. 3.2 ; FELIX
BAUMANN, Die Rekurskommission der Universität Freiburg, Organisation,
Verfahren und Ausgewählte Fragen, Freiburger Zeitschrift für
Rechtsprechung [FZR] 2001/235 ch. 3.1.5 ; PLOTKE, op. cit., p. 452 ss).
4.3 En l'occurrence, le recourant s'est présenté à l'épreuve pratique
standardisée/structurée lors de la session d'été 2013. Il n'a nullement
annoncé une maladie l'empêchant de se présenter à ces examens ni n'a
renoncé à les passer, que ce soit avant ou en cours d'examen. Il suit de
là que les résultats obtenus à ces épreuves ne sauraient, en principe,
être remis en cause pour ce motif. Il fait toutefois valoir dans ses
écritures, se fondant sur divers certificats médicaux établis par sa
psychiatre en (…), qu'il aurait manqué de discernement et aurait mal
apprécié ses capacités à se présenter aux examens. Plus précisément, le
certificat médical du 21 février 2014 mentionne que les troubles dont
souffre le recourant l'ont empêché, au moment des examens, de gérer la
situation de manière logique et opportune. Celui du 27 mars 2014 expose
quant à lui le contexte familial du recourant depuis les années 1990, en
particulier les difficultés liées à la maladie de la mère de celui-ci, et leurs
conséquences sur la santé psychique du recourant quant aux examens
en cause. Enfin, le certificat du 23 mai 2014 indique que le recourant, au
printemps 2013, a souffert et a été soigné pour de l'anxiété, que, les 2,
3 et 4 septembre 2014 (recte : 2013), il a subi des crises de panique
graves, et que, consultée par téléphone, sa psychiatre lui a prescrit des
calmants. Celle-ci en déduit que, compte tenu des troubles de
personnalité subis, le recourant n'avait pas le discernement nécessaire
pour participer aux examens en cause ni pour décider de ne pas s'y
présenter ou de renoncer à les continuer en invoquant son état de santé
dans les formes et les délais prévus à cet effet.
4.4 Il ressort de ce qui précède que le recourant était affecté dans sa
santé bien avant l'examen litigieux puisque la situation familiale décrite
remonte au début des années 1990 et que lui-même a consulté et a été
traité pour de l'anxiété au printemps 2013 déjà. Aussi, il y a lieu
d'admettre que la maladie dont souffre le recourant s'était déclarée avant
qu'il ne se présente à la session d'été 2013 de sorte que celui-ci est
réputé avoir accepté le risque de participer dans un état déficient. Si l'on
se fonde sur les crises de panique, lesquelles, semble-t-il, ne se sont
manifestées qu'au moment des examens, et à supposer que les
symptômes n'étaient pas visibles, il faut constater qu'aucun médecin n'a
immédiatement constaté une maladie grave et soudaine permettant à
l'évidence de conclure à l'existence d'un rapport de causalité avec l'échec
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Page 9
à l'examen. La question de savoir si la consultation téléphonique avec sa
psychiatre en (…) satisfait aux exigences jurisprudentielles
susmentionnées (cf. consid. 4.2) peut demeurer indécise dès lors que
celle-ci n'a rendu ses rapports médicaux que plusieurs mois après que le
recourant eut passé les examens et pour les besoins de la présente
cause. En effet, le premier certificat médical mentionnant l'impossibilité
pour le recourant de gérer la situation de manière logique et opportune au
moment des examens est daté du 21 janvier 2014, à savoir plus de
quatre mois après la session d'examen en cause. Les conditions posées
par la jurisprudence pour la prise en compte exceptionnelle d'un motif
d'empêchement pour raison de santé annoncé tardivement ne sont dès
lors nullement réunies.
Il s'ensuit qu'on ne saurait considérer que l'état de santé du recourant ait
pu altérer son jugement à un point tel qu'il se soit trouvé privé de sa
capacité à décider librement de la suite à donner aux épreuves
litigieuses, à savoir renoncer à s'y présenter ou refuser de les continuer.
Mal fondé, le recours doit être rejeté sur ce point.
5.
En tant que le recourant fait valoir que son état de santé ne lui a pas
permis de comprendre les instructions des examinateurs, ce qui l'a
conduit, dans deux stations, à écrire sur les fiches bleues – ce qui n'est
nullement attendu des candidats – les diagnostics différentiels et les
examens complémentaires à effectuer, le sort de son argument est scellé
par le considérant précédent. Au demeurant, se présentant pour la
troisième fois à cette épreuve, il eût été difficile pour lui de prétendre ne
pas en connaître le déroulement.
De même, l'obtention du grade de lieutenant de l'Armée suisse par le
recourant et la volonté de payer les galons y afférant en qualité de
médecin de caserne, n'ont aucune incidence sur l'issue du litige ; seule la
prestation du candidat lors des épreuves est déterminante pour la
réussite des examens (cf. arrêts du TAF B-7288/2010 du 25 janvier 2011
consid. 3.6 et B-6075/2012 du 6 juin 2013 consid. 5.2).
6.
En définitive, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral et ne traduit
pas un excès ou un abus du pouvoir d'appréciation. Elle ne relève pas
non plus d'une constatation incomplète ou inexacte des faits et n'est pas
inopportune (cf. art. 49 PA). Mal fondé, le recours doit donc être rejeté.
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7.
Vu l'issue de la cause, les frais de procédure, comprenant l'émolument
judiciaire et les débours, doivent être mis à la charge du recourant qui
succombe (cf. art. 63 al. 1 PA et art. 1 al. 1 du règlement du 21 février
2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal
administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]). L'émolument judiciaire est
calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté
de la cause, de la façon de procéder des parties et de leur situation
financière (art. 2 al. 1 1ère phrase et 4 FITAF).
En l'espèce, les frais de procédure doivent être fixés à 700 francs. Ils sont
compensés par l'avance de frais du même montant déjà versée par le
recourant.
8.
La voie du recours en matière de droit public au Tribunal fédéral n'étant
pas ouverte contre les décisions sur le résultat d'examens (cf. art. 83 let. t
de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral
[LTF, RS 173.110]), le présent arrêt est définitif.
Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté.
2.
Les frais de procédure, d'un montant de 700 francs, sont mis à la charge
du recourant. Ils sont compensés par l'avance de frais du même montant
déjà perçue.
3.
Le présent arrêt est adressé :
– au recourant (recommandé ; annexes : pièces en retour)
– à l'autorité inférieure (recommandé ; annexe : dossier en retour)
Le président du collège : La greffière :
Pascal Richard Muriel Tissot
Expédition : 12 août 2014